Principes de droit civil français, Volume 2

actes de l'état actes inexistants actes respectueux administrateurs aïeuls appliquer Arrêt article ascendants auteurs du code Bigot-Préameneu cause de nullité clause pénale code civil code Napoléon conjoint conseil d'Etat conseil de famille consentement contracter mariage cour de cassation Cours de code Dalloz décide la question déclaration d'absence demander la nullité Demolombe dire disposition doctrine doit domicile Duranton enfants envoyés en possession erreur femme former opposition futurs époux héritiers présomptifs juge jurisprudence l'acte respectueux l'enfant l'envoi définitif l'envoi provisoire l'erreur l'état civil l'interdit l'officier de l'état l'officier public l'opinion légale législateur lieu Locré Marcadé mari marier ment Merlin mineur ministère public notaire parents père et mère personne civile peuvent Portalis possession provisoire Pothier premier consul preuve principes généraux promesse de mariage Proudhon prouve quasi-délit raison Répertoire résulte riage s'il serait seul suppose termes de l'article texte tion Toullier tribunal Tribunat tutelle valable vice du consentement Zachariæ