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" ... à la conservation des propriétés publiques; .6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 25
de Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...publiques.. . . ; à celle des rivières, chemins et autres choses communes; à la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux...ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art....
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823
...celle des forêts , rivières , chemins et autres choses communes; 7° A la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...celle des forêts , rivières , chemins et autres choses communes; 7° A la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...Celle des forêts , rivières , chemins et autres choses communes ; 7°. La direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux...ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°. L'entretien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...publiques ; 6°. De celle des forèU , rivières , chemins et autres choses communes ; 7°. De la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dansle département; 8°. De l'entretien , réparation et reconstruction des églises, presbytères...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et ..., Volume 1

Alexandre Baudrimont - 1833
...quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux; Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranqnj publiques ; De la surveillance du commerce...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835
...routes, canaux , rt antres ouvrages public« autorisée dans le département ; 8° A IVn t relien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du cullc religieux ; 9" au maintien de la salubrité , de la sûreté cl d« la Iranquillilir publique;...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...de l'administration générale, notamment de celles qui sopt relatives à Ja direction et confection des travaux, pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départemens, » L'action a pour point de départ essentiel les adjudications et marchés pour...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...de l'administration générale, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux, pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départemens. » L'action a pour point de départ essentiel les adjudications et marchés pour...
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La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., Partie 1

Ferdinand Béchard - 1849 - 237 pages
...publiques; à celle des forêts, des rivières, chemins et autres choses communes ; à la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départements; îi l'entretien, réparation et reconstruction des cathédrales et autres édifices...
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