 | 1837 - 956 pages
...l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Art. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux nu IH , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | 1862 - 826 pages
...interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...ART. 23. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, simultanément avec celles des deux conventions., l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues... | |
 | France - 1837 - 476 pages
...qui sera considérée comme additionnelle à la Convention du 1 6 juillet 1817, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut; et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications.... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...à l'autre sonintention d'en faire cesser les effets. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. i3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris,le i3' jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREWHE.... | |
 | France - 1837 - 958 pages
...a Taufre son intention d'en faire cesser les effets. 13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose le cachel de... | |
 | 1837 - 962 pages
...Art. 21. La présente convention fera ratifiée, rt les ratifications senmt échangées a Stockholm dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi dequoi, les plénipotentiaires ci dessus nommés ont signé la présente convention en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pages
...l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Art. XIII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plustôt, si faire se peut. \ lichen Lasten , ganz ebenso aïs Mecklenburgische Biir- 1836 ger und... | |
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... octobre suivant, à l'égard des produits prohibés à l'entrée par la législation douanière de la France. Art. 42. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt... 
