Mercure de France au dix-neuvième siècle1791 |
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Expressions et termes fréquents
accufés adreffes affemblées affez affuré ainfi articles auffi avoit bafe Barnave befoin Buzot c'eft c'eſt caiffe caufe ceffe Chapelier Charade Charles de Lameth chofes circonftances citoyens comité de conftitution commiffaires compofé confeil conféquences confidérations conftitution conftitutionnelle corps adminiftratifs corps légiflatif décret demande départemens département député difcuffion difpofition diftrict directoire étoient étoit faifait fans doute fe font féance fecond fecours felon femblée fent fera ferment feront fervir feul figné fimple foin foit fommes fonctionnaires publics fous fouvent fuivant fujet garde nationale homme jufqu'à juftice juges l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffe liberté Logogriphe loi fur loix Lydda Mefdames Meffieurs membres ment millions miniftre Mirabeau motion municipalité n'eft nation néceffaire Nîmes obfervé officiers paffer penfer perfonnes peuple plufieurs politique préfente préfident Prince projet propofe propofition provifoire publique puiffance queftion raifon refpect refte rue des Mathurins s'eft tion toyens traité des Pyrénées tréfor public tribunal Uzès сс ככ دو
Fréquemment cités
Page 156 - ... en s'introduisant par une entrée nouvellement pratiquée. Certes , il est permis en pareil cas au commandant de la garde nationale, chargé des...
Page 181 - Tout corps administratif ou municipal qui publiera ou fera parvenir à d'autres administrations ou municipalités, des arrêtés...
Page 296 - ... imprimer un plus grand déshonneur à la pourpre romaine, qu'en prêtant le serment civique et en l'exécutant, soit par la destruction de l'ancien et vénérable chapitre de votre église, soit par l'usurpation d'un diocèse étranger, irrégulièrement mis entre vos mains par la puissance civile.
Page 7 - Chapelier , le droit qui appartient à l'homme en société d'aller, de venir, de partir, de rester, de fixer son domicile où bon lui semble , et le délit qu'il commet quand , pour exciter ou pour fuir lâchement les troubles de sa patrie , il en abandonne le sol : l'ordre ordinaire est alors dérangé ; les lois qui...
Page 150 - Le commandant -général croit devoir prévenir » l'armée qu'il a pris les ordres du roi pour que les » appartenons du château ne se remplissent plus de » ces hommes dont quelques-uns, sans doute, par un » zèle sincère, mais dont plusieurs aussi par un zèle » très-justement suspect, ont osé hier se placer entre » la garde nationale et .le roi. Le commandant-gé...
Page 108 - ... une maison , un des officiers municipaux , chargés de la proclamation. III. Que la procédure commencée sur les autres...
Page 243 - Si la suspension n'a été prononcée que contre deux membres du directoire de district, ils seront remplacés par les deux suppléans. Si le nombre des membres suspendus excède celui de deux , le directoire de département nommera parmi les membres du conseil de district, des commissaires, en nombre suffisant, pour compléter le directoire.
Page 228 - Les Numéros fortis au tirage de la Loterie Royale de France, du premier Mars, font : 77 , 15 , 5 8 , 63 , 3 6.
Page 181 - ... directoire ou conseil de district, ni aucune municipalité, ne pourront, sous la même peine, publier, faire afficher ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district, ou manquant au respect dû à l'administration supérieure.
Page 35 - ... prescrit par les lois. Un bruit déjà répandu annonce qu'une autre personne , dont la fuite entraînerait les conséquences les plus graves, se dispose à suivre l'exemple de Mesdames. Les citoyens en sont alarmés : il faut que la loi déclare ce qu'elle autorise et ce qu'elle défend. Certes, il est permis de s'étonner que les membres d'une famille que la nation a comblée de biens abandonnent la chose publique dans un moment de crise. Il est temps de prononcer les devoirs de ceux dont nous...