Obligations et devoirs des jurés. La magistrature assise et la magistrature debout Historique Juridictions spéciales. Les tribunaux de commerce Conseils de prud'hommes. Auxiliaires de la Justice. Les officiers ministériels La procédure. Les avoués. Les huissiers Notaires. La chambre des notaires Avocats. Agréés. Frais de justice. Enregistrement et timbre. La vente des charges. CHAPITRE XIV L'ORGANISATION MILITAIRE 148 448 149 151 151 153 153 154 155 157 158 160 161 162 163 164 165 166 167 167 168 169 Divisions militaires. Les corps d'armée. Recrutement. Le service personnel. Historique Les exclusions. L'indignité. Exemptions. Le Conseil de revision. L'ajournement 171 172 174 174 Impôts de répartition et impôts de quotité. Les monopoles.. 208 209 CHAPITRE XVI L'ORGANISATION FINANCIÈRE (suite). LE BUDGET. LA COMPTABILITÉ Recouvrement de l'impôt. Percepteurs. Trésoriers payeurs. Caisse centrale. 229 Frais de perception. Les anciens fermiers généraux. Les douanes. 230 232 232 La commission scolaire. 292 La police judiciaire. 294 L'état civil. Naissances. Mariages. Décès. L'adoption 295 296 La voirie. Les canaux. Les chemins de fer. Les routes 305 Caisses d'épargne. La Poste et les Bulletins d'épargne. Livrets d'épargne scolaires. CHAPITRE XX LE BUDGET COMMUNAL (suite). L'ADMINISTRATION DE LA VILLE 317 DE PARIS Le budget des recettes. Le domaine communal. Les communaux. 320 323 Les centimes additionnels départementaux et communaux. 325 328 Budget extraordinaire 338 Emprunts. Caisse des chemins vicinaux. Caisse des écoles 331 332 Les caractères du droit. Les adversaires de la Révolution. Le droit divin L'école utilitaire et historique. La politique naturaliste. L'égalité des hommes. Les inégalités naturelles De la nation. Le citoyen L'homme et la nature. Les applications du principe égalitaire Le servage. L'esclavage. Diverses conséquences de l'égalité civile L'égalité dans la famille. Droit d'aînesse et majorats. CHAPITRE XXII LES PRINCIPES DE 1789. LA LIBERTÉ 346 347 350 351 353 354 355 356 358 358 362 363 364 365 366 La liberté du travail. Corporations. Confréries et Compagnon nages. 381 Le droit de propriété 387 Limites du droit de propriété. L'expropriation. La Salubrité. LA LIBERTÉ (suite). LE DROIT ET LA FAMILLE 398 399 402 403 |