Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un examen des réformes de la législation du culte en BelgiqueFonteyn, 1862 - 368 pages |
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... personnes juridiques , le culte catholique a acquis des droits , que sa doctrine nous commande de conserver , dans l'intérêt de sa liberté . ---- C'est à ce point de vue seulement que nous avons rappelé cette doctrine catholique suivant ...
... personnes juridiques , le culte catholique a acquis des droits , que sa doctrine nous commande de conserver , dans l'intérêt de sa liberté . ---- C'est à ce point de vue seulement que nous avons rappelé cette doctrine catholique suivant ...
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... personnes in- terposées , soit ecclésiastiques , soit laïques , par quelqu'artifice et sous quelque couleur que ce ... personne ( 1 ) 4 Timoth . VI . } D supposée ; et qu'il en ait ensuite obtenu l'absolution 28 -
... personnes in- terposées , soit ecclésiastiques , soit laïques , par quelqu'artifice et sous quelque couleur que ce ... personne ( 1 ) 4 Timoth . VI . } D supposée ; et qu'il en ait ensuite obtenu l'absolution 28 -
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... personnes chargées d'administrer les biens et les reve- nus de chaque église . Aujourd'hui encore on entend par fabrique tantôt le temporel des églises , tantôt les personnes qui en ont l'administration . Sous ce dernier rapport , on ...
... personnes chargées d'administrer les biens et les reve- nus de chaque église . Aujourd'hui encore on entend par fabrique tantôt le temporel des églises , tantôt les personnes qui en ont l'administration . Sous ce dernier rapport , on ...
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... personnes et les choses aux >>> grandes innovations qu'on allait introduire . On pro- » céda donc par degrés ( 1 ) . XXVII . Un arrêté du Comité de salut public du 20 fri- maire an III ( 10 décembre 1794 ) , confirmé par l'article 2 de ...
... personnes et les choses aux >>> grandes innovations qu'on allait introduire . On pro- » céda donc par degrés ( 1 ) . XXVII . Un arrêté du Comité de salut public du 20 fri- maire an III ( 10 décembre 1794 ) , confirmé par l'article 2 de ...
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... dons gratuits et charitables » faits aux personnes pour servir à leur alimentation . >>> ( 1 ) Discours , rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 . p . 390 . - » On ne peut guère étendre la signification de 72 -
... dons gratuits et charitables » faits aux personnes pour servir à leur alimentation . >>> ( 1 ) Discours , rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 . p . 390 . - » On ne peut guère étendre la signification de 72 -
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un ... G. Soenens Affichage du livre entier - 1862 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 11 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°...
Page 224 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Page 162 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 144 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 10 - ... les générations qui n'étaient point encore, ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'État.
Page 86 - Effets et de l'Application des Lois en général. [ Décrété le il Ventôse an XI. Promulgué le -A du même mois. ] ARTICLE PREMIER. ii E s lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL.
Page 290 - De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.
Page 13 - ... publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie : il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat; nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne.
Page 128 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 128 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination.