 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres chargés des affaires étrangères. .Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26 Art. 3.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. i«. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnee» à adopter le même règlement. Art. i«*. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...croient devoir inviter ceux des autres télés couronnées à adopter le même règlement. Art. 1. Les, Employés diplomatiques sont partagés en trois...Ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les Employés... | |
 | 1818
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. i.cr Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pages
...partagés 1 tfois clafles : Celle des Ambaffadeurs , Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Miniftres ou autres accrédités auprès des Souverains. , Celle...des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Miniftres chargés de« affaires étrangères. ART. II. Les Amfcaffadeurs, Légat* ou Nonces, ont aïs... | |
 | 1818 - 568 pages
...croient devoir invitt-r ceux des autres tètes couronnées à adopter le même règlement. ART. i." Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou, nonce? ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...ils croient devoir inviter ceui des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les employés... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...devoir inviter „ ceux des autres têtes couronnées à adopter le même „ règlement : AHT. 1°. „ Les employés diplomatiques sont partagés „ en...ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont „ seuls le caractère représentatif. ART. 3°.... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. Ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés... 
