 ... ou de la prospère exploitation du canal, tout particulier aura la faculté, moyennant l'autorisation préalable du gouvernement et en se soumettant aux règlements administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts...  Le canal de Suez - Page 238de François Philippe Voisin - 1902Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Compagnie financière de Suez - 1866 - 160 pages
...administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir, soit le long du canal maritime, soit dans...villes élevées sur son parcours, réserve faite des francs bords, berges et chemins de halage; ces derniers devant rester ouverts à la libre circulation... | |
 | Alfred Guillemin - 1867 - 396 pages
...administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir soit le long du canal maritime, soit dans...qui en détermineront l'usage. Ces établissements ne pourront du reste avoir lieu que sur les emplacements que les ingénieurs de la Compagnie reconnaîtront... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867 - 858 pages
...administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir , soit le long du canal maritime , soit...l'empire des règlements qui en détermineront l'usage. 5] Ces établissements, du reste, ne pourront avoir lieu que sur les emplacements que les ingénieurs... | |
 | Alfred Guillemin - 1867 - 604 pages
...administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir, soit le long du canal maritime, soit dans...parcours, réserve faite des francsbords, berges et cbemins de halage ; ces derniers devant rester ouverts à la libre circulation, sous l'empire des règlements... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...usages et impôts du pays, de s'établir, soit le long du canal maritime, soit dans les villes (-levées sur son parcours, réserve faite des francs-bords,...ouverts à la libre circulation, sous l'empire des réglemente qui en détermineront l'usage. Ces établissements, du reste, ne pourront avoir lieu que... | |
 | Henri Silvestre - 1869 - 386 pages
...administratifs ou municipaux « del'autorité locale, ainsi qu'auxlois, usages et « impôts du pays, de s'établir soit le long du « Canal maritime, soit...élevées « sur son parcours, réserve faite des francs « bords, berges et chemins de halage, ces der« niers devant rester ouverts à la circulation... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 pages
...administratifs ou municipaux de l'autori'té locale ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir, soit le long du canal maritime, soit dans...réserve faite des francs-bords, berges et chemins de halaga, ces derniers devant rester ouverts à la libre circulation, sous l'empire des règlements qui... | |
 | Ferdinand de Lesseps - 1881 - 624 pages
...administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir soit le long du canal maritime, soit dans...qui en détermineront l'usage. Ces établissements ne pourront du reste avoir lieu que sur les emplacements que les ingénieurs de la Compagnie reconnaîtront... | |
 | Ferdinand Marie de Lesseps - 1881 - 428 pages
...administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir, soit le long du canal maritime, soit dans...son parcours, réserve faite des francsbords, berges el chemins de halage ; ces derniers devant rester ouverts à la libre circulation, sous l'empire des... | |
 | Ferdinand de Lesseps - 1881 - 420 pages
...administratifs ou muni cipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir soit le long du canal maritime, soit dans...villes élevées sur son parcours; réserve faite des francs bords, berges et chemins de halage, ces derniers devant rester ouverts à la libre circulation,... | |
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