 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 416 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne..., notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26 juillet... | |
 | 1848 - 396 pages
...textes. La loi de 89, sur les municipalités, ne parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont :...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique... | |
 | 1831 - 422 pages
...novembre 1828, 6 et 12 septembre 1828, et 25 juillet 1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont :...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1 1,... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...exécuter les travaux publics .qui sont à la charge de la communauté... ; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; »* Les dispositions... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...(Idem , art. 15.) Nous avons vu plus haut que l'une des fonctions propres au pouvoir municipal était de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, etc. Ces attributions ont été développées... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
