 | 1817 - 324 pages
...adressées par la Légation helvétique , DÉCLARENT: aux stipulations renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte , portant la reconnaissance...garantie de la part de toutes les Puissances , de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières; lequel acte fera partie de. celui... | |
 | France - 1815 - 1208 pages
...helvétique aura donné son accession en bonne et due formeaux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance...garantie de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, lequel acte fera partie de celui... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 pages
...helvétique aura donné son accession en bonne et due forme, aux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance...garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières , lequel acte fera partie de celui... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...jmlations renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie , de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières , lequel acte fera partie de celui... | |
 | 1815 - 420 pages
...pulutions renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, lequel acte fera partie de celui... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...et à plusieurs stipulations qui , acceptées par la Suisse , doivent lui assurer la reconnoissance et la garantie de la part de toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle de son territoire dans ses nouvelles frontières. Le grand -conseil a adhéré... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...helvétique aura donné son accession en bonne etdue formeaux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un' acte portant la reconnaissance...garantie de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, lequel acte fera partie de celui... | |
 | 1817
...Helvétique aura donné son accession, en bonne et due forme, aux stipulations renfermées dans la présente Transaction, il sera fait un Acte, portant la reconnaissance...garantie de la part de toutes les Puissances de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, lequel Acte fera partie de celui... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 pages
...fe(ljufe|en , erfldren bie ее foil baë genannte Q3iétl)um fimftigóin ein Ш Cantoné 95ern feçn. «anee et la garantie de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières , lequel acte fera partie de celui... | |
 | 1818
...helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées dans la prtîtrpk transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie , de la part de toutes lesi puissances , de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières , lequel... | |
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... portant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, lequel acte fera partie de celui qui, en exécution de l'article 32 du susdit traité de Paris... 
