Revue historique de droit français et étrangerAugust Durand, Librarie, 1864 |
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Revue historique de droit français et étranger Édouard Laboulaye,Rodolphe Dareste,Charles Ginoulhiac Affichage du livre entier - 1879 |
Revue historique de droit français et étranger, Volume 1 Édouard Laboulaye,Rodolphe Dareste,Charles Ginoulhiac Affichage du livre entier - 1922 |
Revue historique de droit français et étranger Édouard Laboulaye,Rodolphe Dareste,Charles Ginoulhiac Affichage du livre entier - 1881 |
Expressions et termes fréquents
administratif affectés affranchi Agen Alsace article bâtards bâtiments Beaumanoir cause chap civile code de Justinien Code de Théodose Code Napoléon communauté communaux commune cosselhs Cout coutumes d'Agen d'aquel d'Orbey décret dépendances du domaine devait Digeste digh castel disposition djnckhoff doit domaine privé domaine public domanialité publique donation donner dregh Ducange édifices enfants enim esclave estre fagh féodale feus fief Gaïus général heredi hereditas hereditate hereditatem heres héritiers immeubles Inst Item juge jure juridiction jurisconsulte jurisprudence justice Justinien l'affranchissement l'article l'époux l'esclave l'Etat l'usufruit legata législation legs libéralités libertatis liberté libre lois mainmorte maître Marcien meis castel ment neque nue propriété Orbey ordonnances Papinien personne plagh possession pouvait principe propriété pusca quæ quod quotité disponible règle rente restituere Ribeaupierre seigneur senatus sénatus-consulte senhor sera serment service public seulement testament testateur texte tion titre totas trecenta Ulpien usufruit val d'Orbey
Fréquemment cités
Page 8 - Les chemins, routes et rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 26 - Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire des caveaux, monuments ou tombeaux.
Page 116 - Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement.
Page 114 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.
Page 74 - ... non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos Lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l'amortissement desdits biens, et après que...
Page 447 - Code pénal prussien, du 14 avril 1851 , avec la loi sur la mise en vigueur de ce Code, et les lois rendues jusqu'à ce jour pour le compléter ou le modiûer, le tout précédé d'une introduction, et traduit pour la première fois en français.
Page 33 - Les biens meubles et immeubles de la Couronne sont inaliénables et imprescriptibles. — Ils ne peuvent être donnés, vendus, engagés ni grevés d'hypothèques. —Néanmoins, les objets inventoriés avec estimation, aux termes de l'article 5, peuvent être aliénés moyennant remplacement.
Page 130 - ART. 1. —Nous concédons gratuitement aux départements, arrondissements ou communes, la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux, et de l'instruction publique.
Page 509 - Halde dit que, chez les Tartares, c'est toujours le dernier des mâles qui est l'héritier, par la raison qu'à mesure que les aînés sont en état de mener la vie pastorale, ils sortent de la maison avec une certaine quantité de bétail que le père leur donne, et vont former une nouvelle habitation. Le dernier des mâles, qui reste dans la maison avec son père, est donc son héritier naturel. J'ai...
Page 86 - Les hospices , les pauvres d'une commune , les établissements d'utilité publique, ne pourront recevoir qu'en vertu d'une autorisation du gouvernement; le zèle et la piété ne doivent pas excéder les bornes légitimes. L'intérêt de la société , celui des familles exigeaient cette limitation qui, au reste, sera encore plus sage que le fameux édit de 1749, où on ne trouvait des dispositions restrictives que sur les immeubles.