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" ... enfants et autres de leur suite, de faire attacher les hommes à la chaîne des forçats, pour être conduits dans nos galères, et y servir à perpétuité ; et à l'égard de leurs femmes et filles... "
Histoire du parlement de Metz - Page 188
de Emmanuel Michel - 1845 - 548 pages
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...arrêter tous ceux qui s'appellent Bohémiens ou Egyptiens, leurs femmes, en'fans & autres leur fuite, de faire attacher les hommes à la chaîne des forçats, pour être conduits dans nos galères & y fervir à perpétuité; & I ,Q Ât à l'égard de leurs femmes & filles, ordonnons...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...tous ceux qui s'appellent bohémiens ou égyptiens , leurs femmes , enfaus & autres leurs fuites , de faire attacher les hommes à la chaîne des forçats , pour être conduits dans nos galères & y fervir à perpétuité. Et à l'égard de leurs femmes & filles, ordonnons à...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 pages
...arrêter tous ceux qui s'appellent Bohèmes ou Egyptiens, leurs femmes, enfans et autres de leur suite, de faire attacher les hommes à la chaîne des forçats, pour être conduits dans nos galères, et y servirà perpétuité ; et à l'égard de leurs femmes et filles, ordonnons...
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Die Juden: ein Beitrag zur Hannoverschen Rechtsgeschichte

Hildebrand Bodemeyer - 1855 - 130 pages
...»arrêter ou faire arrêter tous ceux, qui s'appellent Bohèmes on Egyptiens, leurs femmes, leurs enfans ; de faire attacher les hommes à la chaîne des forçats, pour être conduits dans les galères, et quant aux femmes, filles et enfans, de les conduire dans les hôpitaux, si on...
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Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 4

O. Q. van Swinderen - 1898 - 434 pages
...arrêter tous ceux qui s'appellent Bohémiens ou Egyptiens, leurs femmes, enfants et autres de leur bande; de faire attacher les hommes à la chaîne des forçats, pour être conduits dans les galères et y servir à vie et, à l'égard de leurs femmes et filles, ordonne aux juges de...
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Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des ..., Volume 1

Claude Joseph de Ferrière - 2008 - 1730 pages
...tous .ceux qui s'appellent Bohémiens' & Egyptiens , leurs femmes , enfans & autres de leur fuite ; de faire attacher les hommes à la chaîne des forçats, pour être conduits aux galeres & y fervir à perpétuité : & à l'égard de leurs> femmes & filles , ordonner de les...
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