Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un examen des réformes de la législation du culte en BelgiqueFonteyn, 1862 - 368 pages |
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Page xv
... représentants juridiques , dont la personnification civile pùt garantir les intérêts de ce culte , dans la nouvelle organisation de la société civile issue de la révolution . Et c'est là ce qu'on oublie trop souvent ceux qui considèrent ...
... représentants juridiques , dont la personnification civile pùt garantir les intérêts de ce culte , dans la nouvelle organisation de la société civile issue de la révolution . Et c'est là ce qu'on oublie trop souvent ceux qui considèrent ...
Page 58
... représentants du peuple en mission dans ces contrées , ou les agents autorisés par eux à cet ef- » fet ( 2 ) . » Interprétant ces dispositions , le Directoire exécutif publia , le 18 pluviôse an IV ( 7 février 1796 ) , l'arrêté suivant ...
... représentants du peuple en mission dans ces contrées , ou les agents autorisés par eux à cet ef- » fet ( 2 ) . » Interprétant ces dispositions , le Directoire exécutif publia , le 18 pluviôse an IV ( 7 février 1796 ) , l'arrêté suivant ...
Page 59
... représentants du peuple D en mission , du Directoire exécutif , ou des commis- » saires généraux du gouvernement revêtus de ses pou- >>> voirs , soit en exécution d'une disposition spéciale » d'un décret , d'une loi , d'un acte émané de ...
... représentants du peuple D en mission , du Directoire exécutif , ou des commis- » saires généraux du gouvernement revêtus de ses pou- >>> voirs , soit en exécution d'une disposition spéciale » d'un décret , d'une loi , d'un acte émané de ...
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... représentants du peuple , le Directoire exécutif , les commissaires généraux du gouvernement ou le pou- voir législatif lui - même ( n . xXVII et XXIX ) . XXXI . Cette différence dans la législation des deux pays a soulevé une question ...
... représentants du peuple , le Directoire exécutif , les commissaires généraux du gouvernement ou le pou- voir législatif lui - même ( n . xXVII et XXIX ) . XXXI . Cette différence dans la législation des deux pays a soulevé une question ...
Page 86
... de salut public , les représentants du peuple , le directoire exé- ( 1 ) Pasinomie , première série , t . XII , p . 40 . ( 2 ) V. chap . II , n . XXVIII , p . 50 . cutif , les commissaires généraux du gouvernement , ou le - - 86.
... de salut public , les représentants du peuple , le directoire exé- ( 1 ) Pasinomie , première série , t . XII , p . 40 . ( 2 ) V. chap . II , n . XXVIII , p . 50 . cutif , les commissaires généraux du gouvernement , ou le - - 86.
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un ... G. Soenens Affichage du livre entier - 1862 |
Expressions et termes fréquents
18 germinal 30 décembre 7 thermidor actes administration administrations privées aliénés arrêté royal articles aumônes autorisé belge des conseils Belgique judiciaire briques budget bureaux de bienfaisance Champeaux chap charge civile ecclésiastique clergé commune concile concordat concordat de 1801 conseil communal Conseil d'Etat Conseils de Fabriques conséquent Constitution Cour de cassation culte catholique curé décret de 1809 décret du 30 dépenses députation permanente disposition donation ecclésias églises évêques fabri fabriciens fabriques d'églises fondations Funck gouvernement Haussy ibid Journal des conseils jurisprudence l'administration des fabriques l'arrêté du 7 l'article l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte l'utilité laïcs légal Législation des paroisses liberté des cultes loi du 18 lois marguilliers ment Mgr Affre ministre ordonnance Pasinomie pauvres Pie VII Portalis pouvoir presbytère principe propriétaire propriété des fabriques question réglements religieux rentes restitution revenus serait succursale système temporel du culte thermidor an XI Tielemans tion tribunat tribunaux
Fréquemment cités
Page 11 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°...
Page 224 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Page 162 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 144 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 10 - ... les générations qui n'étaient point encore, ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'État.
Page 86 - Effets et de l'Application des Lois en général. [ Décrété le il Ventôse an XI. Promulgué le -A du même mois. ] ARTICLE PREMIER. ii E s lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL.
Page 290 - De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.
Page 13 - ... publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie : il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat; nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne.
Page 128 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 128 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination.