 | 1835 - 984 pages
...et de mer, dont la sublime Porte réclamerait le secours, seront tenues à sa disposition. Art. 4- Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où...d'approvisionnement pour les forces de terre et de mer qui seraient fournis tomberont à la charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art.S.Quoique les deux... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 pages
...disposition. Art. 4. Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où l'une <d*s deux puissance.» aura réclamé l'assistance de l'autre, les frais...charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art. 5. Quoique les deux hautes parties contractantes soient sincèrement intentionnées de maintenir... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 pages
...terre et de mer,? dont la Sublime Porte réclamerait le secours, seront tenues a sa disposition. ART. IV. — Selon ce qui a été dit plus haut, dans le...seuls d'approvisionnement pour les forces de terre qui seraient fournies, tomberont à la charge de la puissance qui aura demandé le secours. ART. V.... | |
 | David Urquhart - 1836 - 630 pages
...ce qui a été dit plus haut, dans le cas où l'une des deux pui??ances aura réclamé l'astistancc de l'autre, les frais seuls d'approvisionnement pour...charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art. 5. Quoique les deux hautes parties contractantes soient sincèrement intentionnées de maintenir... | |
 | David Urquhart - 1836 - 630 pages
...plus haut, dans le cas où l'une des deux puissances aura réclamé l'assistance de l'autre, les frai^ seuls d'approvisionnement pour les forces de terre...charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art. 5. Quoique les deux hautes parties contractantes soient sincèrement intentionnées de maintenir... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 594 pages
...les deux parties contractantes le jugeraient nécessaire. D'après cela , il est convenu qu'en ce *as les troupes de terre et de mer, dont la Sublime-Porte...fournies tomberont à la charge de la Puissance qui aura demandele secours. ARTICLE v. Quoique les deux hautes Puissances contractantes soient sincèrement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...terre et de mer dont la Sublime-Porte réclamerait le secours seront tenues à sa disposition. Art. 4. Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où...charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art. 5. Quoique les deux hautes parties contractantes soient sincèrement intentionnées de maintenir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...et de mer dont la Sublime-Porte réclamerait le secours seront tenues à sa disposition. . M Art. 4. Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où...charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art. 5. Quoique les deux hautes parties contractantes soient sincèrement intentionnées de maintenir... | |
 | Jean Marie Chopin - 1838 - 708 pages
...Porte réclamerait le secours seront tenues à sa disposition. Art. 4. Selon ce qui a été énoncé plus haut, dans le cas où l'une des deux puissances...charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art. 5. Quoique les deux hautes parties contractantes aient l'intention sincère de maintenir cet engagement... | |
 | 1838 - 1246 pages
...l'une des deux puissances aura réclamé l'assistance de l'autre , les frais seuls d'approvisionneraent pour les forces de terre et de mer qui seraient fournies tomberont ,1 la charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art. :>. Quoique les deux hautes parties... | |
| |
ART. 4. Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où l'une des deux Puissances aura réclamé l'assistance de l'autre, les frais seuls d'approvisionnement pour les forces de terre et de mer qui seraient fournies tomberont à la charge de la Puissance... 
