 | France - 1850 - 914 pages
...leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: ART. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne p rontpas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, du les... | |
 | Henry Koster - 1818 - 538 pages
...chapitre précédent. Traité de Commerce et de Navigation. ART. II. « II y aura liberté réciproque de » commerce et de navigation entre les sujets » des deux hautes parties contractantes ; il » leur est permis de commercer, voyager, » séjourner et s'établir dans les ports des états... | |
 | 1840 - 882 pages
...pleins-pouvoirs, trouvés on bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent : » 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux royaumes; ils ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur iuduitrie... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...articles suivans: • ART. I. II y aura pour les navires autrichiens et brésiliens liberté réciproque de commerce et de navigation entre les sujets des deux hautes parties contractantes dans tous les ports, lieux et territoires des deux empires qui sont ouverts ou viennent à l'être... | |
 | 1840 - 886 pages
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: • 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre I<s habitants des deux royaumes; ils ni paieront point, à raison de leur commerce ou rie leur industrie... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...Travaux publics ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART....entière liberté de commerce et de navigation entre les ressortissants des Hautes Parties contractantes qui pourront, les unes et les autres, s'établir librement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonnes et dues formes, sont convenus des articles suivants: — ART. I. Il...entière liberté de commerce et de navigation entre les deux États contractants. • " SYenik Furfattuings-Samling," No. 38 of May 12, 1910. Les ressortissants... | |
 | 1842 - 1074 pages
...leurs pleins pouvoirs, trouvés eo bonne et due forme, sont convenus des articles suivant* : An. 1". Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation cntic les habitants des deux royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pages
...(LS) CM WOHONZOFF. trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivrais : Art. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitans des deux royaumes ; ils ne seront pas soumis , à raison de leur commerce ou de leur industrie,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. \ •'. — II y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays ; ils ne paieront point , pour exercer leur commerce ou leur industrie dans... | |
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Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des... 
