 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 pages
...convention antérieurs, de la part de l'une ou de l'autre des deux parties contractantes, qui seraient contraires au présent traité, sont révoqués ,...que ce puisse être. « III. Sa majesté le roi des deux Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les puissances belligérantes... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pages
...de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucuns secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de...et sous quelque dénomination que ce puisse être. Art. 3. Sa majesté le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucuns secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de...et sous quelque dénomination que ce puisse être. Art. 3. Sa majesté le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 pages
...l'autre des deux parties contractantes j qui seroient contraires au présent traité , sont" 3'évoqués et seront regardés comme nuls et non avenus» En...dénomination que ce puisse être. III. Sa majesté le roi clés Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les puissances belligérantes.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...convention antérieure de la part de l'une ou de l'autre des deux parties contractantes qui seraient contraires au présent traité , sont révoqués et...titre et sous quelque dénomination que ce puisse rtre. III. SM le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...non avenus : en conséquence, pendant le cours de la présente guerre, aucune des deux puissances «e pourra fournir aux ennemis de l'autre, aucun secours...vivres ou argent, à quelque titre et sous quelque dénominalion que ce puisse être. III. SM le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...République française , aucun secours en hommes, vaisseaux , armes, munitions de guerre, vivres et argent, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa Sainteté licenciera, dans cinq jours après la ratification du présent traité, les troupes de nouvelle... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...République française , aucun secours en hommes , vaisseaux , armes, munitions de guerre, vivres et argent , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa Sainteté licenciera , dans cinq jours après la ratification du présent traité, les troupes de nouvelle... | |
 | 602 pages
...pendant le cours de U présente guerre , aux ennemis de la République française et de ses alliés , aucun secours en troupes , vaisseaux , armes , munitions de guerre , vivres ou argent , à quelque titie que ce soit , et sous quelque dénomination que ce puisse être. Toutacte , engagement ou convention... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...pendant le cours de la présente guerre, aux ennemis de la République Française et de ses alliés, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre que ce soit, et som quelque dénomination que ce puisse être. Tout acte, engagement ou convention... | |
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... en conséquence, pendant le cours de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre, et sous quelque dénomination... 
