Nouveau code du duel: histoire, législation - droit contemporainE. Dentu, 1879 - 465 pages |
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... Cour d'assises de la Seine ( 26 décembre 1811 ) . Le grand juge ( Lettre au procureur général d'A- miens , 25 mai 1815 ) s'exprimait ainsi : « Le duel par lui - même n'est pas un délit dans l'état actuel de « notre législation , mais ...
... Cour d'assises de la Seine ( 26 décembre 1811 ) . Le grand juge ( Lettre au procureur général d'A- miens , 25 mai 1815 ) s'exprimait ainsi : « Le duel par lui - même n'est pas un délit dans l'état actuel de « notre législation , mais ...
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... suites , quelles qu'elles fussent , le bénéfice de l'impunité légale . Sur un pourvoi contre un arrêt d'une chambre de mises en accusation , qui avait renvoyé un duelliste " devant la cour d'assises , sous la prévention d'homi- 122 LE DUEL.
... suites , quelles qu'elles fussent , le bénéfice de l'impunité légale . Sur un pourvoi contre un arrêt d'une chambre de mises en accusation , qui avait renvoyé un duelliste " devant la cour d'assises , sous la prévention d'homi- 122 LE DUEL.
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... cour d'assises , sous la prévention d'homi- cide volontaire mais sans préméditation , cette cour jugea par un arrêt longuement et soigneusement mo- tivé que ni les articles 295 et 304 du Code pénal , ni aucun autre article de ce Code ...
... cour d'assises , sous la prévention d'homi- cide volontaire mais sans préméditation , cette cour jugea par un arrêt longuement et soigneusement mo- tivé que ni les articles 295 et 304 du Code pénal , ni aucun autre article de ce Code ...
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... cour d'assises , comme prévenu de meurtre , un indi- vidu qui avait tué son adversaire en duel , se soit fondé sur des circonstances relevées dans son arrêt et constitutives du crime de meurtre , pour que l'ap- plication qu'elle a fait ...
... cour d'assises , comme prévenu de meurtre , un indi- vidu qui avait tué son adversaire en duel , se soit fondé sur des circonstances relevées dans son arrêt et constitutives du crime de meurtre , pour que l'ap- plication qu'elle a fait ...
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... Cour d'assises ne viole aucune loi . ( Rejet 29 juin 1827. ) Ce rejet eut lieu à l'occasion d'un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'assises des Ardennes qui avait accordé des dommages et intérêts à la famille de l'homicide ...
... Cour d'assises ne viole aucune loi . ( Rejet 29 juin 1827. ) Ce rejet eut lieu à l'occasion d'un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'assises des Ardennes qui avait accordé des dommages et intérêts à la famille de l'homicide ...
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Expressions et termes fréquents
accepté adver affaires d'honneur amende armes doivent arrêter articles aura battre Beauvallon blessé blessure cartel champions Chateauvillard choix des armes circonstances client Code du duel Code pénal combat commandement comte conseil d'honneur convention coup cour d'assises Cour de cassation cousins les maréchaux crime d'Ecquevilley déclaration demande desdits détention Devoirs des témoins discussion doit donner duel à l'épée duel au sabre duellistes duels au pistolet duels exceptionnels Dujarrier édit enceinte fortifiée établies gentilshommes homme injure insulte juges jury justice l'adversaire l'affaire l'agresseur l'armée l'article l'homicide l'insulté l'offensé législation lieu lieutenants Louis XIV ment mètres militaire mois mort neur nosdits cousins offense officiers ordonnance pable peine personne peuvent Pierre de l'Estoile prescriptions présent prison procès-verbal provocation querelle refuser règles du duel rencontre réparation répression responsabilité Roger de Beauvoir s'il saire sera puni seul signal suivant témoin désigné témoins adversaires témoins doivent terrain tion tirer tribunal d'honneur tribunal des maréchaux
Fréquemment cités
Page 452 - ART. 34. Lorsque dans les combats il y aura eu quelqu'un de tué , nous permettons aux parens du mort de se rendre parties dans trois mois pour tout délai , contre celui qui aura tué; et en cas qu'il soit convaincu du crime , condamné et exécuté, nous faisons remise de la confiscation du mort au profit de celui qui aura poursuivi , sans qu'il soit tenu d'obtenir d'autres lettres de don que le présent édit. A l'égard de celui des parens, au profit duquel nous faisons remise de la confiscation...
Page 454 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer...
Page 443 - ... avoir reçu quelque offense, et qui n'en auront point donné avis aux susdits juges du point d'honneur, et qui viendront à se rencontrer et se battre seuls, ou en pareil état et nombre, avec armes égales de part et d'autre, à pied ou à cheval, soient sujets aux mêmes peines que si c'était un duel. Et pour ce qu'il s'est encore trouvé de nos sujets qui ayant pris querelle dans nos états, et s'étant donné rendezvous pour se battre hors d'iceux ou sur nos frontières, ont cru par ce moyen...
Page 131 - ... coups ne constituent ni crime ni délit, parce qu'ils étaient autorisés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, on ne saurait admettre que l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, aient été autorisés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même, puisqu'en ce cas le danger a été entièrement volontaire, la défense sans...
Page 421 - ... rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément...
Page 441 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble , et qui n'ont jamais porté les armes , qui sont assez insolens pour appeler les gentilshommes , lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent...
Page 431 - ... de fait : et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes commis dans chaque Bailliage , de tenir en l'absence des Maréchaux de France, Gouverneurs...
Page 444 - Parlement le neuvième septembre 1647, par laquelle nous leur avons attribué la juridiction ordinaire, avons de nouveau attribué et attribuons l'exécution du présent édit, tant dans l'enclos des villes que hors d'icelles, aux officiers de la connétablie et maréchaussée de France...
Page 437 - ... considérant qu'il n'ya rien de plus nécessaire pour le maintien de la discipline , même entre ceux qui font profession des armes, que le respect envers ceux qui les commandent; Nous voulons et ordonnons que ceux qui s'emporteront à cet excès, et notamment qui appelleront leurs chefs, ou autres qui ont droit de leur commander, soient suspendus ou...
Page 149 - ... dépens; celui-là est perdu dans ce monde » où l'opinion est tout , qui ne saura pas acheter » l'opinion d'un coup de feu ou d'un coup d'épée; » celui-là est perdu dans ce monde d'hypocrites et » de calomniateurs, qui ne saura pas se faire raison, T> l'épée au poing , des calomnies et surtout des