Le problème des minorités devant le droit internationalÉditions Spes,, 1923 - 230 pages |
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... convention pour la sécurité des pèlerins et des ecclésiastiques moscovites ou russes résidant en pays ottoman ( art . 12 ) ( 3 ) . La protection des étrangers en Turquie devient ainsi plus intéressée et plus fragmentaire , chaque ...
... convention pour la sécurité des pèlerins et des ecclésiastiques moscovites ou russes résidant en pays ottoman ( art . 12 ) ( 3 ) . La protection des étrangers en Turquie devient ainsi plus intéressée et plus fragmentaire , chaque ...
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... convention relative au régime des étrangers en Turquie , élaboré par la première Conférence de Lausanne , stipule dans son article premier l'abolition complète des Capitulations << tant au point de vue des conditions d'accès et de ...
... convention relative au régime des étrangers en Turquie , élaboré par la première Conférence de Lausanne , stipule dans son article premier l'abolition complète des Capitulations << tant au point de vue des conditions d'accès et de ...
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... convention additionnelle de 1779 , Catherine II s'engageait à « ne plaider la cause des principautés que pour le maintien de leurs immunités » . Sous l'apparence d'une res- triction , l'impératrice s'affirmait une fois de plus garante ...
... convention additionnelle de 1779 , Catherine II s'engageait à « ne plaider la cause des principautés que pour le maintien de leurs immunités » . Sous l'apparence d'une res- triction , l'impératrice s'affirmait une fois de plus garante ...
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... convention ; c'est pour ce motif , d'ailleurs , que le Droit humain » est supérieur à la volonté nationale et indépen- dant d'elle ( à ce sujet , cf. infra , IIe partie , ch . I ) . " ce double intérêt va fonder un véritable droit le ...
... convention ; c'est pour ce motif , d'ailleurs , que le Droit humain » est supérieur à la volonté nationale et indépen- dant d'elle ( à ce sujet , cf. infra , IIe partie , ch . I ) . " ce double intérêt va fonder un véritable droit le ...
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... convention sur les chrétiens de l'Empire turc se trouve par là solidement établi . Apparem- ment institué au profit d'une minorité religieuse , il la proté- ( 1 ) Cf. supra , chap . I , sect . I. gera bientôt surtout comme minorité ...
... convention sur les chrétiens de l'Empire turc se trouve par là solidement établi . Apparem- ment institué au profit d'une minorité religieuse , il la proté- ( 1 ) Cf. supra , chap . I , sect . I. gera bientôt surtout comme minorité ...
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Le problème des minorités devant le droit international Jean Lucien-Brun Affichage du livre entier - 1923 |
Expressions et termes fréquents
allemande articles autonomie Brünn Bulgarie Capitulations caractère catholiques chap chrétiens clauses collectifs communauté internationale commune Conférence confessionnelles Congrès de Berlin conscience Conseil Constitution convention culte diplomates dispositions écoles établissements européens Fouques Duparc garantie gouvernement Grèce groupements Haute-Silésie Hongrois humains Ibid imposer individuelle infra intérêts israélites juifs juridique juriste l'article l'autonomie l'Autriche l'égalité l'enseignement l'Etat l'intervention d'humanité l'unité langue officielle Lausanne législation Lettonie liberté Lord Curzon Magyars membres ment mesures mino minoritaires minorités ethniques morale musulmans ottoman pactes Palestine pays personnalité peuples politique polonaise population Posnanie Prague premier problème Protection des Minorités protectorat public Puissances question race réclamaient reconnaissance régime règle religieuse religion représentation Roumanie Russie Ruthènes scolaire sect sera Serbie seulement sionisme Slovaquie Slovènes sociale Société des Nations solution souveraineté stipule sujets supra tchéco tchéco-slovaque Tchèques termes territoire texte théorie tion traité de Berlin traité de Sèvres Traités de Paix Turcs Turquie volonté XIXe siècle Yougo-Slavie
Fréquemment cités
Page 84 - Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis.
Page 67 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.
Page 60 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes.
Page 67 - La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Page 141 - L'option du mari entraînera celle de la femme et l'option des parents entraînera celle de leurs enfants âgés de moins de dix-huit ans. Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus devront, dans les douze mois qui suivront, transporter leur domicile dans l'Etat en faveur duquel elles auront opté.
Page 151 - Les ressortissants autrichiens, appartenant à des minorités ethniques, de religion ou de langue, jouiront du même traitement et des mêmes garanties en droit et en fait que les autres ressortissants autrichiens.
Page 67 - Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations Turques, Roumaines, Grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique.
Page 182 - Les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible à leur avis d'une solution arbitrale, et si ce différend ne peut se régler de façon satisfaisante par la voie diplomatique, la question sera soumise intégralement à l'arbitrage.
Page 179 - Pologne agrée que tout membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction a l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Page 146 - Tous les ressortissants polonais seront égaux devant la loi et jouiront des mêmes 'droits civils et politiques sans distinction de race, de langage ou de religion.