“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'un traité des actes et offices divers ..., accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliotheque dipolomatique choise, Volume 2Gavelot jeune, 1851 - 607 pages |
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... choses . Les subtilités juridiques sont ici plus qu'ailleurs à dédaigner ; l'essentiel est de ne se montrer armé que pour une cause légitime ; de rejeter sur son adver- saire le tort d'une agression injuste et la responsabilité des ...
... choses . Les subtilités juridiques sont ici plus qu'ailleurs à dédaigner ; l'essentiel est de ne se montrer armé que pour une cause légitime ; de rejeter sur son adver- saire le tort d'une agression injuste et la responsabilité des ...
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... choses fondé sur les traités de 1815 ; Considérant que de nombreux faits de cette espèce , qui sont trop connus pour qu'il soit besoin de les énumérer ici , ont com- plétement changé dans son essence la position de la ville libre de ...
... choses fondé sur les traités de 1815 ; Considérant que de nombreux faits de cette espèce , qui sont trop connus pour qu'il soit besoin de les énumérer ici , ont com- plétement changé dans son essence la position de la ville libre de ...
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... choses établi de leur propre volonté en 1815 , elles ne font qu'exercer un droit qui ne saurait leur être contesté ; Considérant tout cela , et ayant égard enfin à la sécurité de leurs propres États , si souvent compromise par la ville ...
... choses établi de leur propre volonté en 1815 , elles ne font qu'exercer un droit qui ne saurait leur être contesté ; Considérant tout cela , et ayant égard enfin à la sécurité de leurs propres États , si souvent compromise par la ville ...
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... choses plus rassurant pour les intérêts particuliers de chaque puissance . Le roi a été trompé dans sa juste attente ; les événements qui ont eu lieu depuis , et qui sont trop connus pour avoir besoin d'être rappelés , loin de ...
... choses plus rassurant pour les intérêts particuliers de chaque puissance . Le roi a été trompé dans sa juste attente ; les événements qui ont eu lieu depuis , et qui sont trop connus pour avoir besoin d'être rappelés , loin de ...
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... choses , elle doit disparaître en même temps que la source du mal qu'elle protége . S'il est une vérité incontestable , c'est que telle serait la position de la Suisse , d'une part envers la France , de l'autre envers les souverains qui ...
... choses , elle doit disparaître en même temps que la source du mal qu'elle protége . S'il est une vérité incontestable , c'est que telle serait la position de la Suisse , d'une part envers la France , de l'autre envers les souverains qui ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 235 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 125 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 179 - France : puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir voulu réellement qu'à ma personne. Ma vie politique est terminée ; et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.
Page 133 - Parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu.
Page 180 - V à la couronne. Vous prendrez d'ailleurs toutes les mesures qui vous concernent pour régler les formes du gouvernement pendant la minorité du nouveau roi. Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclama lion par laquelle mon petit-fils sera reconnu roi, sous le nom de Henri V.
Page 64 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Page 180 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Page 64 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Page 124 - Mein, dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-Mein , le 10 juillet 1819.
Page 98 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre.