 Ottoman, lequel prendra les mesures nécessaires pour répondre à cet appel et donnera avis aux autres Puissances Signataires de la Déclaration de Londres du 17 mars 1885. et, au besoin, se concertera avec elles à ce sujet. Les prescriptions des articles...  Le canal de Suez - Page 218de François Philippe Voisin - 1902Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Austria - 1891 - 1258 pages
...pas obstaclt «ux int-sures qui seront prhes en vertu du present article. Article X. 1888 De meine, les prescriptions des articles IV, V, VII et VIII ne feront pas obstacle aux mesures que Sa Majestä le Sultan «t SOB Altesse le Khedive, au nom de Sa Majeste Imperiale «t tians les... | |
 | 1891 - 390 pages
...feront pas obstaclc aux mcsures qui seront prises eil vertu du present Article. Article X. De meme, les prescriptions des Articles IV, V, VII et VIII ne feront pas obstacle aux mcsures que Sa Majeste le Sultan et Son Altesse le Khödive, au nora de sä Majest6 Impöriale et dans... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 pages
...feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du present Article. ARTICLE X. De m6me, les prescriptions des Articles IV, V. VII, et VIII ne feront pas obstacle aux mesures que Sa Majeste le Sultan et Son Altesse le Khe'dive, au nom de Sa Majeste" Impe'riale et dans les limites... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 pages
...accord les mesures à prendre pour répondre à cet appel. Les prescriptions des articles 4i 5, 6 et 9 ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent article. ARTICLE 12. De même, les prescriptions des articles 4, 5, 6 et 9 ne feront pas obstacle aux mesures... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 pages
...accord les mesures à prendre pour répondre à cet appel. Les prescriptions des Articles IV , V , VI , et VIII ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent Article. ARTICLE XI. De même , les prescriptions des Articles IV, V, VI, et VIII ne feront pas obstacle aux... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...Puissances Signataires de la Déclaration de Londres dn 17 Mars 1885, et, au besoin, se concertera avec elles à ce sujet. Les prescriptions des Articles IV, V, VII, et Vili ne feront pas o stacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent Article. Art. X. De... | |
 | 1887 - 998 pages
...accord, les mesures à prendre pour répondre à cet appel. Les prescriptions des artitcles 4, 5, 7 et 8 ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent article. Art. 10. — De même, les prescriptions des articles 4, 5, 7 et 8 ne feront pas obstacle aux mesures que... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...accord les mesures à prendre pour répondre à cet appel. »Les prescriptions des articles 4, 5, 6 et 8 ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent article«. Sir .lulian Pauucefote maintient ses réserves sur les mots: »et sons la surveillance prévue par... | |
 | 1888 - 804 pages
...accord les mesures à prendre pour répondre a cet appel. Les prescriptions des articles 4, 5, 7 et 8 ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présont article. Art. 10. — De même, les prescriptions des articles 4, 5, 7 et 8 ne feront pas... | |
 | C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - 1889 - 1234 pages
...ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du préseut article. Art. X. De même, les prescriptions des articles IV, V, VII et VIII ne feront pas obstacle aux mesures que Sa Majestó Ie Sultan et Son Altesse Ie Khédive, au nuii! de Sa Majesté Impériale et dans les... | |
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