Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un examen des réformes de la législation du culte en BelgiqueFonteyn, 1862 - 368 pages |
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... aura qu'un troupeau et un pasteur ( 3 ) . » Si l'existence de l'Eglise dépendait du pouvoir civil , pour- ( 1 ) Matth . XX , 16 , 17 , 18 , 22 , 24 . ( 2 ) Joan . XV , 20 . ( 3 ) Joan . X , 16 . rait - on espérer de la voir établie ...
... aura qu'un troupeau et un pasteur ( 3 ) . » Si l'existence de l'Eglise dépendait du pouvoir civil , pour- ( 1 ) Matth . XX , 16 , 17 , 18 , 22 , 24 . ( 2 ) Joan . XV , 20 . ( 3 ) Joan . X , 16 . rait - on espérer de la voir établie ...
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... . 5 , Annotations et complément pour la Belgique , pag . 64. · Cf. Pasinomie , tom . VII , pag . 139 . ( 3 ) Pasinomie , première série , tom . VII , p . 265 . » et il n'y aura des lois françaises obligatoires dans - 58 -
... . 5 , Annotations et complément pour la Belgique , pag . 64. · Cf. Pasinomie , tom . VII , pag . 139 . ( 3 ) Pasinomie , première série , tom . VII , p . 265 . » et il n'y aura des lois françaises obligatoires dans - 58 -
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G. Soenens. » et il n'y aura des lois françaises obligatoires dans les » pays réunis à la République française , ou dont la » réunion a été confirmée par le décret du 9 vendé- » miaire dernier ( 1 octobre 1795 ) , que celles non abro ...
G. Soenens. » et il n'y aura des lois françaises obligatoires dans les » pays réunis à la République française , ou dont la » réunion a été confirmée par le décret du 9 vendé- » miaire dernier ( 1 octobre 1795 ) , que celles non abro ...
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... aura pas ? Considérant , » dit la Cour de Liége , que le décret organique de 1809 » ayant acquis force de loi est obligatoire , selon notre » droit public , dans toute et chacune de ses disposi- » tions ( 1 ) . » Il est incontestable ...
... aura pas ? Considérant , » dit la Cour de Liége , que le décret organique de 1809 » ayant acquis force de loi est obligatoire , selon notre » droit public , dans toute et chacune de ses disposi- » tions ( 1 ) . » Il est incontestable ...
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... aura , porte l'article 42 , quant à l'adminis- » tration de ses biens , les mêmes droits et les mêmes » obligations qu'un titulaire de biens de cure . » L'ar- ticle 57 n'est pas moins exprès : « Les maisons et biens ruraux appartenant ...
... aura , porte l'article 42 , quant à l'adminis- » tration de ses biens , les mêmes droits et les mêmes » obligations qu'un titulaire de biens de cure . » L'ar- ticle 57 n'est pas moins exprès : « Les maisons et biens ruraux appartenant ...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un ... G. Soenens Affichage du livre entier - 1862 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 11 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°...
Page 224 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Page 162 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 144 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 10 - ... les générations qui n'étaient point encore, ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'État.
Page 86 - Effets et de l'Application des Lois en général. [ Décrété le il Ventôse an XI. Promulgué le -A du même mois. ] ARTICLE PREMIER. ii E s lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL.
Page 290 - De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.
Page 13 - ... publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie : il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat; nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne.
Page 128 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 128 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination.