 | 1851 - 814 pages
...LA RELIGION. Au nom du peuple français. LE PRKSIDEKT DE IA RÉPUBLIQUE Décrète : ARTICLE PREMIER. L'Assemblée nationale est dissoute. ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 3l mai est abrogée. ART. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. . Art?, 2. Jbe suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée/ .Art. 4. L'état de siége est décrété dans l'étendue dela 1*° division militaire. Art. 5. Le conseil... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 508 pages
...les pièces suivantes : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Décrète: Art. 1 er . L'Assemblée nationale est dissoute. Art. 2....français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. Art. 4. L'état de siège est décrété dans l'étendue... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 324 pages
...: « Au nom du Peuple français. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE écrète : « ARTICLE PREMIER.— L'Assemblée nationale est dissoute. « ART. 2.—...est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée. « ART. 3.—Le Peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre... | |
 | Victor Hugo - 1852 - 400 pages
...voici : « Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LE PRÉSIDENT « DE LA RÉPUBLIQUE < : Décrète : . « Art. 1 er . L'Assemblée nationale est dissoute. « Art....2. Le suffrage universel est rétabli. La « loi du 5l mai est abrogée. « Art. 5. Le peuple francais est convoqué « dans ses comices. , « Art. 4.... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...décrets suivants : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Lé Président de la République, Décrète : Art. 1»'. L'Assemblée nationale est dissoute. Art. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 3t mai est abrogée. Art. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre... | |
 | Victor Hugo - 1852 - 472 pages
...ABT. 1". L'Assemblée nationale est « dissoute. « ART. 2. Le suffrage universel est réta« bli. La loi du 31 mai est abrogée. « ART. 3. Le peuple français est convoi que dans ses comices. « ART. 4. L'état de siège est décrété dans « toute l'étendue de... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...Président de la République décrète : « Article 1". L'Assemblée Nationale est dissoute. « Article 2. Le suffrage universel est rétabli. La « loi du 31 mai est abrogée. t Article 3. Le Peuple français est convoqué dans - ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pages
...Président de la République décrète : « Article 1". L'Assemblée Nationale est dissoute. « Article 2. Le suffrage universel est rétabli. La « loi du 31 mai est abrogée. « Article 3. Le Peuple français est convoqué dans - ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 pages
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Décrète : ARTICLE I. L'Assemblée nationale est dissoute. ARTICLE II. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée. ARTICLE III. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au... | |
| |
1 er . L'Assemblée nationale est dissoute. ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée. ART. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 1 4 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. ART. 
