Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. "
Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un ... - Page 290
de G. Soenens - 1862 - 368 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...— • Ses charges des communes relativement au culte. 92. Les charges des communes relativement ad culte sont : 1° De suppléer à l'insuffisance des...revenus de la fabrique^ pour les charges portées en l'art. 37; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - 1811 - 840 pages
...communes relativement au culte sont , i .". De suppléer à l'insuffisance des revenus de la £ brique, pour les charges portées en l'article 37; • 2.° De fournir au curé ou . desservant un presbytère ou , à défaut de presbytère , un logement , ou , à défat de presbytère et de logement,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...des communes relativement au culte. 0,2. Les charges des communes relativement au. culte sont : i" De suppléer à l'insuffisance des revenus de la 'fabrique pour les charges portées en l'article. 3y. 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou, à défaut de presbytère, un logement,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...n° 598). 36, io°. 7i2. — Du supplément donné par la commune i" a, le cas échéant. En effet, les charges des communes relativement au culte sont...des revenus de la fabrique pour les charges portées au n° 7 i 3 ; 2° de fournir au curé ou desservant '" « Décrets du a3 prairial an ni, art. ai,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...pour le recouvrement de ses revenus. 0,2. Les charges des communes relativement au culte sont : i° De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique , pour les charges portées en l'art. Sj; 3° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou , à défaut de presbytère, un...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Ami de la religion, Volume 87

1835 - 704 pages
...disponibles. Cette objection ne peut détruire le sens naturel de l'jyrt. 92, où nous lisons .• « Les charges des communes relativement au culte sont,...1" de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrigue pour les charges portées eu fart. 37 ; » 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil administratif du département de la Seine, contenant ..., Volumes 3 à 4

1838 - 532 pages
...4 , intitulé : Des charges des communes relativement au cuite , dispose que ces charges sont : i° de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges portées en l'art. 37; a° de fournir au curé ou desservant un logement ou une indemnité pécuniaire; 3" de fournir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...plus tard après la publication. CHAPITRE IV. — Des charges des communes relativement au culte. 92. Les charges des communes relativement au culte, sont...l'article 37; — 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère., un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...édifices affectées au service du culte. « (2) Art. 92. Les charges des communes relativement aux cultes sont : 1" de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, pour les charges portées en l'art. 37; 2", etc.; 3" de fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culle. (3)...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue de droit français et étranger, Volume 1

1844 - 1084 pages
...intitulé : Des charges des communes relatitemtnt M culte , on trouve les articles suivants : . « Art. 92. Les charges des communes relativement au culte, » sont : 1° de suppléer à l'insuffisance des revenu de la fabriqu- . » pour les charges portées en l'article 37; 2° de fournir avnrr » ou desservant...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF