 | Belgium - 1898 - 454 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...médicale, désinfection, évacuation de l'eau de cale el substitution d'une bonne eau potable à celle qui est emmagasinée à bord). Il est recommandé... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...soumis à une observation de 10 jours à compter du moment où il n'existe plus de cas de peste à bord. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soil la nature «le leur patente. Ces navires doivent, toutefois, avoir complété ou compléter 10... | |
 | 1893 - 710 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...d'arrivée, consiste dans les mesures applicables aui navires suspects (visite médicale, désinfection, évacuation de l'eau de cale et substitution... | |
 | 1893 - 866 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...patente. Le seul régime que peut prescrire à leur égard l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures applicables aux navires suspects (visite... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...médicale, désinfection, évacuation de l'eau de la cale et substitution d'une bonne eau potable à celle qui est emmagasinée à bord). Il est recommandé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soil la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'Autorité du port... | |
 | P. Just Navarre - 1895 - 654 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...leur sujet, l'autorité du port d'arrivée consiste dnns les mesures applicables aux navires suspects (visite médicale, désinfection, évacuation d<... | |
 | 1894 - 1078 pages
...empêché, durant cette période, de quitter le navire, sauf pour raisons de service. Navires indemnes. — Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Toutefois, si l'autorité du port lu juge nécessaire , ils pourront être soumis à un régime analogue... | |
 | Italy - 1895 - 458 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons du service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. 1893 Le seul régime que peut prescrire a leur sujet l'autorité 5 apn e du port d'arrivée consiste... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...à une observation de dix jours à compter du moment où il n'existe plus de cas de peste à bord. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Ces navires doivent, toutefois, avoir complété ou compléter dix jours pleins à partir du moment... | |
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Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures applicables aux navires suspects (visite... 
