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IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE SEINE, N. 14.

DE

LÉGISLATION,

OU

EXPOSITION

DES LOIS GÉNÉRALES

SUIVANT LESQUELLES LES PEUPLES PROSPÈRENT, DÉPÉRISSENT
OU RESTENT STATIONNAIRES;

PAR CHARLES COMTE,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS,

PROFESSEUR HONORAIRE DE DROIT A L'ACADÉMIE DE LAUSANNE,
AUTEUR DU CENSEUR EUROPÉEN.

E pur si muove!

TOME PREMIER.

CTOR LIBRAR'S

NEW-YORK PARIS,

A. SAUTELET ET C, LIBRAIRES,

PLACE DE LA BOURSE.

numn

M DCCC XXVI.

PRÉFACE

DE L'AUTEUR.

Les hommes qui écrivent sur la législation peuvent, en général, être divisés en deux grandes classes. Les uns, étrangers à la pratique et même à l'étude des lois d'aucun pays, ne se livrent qu'à des considérations philosophiques. Les autres, au contraire, se renferment rigoureusement dans la pratique de la jurisprudence, et ne s'élèvent à aucune vue générale. Il résulte de là que les personnes qui veulent se livrer à l'étude des lois ne rencontrent souvent, dans les écrits des premiers, que des spéculations sans utilité réelle; et, dans les écrits des seconds, que des dissertations propres à intéresser des plaideurs ou leurs

avocats.

Livré fort jeune à l'étude et à la pratique de la jurisprudence, mais en même temps entraîné par un penchant irrésistible vers des études philoso

phiques, je m'étais occupé, depuis plusieurs années, d'un traité de législation, lorsque le gouvernement impérial fut renversé. Le double but que je me proposais était d'introduire les considérations philosophiques dans l'étude des lois, et de porter, en même temps, dans le jugement, des théories législatives ou politiques, les connaissances acquises dans la pratique. Ce moyen de vérifier les unes par les autres deux choses qui avaient été presque toujours séparées, me plaisait d'autant plus qu'il était le seul de concilier une profession que j'avais prise par choix, avec un goût qui était devenu une passion.

La révolution que produisit, en France, la chute du gouvernement impérial, sans rien changer à la direction de mes idées, me détermina à choisir un mode de publication différent de celui que je m'étais d'abord proposé. Il me sembla qu'en traitant successivement les questions de politique ou de législation, que les circonstances feraient naître, j'arriverais à mon but d'une manière plus sûre et plus prompte. Des idées qui ont une application immédiate à des faits dont on est témoin, frappent beaucoup plus les esprits, que des idées dont l'utilité ne se présente que dans l'éloignement. La faculté de manifester publiquement ses opinions, que le dernier gouvernement avait com

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