“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'un traité des actes et offices divers ..., accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliotheque dipolomatique choise, Volume 2Gavelot jeune, 1851 - 607 pages |
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... suisse sont ap- pelés par ces princes Très - chers et bons amis et alliés ; et que les bourgmestres et sénateurs des villes libres d'Allemagne sont qualifiés collectivement Chers et bons amis ou Très - chers amis . Des fautes contre le ...
... suisse sont ap- pelés par ces princes Très - chers et bons amis et alliés ; et que les bourgmestres et sénateurs des villes libres d'Allemagne sont qualifiés collectivement Chers et bons amis ou Très - chers amis . Des fautes contre le ...
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... Suisse . ( 1813. ) La marche irrésistible d'une guerre sur le caractère et le but de laquelle il ne peut plus exister deux manières de voir parmi tous les contemporains justes et éclairés ; la nécessité de conso- lider les heureux ...
... Suisse . ( 1813. ) La marche irrésistible d'une guerre sur le caractère et le but de laquelle il ne peut plus exister deux manières de voir parmi tous les contemporains justes et éclairés ; la nécessité de conso- lider les heureux ...
Page 59
... Suisse , d'une part envers la France , de l'autre envers les souverains qui ont pris les armes pour l'indépendance de l'Eu- rope , si la neutralité proclamée par son gouvernement fédératif était maintenue . L'histoire de ce pays ...
... Suisse , d'une part envers la France , de l'autre envers les souverains qui ont pris les armes pour l'indépendance de l'Eu- rope , si la neutralité proclamée par son gouvernement fédératif était maintenue . L'histoire de ce pays ...
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... Suisse d'une manière arbitraire , irrégulière , et.souvent même criminelle . Le succès a répondu à l'attente . Au milieu des orages qui depuis dix ans dévastent l'Europe , la Suisse n'a acheté l'ombre de tranquillité dont elle a joui qu ...
... Suisse d'une manière arbitraire , irrégulière , et.souvent même criminelle . Le succès a répondu à l'attente . Au milieu des orages qui depuis dix ans dévastent l'Europe , la Suisse n'a acheté l'ombre de tranquillité dont elle a joui qu ...
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... Suisse elle - même , c'est que le maintien de la situation politique actuelle de ce pays , dans l'espérance de se soustraire à un fardeau passa- ger et de s'épargner quelques sacrifices momentanés , tendrait à condamner la Suisse à se ...
... Suisse elle - même , c'est que le maintien de la situation politique actuelle de ce pays , dans l'espérance de se soustraire à un fardeau passa- ger et de s'épargner quelques sacrifices momentanés , tendrait à condamner la Suisse à se ...
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2 Karl von Martens Affichage du livre entier - 1854 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 235 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 125 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 179 - France : puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir voulu réellement qu'à ma personne. Ma vie politique est terminée ; et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.
Page 133 - Parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu.
Page 180 - V à la couronne. Vous prendrez d'ailleurs toutes les mesures qui vous concernent pour régler les formes du gouvernement pendant la minorité du nouveau roi. Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclama lion par laquelle mon petit-fils sera reconnu roi, sous le nom de Henri V.
Page 64 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Page 180 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Page 64 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Page 124 - Mein, dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-Mein , le 10 juillet 1819.
Page 98 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre.