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" Aucuns de nos sujets ne pourra, à compter du ier avril 1769, s'engager par la profession monastique ou régulière , s'il n'a atteint , à l'égard des hommes , l'âge de vingt-un ans accomplis... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 219
1786
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Anecdotes ecclésiastiques: contenant tout ce qui s'est passé de plus ...

Pierre Jaubert, Joseph Antoine Toussaint Dinouart - 1772 - 786 pages
...s'engager pour la profeffion monaftiqùe ou réguliere, s'il n'a atteint, à l'égard des honv mes , l'âge de vingt-un ans accomplis, &, à l'égard des...filles, celui de dix-huit ans pareillement accomplis ; fe réfervant , après le terme de dix années,d'expliquer de nouveau fes intentions à ce ûijet....
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 722 pages
...nos Sujets ne pourra , à compter du premier Avril 1769 , s'engager par la Proteffion Monaftique ou Régulière , s'il n'a atteint , à l'égard des hommes...terme de dix années , d'expliquer de nouveau nos intentions à ce fujet. II. Faifons en conféquence très-expreffes inhibitions & défenfes à tous...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 43

Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 924 pages
...d* .premier avril i769 , s'engager par la profeflion monafticjue ou régulière , s'il n'a atreint , à l'égard des hommes , l'âge de vingt-un ans accomplis , & à l'égard des filles , celui de ..iix-huii ans pareillement accomplis ; nous réfervant , après le rerme de dix années , d'expliquer...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 6

1786 - 836 pages
...mier , ne pourra , à compter du premier avril » 1769 , s'engager dans la profeflion monaftique ou » régulière , s'il n'a atteint , à l'égard des hommes...» dix années , d'expliquer de nouveau nos inten» lions à ce fujet ». L'article ia déclare toute profeflion faite avant l'âge fixé par le premier,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pages
...Aucuns de nos sujets ne pourra, à compter du ier avril 1769, s'engager par la profession monastique ou régulière , s'il n'a atteint , à l'égard des hommes , l'âge de vingt-un ans accomplis , et à l'égard des filles , celui de dixhuit ans pareillement accomplis; nous réservant, après...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...laquelle il est ordonné qu'aucun sujet du roi ne pourra s'engager par la profession monastique ou régulière, s'il n'a atteint, à l'égard des hommes, l'âge de vingt-un ans accomplis, et à l'égard des filles celui de dix-huit ans pareillement accomplis. « Leur demande me paraît...
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Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des ..., Volume 1

Claude Joseph de Ferrière - 2008 - 1730 pages
...atteint, à l'égard des hommes, l'âge de 21 ans accomplis, & à l'égard des filles, celui de 18 ans pareillement accomplis ; nous réfervant après...terme de dix années , d'expliquer de nouveau nos intentions à ce fujet. II. Faifons en conféquence très-exprefles inhibitions & défenfes à tous...
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