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" L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger. "
Magyar törvénytár - Page 163
de Hungary - 1899
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pages
...plus a l'état actuel du navire. ART. 7. I. 'autorité compétente ne permel le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : a. Que le navire a été mis en élal de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; i>. Que le navire esl en élal d'entreprendre...
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Compte rendu

1884 - 414 pages
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou...
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Congrès international de médecins des colonies, Amsterdam, septembre, 1883 ...

Van Leent - 1884 - 450 pages
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 pages
...rr»' 11 •• . - . '« ART. 7. — - L'autorité compétente ne permette départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : «a) Que le...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pages
...navire. * * - • '•,. * , i « ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : «a) Que le...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...sanitaire quarauteuaire, etc. ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) Que le navire...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60 à 61

1898 - 738 pages
...à l'état actuel du navire. Article 7. L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, an besoin, désinfecté; || b) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1898 - 654 pages
...assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au bessoin, désinfecté; l) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipe, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Numéro 1900

Hungary - 1901 - 304 pages
...150 ART1CLE 7. L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire a pélerins qu'aprés s'étre assurée : a) que le navire a été mis en état de...nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien a bord qui soit ou puisse devenir nuisible a la santé ou a la sécurité des passagers, que le pont...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...: a) Que le navire a été mis dans un état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ; 6) Que le navire est en état d'entreprendre le, voyage...contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible a la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont et l'entrepont sont en bois et pas en fer...
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