 | 1857 - 910 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation ; aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Art. 30: La frontière asiatique entre la Russie et la Turquie est maintenue telle qu'elle existait... | |
 | 1837 - 636 pages
...de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités don) elles sont en possession. Aucune protection exclusive...exercée sur elles par une des Puissances garantes. 11 n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte... | |
 | 1854 - 882 pages
...continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont...d'ingérence dans leurs affaires intérieures. » Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont...intérieures. Art. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances con« tractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. «...«ART. 23. « La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une «administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...continueront à jouir , sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont...exercée sur elles par une des Puissances garantes. tt n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte... | |
 | 1856 - 660 pages
...continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont...exercée sur elles par une des puissances garantes. H n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. AHT. 25. — La Sublime-Porte... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porle et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont...exercée sur elles par une des Puissances garantes. II n'y aura aucun droit particulier d'ingérance dans leurs affaires intérieures. ART. 23. La Sublime... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...sous la' suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont Elles sont en possession. Aucune...ne sera exercée sur Elles par une des Puissances ga* rantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures/. - '... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
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Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera... 
