 | [Anonymus AC09995696] - 1789 - 634 pages
...parvenir indiftinctement aux emplois & dignités. „ " „ L'art. XII porte la fuppreffion des Annates. Cette rétribution fondée fur le concordat , fait...avec tous les égards dûs à une puiffance alliée & au chef de l'églife. „ ,, L'art. XIII a pour objet des attributions faites aux évéchés , aux... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pages
...concordat fait entre » la France et le Saint-Siège , appartient à la cour » de Rome. Une seule des parties qui ont contracté » ne peut pas rompre...cette négociation avec tous les égards dûs à une » puissance alliée et au chef de l'Église. L'arti» cle XIII a pour objet des attributions faites... | |
 | 1822 - 450 pages
...le concordat fait entre » la France et le Saint-Siége, appartient à la cour » de Rome. Une seule des parties qui ont contracté » ne peut pas rompre...m'occuperai de » cette négociation avec tous les égards dus à une » puissance alliée et au chef de l'Eglise. L'arti» cle XIIL a pour objet des attributions... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 pages
...le concordat fait entre » la France et le Saint-Siége, appartient à la cour » de Rome. Une seule des parties qui ont contracté » ne peut pas rompre...m'occuperai de » cette négociation avec tous les égards dus ù une » puissance alliée et au chef de l'Église. L'arti» cle X1IL a pour objet des attributions... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pages
...France et le Saint-Siége, appartient à la cour » de Rome. Une seule des parties qui ont contracte » ne peut pas rompre ce traité. Je m'occuperai de » cette négociation avec tous les égards dus à une » puissance alliée et au chef de l'Église. L'arti» cle XIII a pour objet des attributions... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pages
...le concordat fait entre » la France et le Saint-Siège, appartient à la cour » de Rome. Une seule des parties qui ont contracté » ne peut pas rompre ce traité. Je m'occuperai de M cette négociation avec tous les égards dus à une » puissance alliée et au chef de l'Eglise.... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pages
...le concordat fait entre » la France et le Saint-Siège, appartient à la cour » de Rome. Une seule des parties qui ont contracté » ne peut pas rompre ce traité. Je m'occuperai de » celte négociation avec tous les égards dus à une » puissance alliée et au chef de l'Eglise.... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pages
...fait entre » la France et le Saint-Siége, appartient à la cour » de Rome. Une seule des par ties qui ont contracté » ne peut pas rompre ce traité. Je m'occuperai de » celte négociation avec tous les égards dus à une » puissance alliée et au chef de l'Eglise.... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pages
...sur le concordat fait entre la France et le Saint-Siége, appartient à la Cour de Rome. Une seule des parties qui ont contracté ne peut pas rompre...m'occuperai de cette négociation avec tous les égards dus à une puissance alliée et au chef de l'Église. L'art. XIII a pour objet des attributions faites... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...sur le concordat fait entre la France et le Saint-Siége, appartient à la Cour de Rome. Une seule des parties qui ont contracté ne peut pas rompre...m'occuperai de cette négociation avec tous les égards dus à une puissance alliée et au chef de l'Église. L'art. XIII a pour objet des attributions faites... | |
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XII porte la suppression des annates. Cette rétribution, fondée sur le concordat fait entre la France et le Saint-Siége, appartient à la Cour de Rome. Une seule des parties qui ont contracté ne peut pas rompre ce traité. Je m'occuperai de cette... 
