Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un examen des réformes de la législation du culte en BelgiqueFonteyn, 1862 - 368 pages |
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... autorité soit légale , soit de jurisprudence administra- tive ou de doctrine , dépend de conditions fort diverses aussi : nous avons donc déterminé théoriquement la valeur de ces actes , suivant le droit public de l'époque à laquelle ...
... autorité soit légale , soit de jurisprudence administra- tive ou de doctrine , dépend de conditions fort diverses aussi : nous avons donc déterminé théoriquement la valeur de ces actes , suivant le droit public de l'époque à laquelle ...
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... l'autorité religieuse ; seul , l'Etat ne peut décréter un partage . Ceux qui proposent de faire décréter ce droit au par- tage , supposent donc que jusqu'à présent , les principes généraux du droit civil ordinaire et du droit civil ec ...
... l'autorité religieuse ; seul , l'Etat ne peut décréter un partage . Ceux qui proposent de faire décréter ce droit au par- tage , supposent donc que jusqu'à présent , les principes généraux du droit civil ordinaire et du droit civil ec ...
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G. Soenens. leur gré enlever les biens temporels de l'Eglise ( 1 ) . II . Plus tard on ne contesta plus à l'Eglise le droit de posséder des biens , on prétendit seulement que ce droit , elle le tenait de l'autorité civile . Son pouvoir ...
G. Soenens. leur gré enlever les biens temporels de l'Eglise ( 1 ) . II . Plus tard on ne contesta plus à l'Eglise le droit de posséder des biens , on prétendit seulement que ce droit , elle le tenait de l'autorité civile . Son pouvoir ...
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... autorité , lorsqu'elle l'étend aux choses temporelles c'est la conclusion de Fé- vret ( 2 ) . Par conséquent , comme le veut cet auteur , c'est à l'autorité civile qu'il appartient à faire des lois et ordonnances pour la conservation et ...
... autorité , lorsqu'elle l'étend aux choses temporelles c'est la conclusion de Fé- vret ( 2 ) . Par conséquent , comme le veut cet auteur , c'est à l'autorité civile qu'il appartient à faire des lois et ordonnances pour la conservation et ...
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... l'Eglise possède des biens en fonds ( 2 ) . « IV . Donnons maintenant la parole à un auteur qui s'est tout spécialement occupé de l'administration des fabriques . << La puissance établie par Jésus - Christ , dit Jousse , n'a d'autorité ...
... l'Eglise possède des biens en fonds ( 2 ) . « IV . Donnons maintenant la parole à un auteur qui s'est tout spécialement occupé de l'administration des fabriques . << La puissance établie par Jésus - Christ , dit Jousse , n'a d'autorité ...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un ... G. Soenens Affichage du livre entier - 1862 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 11 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°...
Page 224 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Page 162 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 144 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 10 - ... les générations qui n'étaient point encore, ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'État.
Page 86 - Effets et de l'Application des Lois en général. [ Décrété le il Ventôse an XI. Promulgué le -A du même mois. ] ARTICLE PREMIER. ii E s lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL.
Page 290 - De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.
Page 13 - ... publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie : il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat; nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne.
Page 128 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 128 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination.