| Conservatoire national des arts et métiers (France) - 1864 - 686 pages
...elles ne sont pas entièrement supprimées par la disposition de l'art. 16 qui est ainsi formulé : ART. 16. Les chaudières de troisième catégorie...établies dans un atelier quelconque, même lorsqu'il t'ait partie d'une maison habitée par des tiers. Ces seuls mots affranchissent toute la petite industrie,... | |
| 1867 - 712 pages
...Toutes les chaudières de la troisième catégorie, qui comprennent jusqu'à sept ou huit chevaux, peuvent être établies dans un atelier quelconque,...lorsqu'il fait partie d'une maison habitée par des tiers. Dans l'ancien lèglement, l'épaisseur à donner aux chaudières était déterminée par une formule,... | |
| Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...personnes autres que le manufacturier, sa famille et ses employés, ouvriers et serviteurs » (art. 15). « Les chaudières de troisième catégorie peuvent être...lorsqu'il fait partie d'une maison habitée par des tiers o (art. 16). « Les fourneaux des chaudières comprises dans la deuxième et la troisième catégorie... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1873 - 886 pages
...par des personnes autres que le manufacturier, sa famille et ses employés, ouvriers et servilRurs. ART. 16. — Les chaudières de troisième catégorie...fourneaux des chaudières comprises dans la deuxième et troisième catégorie sont entièrement séparés des maisons d'habitation appartenant à des tiers... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...personnes autres que le manufacturier, sa famille et ses employés, ouvriers et serviteurs. Ант. 1C. Les chaudières de troisième catégorie peuvent être...fourneaux des chaudières comprises dans la deuxième et troisième calégorie sont entièrement séparés des maisons d'habitation appartenant à des tiers... | |
| France - 1876 - 590 pages
...par des personnes autres que le manufacturier, sa famille et sel employés, ouvriers et serviteurs. 16. Les chaudières de troisième catégorie peuvent...lorsqu'il fait partie d'une maison habitée par des tiers. 17. Les fourneaux des chaudières comprises dans la deuxième etla troisième catégorie sont entièrement... | |
| Ernest Bosc - 1878 - 622 pages
...catégorie peuvent être placées dans l'intérieur de tout atelier, pourvu que l'atelier ne fasse ]ias partie d'une maison habitée par des personnes autres...17. — Les fourneaux des chaudières comprises dans les deuxième et troisième catégories sont entièrement séparés des maisons d'habitation appartenant... | |
| France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...par des personnes autres que le manufacturier, sa famille et ses employés, ouvriers et serviteurs. 16. Les chaudières de troisième catégorie peuvent...lorsqu'il fait partie d'une maison habitée par des tiers. 17. Les fourneaux des chaudières comprises dans la deuxième et la troisième catégorie sont entièrement... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...chaudière se trouve à 1 mèlre au moins en contre-bas du sol, du côté de la maison voisine. Art. 15. — Les chaudières comprises dans la deuxième catégorie...sont entièrement séparés des maisons d'habitation appartenantes à des tiers; l'espace vide est de l mètre pour les chaudii-res de la deuxième catégorie... | |
| France - 1880 - 1166 pages
...séparés des murs des maisons voisines par an intervalle libre de un mètre ( i") au moins. , , 18. Les chaudières de troisième catégorie peuvent être...quelconque, même lorsqu'il fait partie d'une maison d'habitation. Les foyers sont séparés des murs des maisons voisines par un intervalle libre de cinquante... | |
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