 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...être compensées lors qu'elle cessera. Art. XIX. Pour ce qui regarde de salut en mer en- Saint en tre les vaisseaux de guerre des deux hautes parties contractantes,...rencontreront en mer, le salut suivra le rang des Officiers commandans, de sorte que celui d'un rang supérieur recevra le premier salut, qui sera rendu coup pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...etre compensees lors qu'elle cessera. Art. XIX. Pour ce qui regarde de salut en mer en- sa1ut en tre les vaisseaux de guerre des deux hautes parties contractantes, il est convenu de le regler sur le pied d'une parfaite egalite entre les couronnes. Quand leurs vaisseaux de guerre se rencontreront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...mer entre le.s vaisseaux de guerre des deux houles parties- ""•' contractantes, il est convenu do le régler sur le pied d'une parfaite égalité entre...rencontreront en mer, ' le salut Suivra le rang des officiers cormnondans, de sorte que celui d'un rang supérieur recevra le premier le salut, qui sera rendu coup... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...Dans les articles 22 et 19 des traités de 1801 et 1809, entre la Russie et la Suède, il est dit : « Pour « ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux...« il est convenu de le régler sur le pied d'une par« faite égalité entre les couronnes. Quand les vais« seaux de guerre se rencontreront en mer,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 pages
...quantités arriérées par suite de cette mesure pourront être compensées lorsqu'elle cessera. ART. XIX. Pour ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux...pied d'une parfaite égalité entre les couronnes. 1809 Quand leurs vaisseaux de guerre se rencontreront en mer, le salut suivra le rang des officiers... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 820 pages
...22 et 19 des traités de 1 801 et 1 809. entre la Russie et la Suède , il est dit : « Pour ce qu i regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre...d'une parfaite égalité entre les couronnes. Quand les vaisseaux de guerre se rencontreront en mer, le salut suivra le rang des officiers commandants,... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pages
...22 et 19 des traités de 1801 et 1809 entre la Russie et la Suède il était dit : « Pour éviter ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre des deux hautes parties contractantes, (') Le 9 frimaire an X, le ministre de la marine écrivait aux préfets maritimes : « Le premier consul... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 550 pages
...22 et 19 des traités de 1801 et 1 809 entre la Russie et la Suède il était dit : « Pour éviter ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre des deux hautes parties contractantes, (J) Le 9 frimaire an X, le ministre de la marine écrivait aux préfets maritimes : « Le premier consul... | |
 | Charles Baron de Martens - 1854 - 532 pages
...surtout que toutes les convenances dont la réciprocité sera assurée soient observées envers elles. » il est convenu de le régler sur le pied d'une parfaite égalité entre les couronnes. Quand les vaisseaux de guerre se rencontreront en mer le salut suivra le rang des officiers commandants ,... | |
 | karl freiherr von Martens - 1854 - 588 pages
...22 et 19 des traités de 1801 et 1809 entre la Russie et la Suède il était dit : « Pour éviter ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre des deux hautes parties contractantes, (*) Le 9 frimaire an X, le ministre de la marine écrivait aux préfets maritimes : « Le premier consul... | |
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Pour ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre des deux Hautes Parties contractantes, il est convenu de le régler sur le pied d'une parfaite égalité entre les Couronnes. Quand Leurs vaisseaux de guerre se rencontreront en mer, le... 
