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Se vendÀ PARIS,

Chez GALLAND, Libraire, rue Saint-Thomas du Louvre, n. 32.

Les personnes qui desirent se procurer la Table des matières du Code civil, peuvent se faire inscrire dès-à-présent à la même adresse.

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ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

ABOUTISS

A

BOUTISSANS. Voyez Tenans.

Abrogation, Époque à laquelle toutes les lois, coutumes, usages

et réglemens relatifs à la procédure civile, seront abrogés, article 1041.

Absence. On doit communiquer au ministère public les causes qui

intéressent des personnes présumées absentes, 83.- Requête à présenter pour faire pourvoir à l'administration des biens d'un absent, 859. Dispositions relatives à l'envoi en possession de ces biens, 860.

Abstention. Le juge de paix est tenu de donner par écrit la déclaration portant refus de s'abstenir sur une récusation, 46. Acceptation. Délai dans lequel les avoués sont tenus de fournir celle de l'adjudicataire pour lequel ils ont enchéri, 709. Acte. Celui par lequel est poursuivie l'audience, 79 et 82. - Acte de produit de pièces au greffe dans une instruction par écrit, 96 et 102; pour venir plaider en cas de non-remise de pièces communiquées, 107; pour appeler la partie à une prestation de serment, 121. Acte d'avoué à avoué pour être réglé sur une opposition à des qualités, 145.- Acte extra*judiciaire contenant opposition à un jugement par défaut, 162.

A

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