Deux Exemplaires de cet Ouvrage ont été déposés à la Bibliothèque impériale, et pour me garantir, autant que possible, des contrefaçons, chaque Exemplaire sera signé de moi.

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DE

LA VENTE JUDICIAIRE

DES IMMEUBLES EN GÉNÉRAL,

D'APRÈS LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE,

CONTENANT

LA SAISIE IMMOBILIÈRE SUR EXPROPRIATION FORCÉE; LA
SURENCHÈRE APRÈS ALIENATION VOLONTAIRE; LA VENTE
DES IMMEUBLES, SOIT DE MINEURS OU INTERDITS, SOIT
D'HÉRITIERS SOUS BÉNÉFICE D'INVENTAIRE, SOIT DE SUC-
CESSION VACANTE; ENFIN, L'ORDRE POUR LA DISTRIBU-
TION DU PRIX ENTRE CRÉANCIERS;

Avec des MODÈLES et FORMULES de tous les Actes prescrits dans
ces sortes de Ventes, par le Code de la Procédure civile;

PAR P. LEPAGE, Auteur du Nouveau Style de la
Procédure civile.

Chez HACQUART, Imprimeur-Libraire, rue Git-le-Cœur, no 8.

1806.

AVERTISSEMENT.

L'INTELLIGENCE du Code entier de la Procédure civile est nécessaire à tous les fonctionnaires de l'ordre judiciaire; mais il est certaines matières qui sont d'une utilité générale : de ce nombre est la vente des immeubles en justice.

Autrefois, tout propriétaire qui vouloit vendre ses immeubles, pouvoit les mettre aux enchères sur publications, à l'audience des criées. Le nouveau Code ne permet plus la voie judiciaire, toutes les fois qu'il s'agit de ventes volontaires, et que ceux à qui les biens appartiennent sont maîtres de leurs droits. On ne peut donc plus