 | France - 1816 - 510 pages
...sur la Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. • Les puissances reconnoisscnt et garantissent également la neutralité des parties...Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 20 Mai, 1815, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 pages
...de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité des parties...désignées „par l'Acte du Congrès de Vienne du 29. Mars 1815, „et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de 1816 „ la neutrulitt" de la Suisse de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pages
...et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: "Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité des parties...désignées „par l'Acte du Congrès de Vienne du 29. Mars 1815, „et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de i 1816 „la neutralité de la Suisse... | |
 | 1846 - 734 pages
...l'in-l violabilité de son territoire , contenant l'article suivant : « Les puisn ""nces reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties...désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...l'inviolabilité de son territoire , contenant l'article suivant : « Les puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties...Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 1 8 I (i 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse... | |
 | Antoine Morin - 1856 - 480 pages
...prendre sur la Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties...désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...Г inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant : « Les Puissances reconnoissent et garantissent également la •* neutralité des parties de la Savoie désignées, par l'Acte du Con* grès de Vienne du 29 mars 1815, et par le Traité de ce jour, « comme devant jouir de la neutralité... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...prendre sur la Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties...désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...prendre sur la Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties...désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant : « Les Puissances reconnaissent également la neutralité des parties de la Savoie...désignées par l'acte du Congrès de Vienne, du 29 mars 1815, et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même... | |
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Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de... 
