 Les objets passibles d'un droit de douane, qui seront importés comme échantillons par les voyageurs de r.onimeivc, seront, de part et d'autre, admis en franchise de droits d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets, sans avoir été vendus,...  Giurisprudenza italiana - Page 91906Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...à l'importation, qui seront importés comme échantillons ou modèles par les voyageurs de commerce seront, de part et d'autre, admis en franchise de...d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets, s'ils n'ont pas été vendus, soient réexportés dans le délai réglementaire et que l'identité... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...comme échantillons par les dits voyageurs seront, de part et d'autre, admis en franchise de droit d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets,...avoir été vendus, soient réexportés dans un délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soient pas douteuse. La... | |
 | 1908 - 872 pages
...échantillons par les voyageurs de commerce seront, de part et d'autre, admis en franchise de droit d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets,...délai de douze mois et que l'identité des objets importes et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit, du reste, le bureau de douane par lequel... | |
 | 1899 - 388 pages
...d'entrée qui sont importés comme échantillons par des marchands; des industriels ou des commis-voyageurs seront, de part et d'autre, admis en franchise de...d'entrée et de sortie à la condition que ces objets soient réexportés, sans avoir été vendus, dans le délai fixé par les lois du pays respectif et... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pages
...sont importés comme échantillons par des marchands, des industriels et des voyageurs de commerce seront de part et d'autre admis en franchise de droits...d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets soient réexportés, sans avoir été vendus, dans le délai fixé par les lois du pays et sous réserve... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...importés comme échantillons par lesdits voyageurs seront de part et d'autre admis en franchise de droit d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets...avoir été vendus, soient réexportés dans un délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse. La... | |
 | 1894 - 1078 pages
...passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons par les voyageurs de commerce seront, de part et d'autre, admis en franchise de...sans avoir été vendus, soient réexportés dans un delai fixé à l'avance, et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse.... | |
 | 1895 - 1160 pages
...condition que, s'ils n'ont pas été vendus, ils soient réexportés dans un délai lixé à l'avance, et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit le bureau par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des échantillons devra être garantie... | |
 | Hungary - 1898 - 506 pages
...d'entrée qui sont importés comme échantillons par des marchands, des industriels ou des commisvoyageurs seront, de part et d'autre, admis en franchise de droits d'entrée et de Iritten Lande trifft. Diese letztere Vorschrift findet keine Anwendung auf die sanitären und anderen... | |
 | Hungary - 1899 - 224 pages
...d'entrée qui sont importes comme échantillons par des marchands, des industriels ou des commisvoyageurs seront, de part et d'autre, admis en franchise de...d'entrée et de sortie à la condition que ces objets soient réexportés, sans avoir été vendus, dans le délai fixé par les lois du pays respectif et... | |
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