 | 1804 - 682 pages
...peuple français, 3". à l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité prù» de lui de» agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des Moyens de pratiquer des intelligences eu France,, et d'avoir conspiré avqc eux dp contre la sûreté extérieure et intérieure de l'état;... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 pages
...offert ses services au gouvernement anglais ; 3.° d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais ; de leur avoir procuré...des intelligences en France, et d'avoir conspiré d'intelligence avec eux contre la sureté intérieure et extérieure de l'Etat ; 4-° de s'être mis... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 pages
...lui des agens dudit gouvernement, de leur avoir procuré Bul. 89,N0.hi8. «les moyens de pratiqu<r des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté de l'Etat ; 4°. de s'être rais à la tête d'un rassemblement d'émigrés Francais et autres soldés... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...Gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3° d'avoir reçu et accrédité près de lui les agens dudit Gouvernement anglais , de leur avoir procuré..., et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etal; 4° de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés... | |
 | France - 1816 - 422 pages
...l'unanimité, coupable d'avoir recu et accrédité près de lui des agens dudit Gouvernement Anglois ; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des...France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat ; 4 A l'unanimité, coupable de s'être mis à la tète d'un rassemblement... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pages
...anglais , ennemi du peuple français; 3° d'avoir reçu et accrédité près de lui des agents «hulii gouvernement anglais, de leur avoir procuré des moyens...France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'état ; 4° de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés... | |
 | André Boudard - 1823 - 320 pages
...peuple français ; 5° A l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens .de pratiquer des intelligence -en France. Nota. Ce second jugement a été fait' après la mort du prince ; il n'est... | |
 | 1824 - 362 pages
...peuple français; 3°. A l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais ; de leur avoir procuré...France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État; 4°. A l'unanimité, coupable de s'être mis à la tête d'un... | |
 | 1824 - 366 pages
...français; 3°. A l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité prés de lui des agens cludit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens...et d'avoir conspiré "avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat; 4°- A l'unanimité, coupable de s'être mis à la tête d'un... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 360 pages
...ennemi du peuple français, est-il coupable ? 3°. D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré...des moyens de pratiquer des intelligences en France ; d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat, est-il coupable... | |
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France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'état ; 4° de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres , soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France , dans... 
