L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger. Magyar törvénytár - Page 163de Hungary - 1899Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Belgium - 1898 - 454 pages
...plus a l'état actuel du navire. ART. 7. I. 'autorité compétente ne permel le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : a. Que le navire a été mis en élal de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; i>. Que le navire esl en élal d'entreprendre... | |
| 1884 - 414 pages
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou... | |
| Van Leent - 1884 - 450 pages
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou... | |
| 1894 - 554 pages
...rr»' 11 •• . - . '« ART. 7. — - L'autorité compétente ne permette départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : «a) Que le...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pages
...navire. * * - • '•,. * , i « ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : «a) Que le...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien... | |
| Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...sanitaire quarauteuaire, etc. ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) Que le navire...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé,... | |
| 1898 - 738 pages
...à l'état actuel du navire. Article 7. L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, an besoin, désinfecté; || b) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il... | |
| Austria - 1898 - 654 pages
...assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au bessoin, désinfecté; l) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipe, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient... | |
| Hungary - 1901 - 304 pages
...150 ART1CLE 7. L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire a pélerins qu'aprés s'étre assurée : a) que le navire a été mis en état de...nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien a bord qui soit ou puisse devenir nuisible a la santé ou a la sécurité des passagers, que le pont... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...: a) Que le navire a été mis dans un état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ; 6) Que le navire est en état d'entreprendre le, voyage...contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible a la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont et l'entrepont sont en bois et pas en fer... | |
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