Actes du Parlement de Paris, Volume 2Plon, 1867 - 4 pages |
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accusé Arnal Arrét Arrêt annulant Arrêt cassant Arrêt condamnant Arrêt confirmant Arrêt déclarant Arrêt ordonnant audit avaient bailli d'Amiens bailli de Bourges bailli de Senlis bailli de Vermandois Beaucaire Bernard Bertrand bourgeois Carcassonne cassant une sentence cause cents livres Châtelet chevalier clerc commissaires complices comte confirmant une sentence consuls continuant en état Cour Criminel curia dame damoiseau dicti dicto dictorum dictum dudit écuyer eisdem enquête Étienne femme foires de Champagne frère Greffe Guillaume Gyem habitants hiis Hugue ipsi ipsos Item Jean Jeanne Johannem Jugés justice l'abbaye l'abbé l'évêque ladite Laon ledit lesdits livres d'amende livres tournois Mâcon maire maison Mandement au bailli Mandement au sénéchal Marfontaines Mestre monseigneur Olim payer Philippe Pierre predictis prieur prison procès prochain Parlement procurator procureur quod Raoul Raymond requête Robert royal saisine seigneur sénéchal de Périgord sénéchaussée Senlis sentence du bailli sentence du prévôt sergent sire sise sujet super hoc
