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" ... publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie : il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat;... "
Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un ... - Page 13
de G. Soenens - 1862 - 368 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...nécessaire à la tranquillité publique, que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat. Nous en avons...plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne. L'église est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes : mais l'état a intérêt...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...nécessaire à la tranquillité publique, que lus matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat. Nous en avons plusieurs exemples dans les capilulaires de Charlemagne. L'église est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
...nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat; nous en avons...d'en suspendre la publication quand quelques raisons d'état l'exigent , de commander le silence sur des points dont la discussion pourrait agiter trop...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 pages
...nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat; nous en avons...d'examiner la forme des décisions dogmatiques , d'en suspeadre la publication quand quelques raisons d'état l'exigent , de commander le silence sur des...
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Ueber das colibatgesetz des rʾomisch: bd. Vollständige sammlung der ...

Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - 810 pages
...auêgefprodjen : L'église est juge des erreurs contraires n sa morale et à ses dogmes ; mais Vêlât я intérêt d'examiner la forme des décisions dogmatiques, d'en suspendre la publication quand quelque* raisons d'état l'exigent, de commander le silence (\)ят des points dont la discussion pourroit...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

1838 - 988 pages
...dans son rapport hit inr le concordat et les articles organiques (Sirey, tome 2, part. 2, p. 92), « est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes; mais l'État a « intérêt d'examiner la forme des décisions dogmatiques, d'en suspendre la • publication...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 5

1838 - 978 pages
...»2), • al juge des erreurs contraires A sa morale et à ses dogmes: mais l'État a • initrèt d'examiner la forme des décisions dogmatiques, d'en...suspendre la • publication quand quelques raisons d'État l'exigent; de commander le silence •• rar des points dont la discussion pourrait agiter...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat ; nous en avons...plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne. • L'Église est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes; mais l'État a intérêt...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...par le magistral; nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne. » L'Église est juge des erreurs contraires à sa morale et à...l'exigent, de commander le silence sur des points dont la discussion pourrait agiter trop yiolemment les esprits, et d'empêcher même dans ccrtainés oce.m-rciïccs...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelles soient circonscrites par le magistrat. Nous en avons...plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne. L'Église est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes; mais l'Etal a intérêt d'examiner...
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