Le canal de Suez, Volume 3Vve. C. Dunod, 1902 |
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... l'usage et , partant , le produit des taxes du travail d'utilité pu- blique ... article 7 du Code civil égyptien ; Considérant que les actes constitutifs de ... l'exécution d'un canal , mais bien de « l'exécution du Canal maritime de Suez ...
... l'usage et , partant , le produit des taxes du travail d'utilité pu- blique ... article 7 du Code civil égyptien ; Considérant que les actes constitutifs de ... l'exécution d'un canal , mais bien de « l'exécution du Canal maritime de Suez ...
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... l'isthme de Suez et l'exploitation d'un Canal entre les deux mers » ; Considérant que la concession de Lesseps ... article 16 de l'acte du 5 janvier 1856 ; Estiment : Que , dans la mesure de la réserve contenue au présent avis relati ...
... l'isthme de Suez et l'exploitation d'un Canal entre les deux mers » ; Considérant que la concession de Lesseps ... article 16 de l'acte du 5 janvier 1856 ; Estiment : Que , dans la mesure de la réserve contenue au présent avis relati ...
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... l'attention du Gouvernement avait été appelée sur l'article 4 de la convention du 22 février 1866 et sur l'article suivant de l'acte de concession du 5 janvier 1856 : « ART . 3. Le Canal approprié à la grande navigation maritime sera ...
... l'attention du Gouvernement avait été appelée sur l'article 4 de la convention du 22 février 1866 et sur l'article suivant de l'acte de concession du 5 janvier 1856 : « ART . 3. Le Canal approprié à la grande navigation maritime sera ...
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... l'année précédente , avait dit « < qu'en ce qui concernait la construction d'un canal maritime , on pouvait choisir ... article déclarait que la durée de la Compagnie serait de 99 ans . Cela pouvait - il s'en- tendre de la durée de la vie de ...
... l'année précédente , avait dit « < qu'en ce qui concernait la construction d'un canal maritime , on pouvait choisir ... article déclarait que la durée de la Compagnie serait de 99 ans . Cela pouvait - il s'en- tendre de la durée de la vie de ...
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... l'Administration pro- posera aux actionnaires de modifier les statuts et de revenir au chiffre primitivement fixé ... article 1 . 1. Le rétablissement du nombre des administrateurs à 32 a été décidé par une résolution de l'Assemblée ...
... l'Administration pro- posera aux actionnaires de modifier les statuts et de revenir au chiffre primitivement fixé ... article 1 . 1. Le rétablissement du nombre des administrateurs à 32 a été décidé par une résolution de l'Assemblée ...
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Le canal de Suez: historique administratif et actes constitutifs ..., Volume 3 François-Philippe Voisin Affichage du livre entier - 1902 |
Expressions et termes fréquents
10 JUILLET 1er janvier 31 décembre actuelle administrateurs anglais ARMATEURS ANGLAIS article avaient britannique c'était Cabinet canal d'eau douce Canal de Suez Canal maritime Chambre Charles de Lesseps chef commerce commercial Compagnie de Suez Compagnie du Canal Conseil d'administration considérations Convention d'Ismaïlia déclaration délégués demandé dépêche dépenses détaxe devait Domaine commun Égypte exclusif Ferdinand de Lesseps générale des actionnaires Gladstone GLADSTONE répondit Gouvernement anglais Gouvernement égyptien Grande-Bretagne hectares intérêts Ismaïlia John Stokes Khédive L'ACCORD PROVISOIRE l'Angleterre l'article l'Assemblée générale l'Egypte l'isthme de Suez l'orateur largeur libre usage ligne Lord Granville Lord Salisbury Majesté maritime de Suez membre ment mer Rouge mesures mètres millions Ministre des Affaires motion n'avait nations nécessaire négociations neutralité du Canal Pacha Port-Saïd pourrait pouvait présent Président projet PROVISOIRE DU 10 Puissances question Russie séance second canal serait suivant sujet Sultan tarif taxe terrains tion trafic transit travaux d'amélioration usage du Canal voie de service
Fréquemment cités
Page 154 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 154 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Page 216 - Le transit desdits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à PortSaïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée.
Page 238 - ... ou de la prospère exploitation du canal, tout particulier aura la faculté, moyennant l'autorisation préalable du gouvernement et en se soumettant aux règlements administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir soit le long du canal maritime, soit dans les villes élevées sur son parcours; réserve faite des francsbords, berges...
Page 218 - Ottoman, lequel prendra les mesures nécessaires pour répondre à cet appel et donnera avis aux autres Puissances Signataires de la Déclaration de Londres du 17 mars 1885. et, au besoin, se concertera avec elles à ce sujet. Les prescriptions des articles IV, V. VII et VIII ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent article.
Page 211 - Grande-Bretagne, en présentant ce texte de Traité comme le régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez...
Page 216 - ... d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans le cas d'un empêchement accidentel dans le canal, on pourra embarquer ou débarquer, dans les ports d'accès, des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas mille hommes, avec le matériel de guerre correspondant.
Page 215 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Page 218 - Il est également entendu que les prescriptions des quatre articles dont il s'agit ne porteront, en aucun cas, obstacle aux mesures que le Gouvernement impérial ottoman croira nécessaires de prendre pour assurer par ses propres forces la défense de ses autres possessions situées sur la côte orientale de la Mer Rouge.