Mercure de France

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1791
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Fréquemment cités

Page 84 - ... en s'introduisant par une entrée nouvellement pratiquée. Certes , il est permis en pareil cas au commandant de la garde nationale, chargé des...
Page 179 - Tout corps administratif ou municipal qui publiera ou fera parvenir à d'autres administrations ou municipalités, des arrêtés...
Page 292 - ... imprimer un plus grand déshonneur à la pourpre romaine, qu'en prêtant le serment civique et en l'exécutant, soit par la destruction de l'ancien et vénérable chapitre de votre église, soit par l'usurpation d'un diocèse étranger, irrégulièrement mis entre vos mains par la puissance civile.
Page 48 - Chapelier , le droit qui appartient à l'homme en société d'aller, de venir, de partir, de rester, de fixer son domicile où bon lui semble , et le délit qu'il commet quand , pour exciter ou pour fuir lâchement les troubles de sa patrie , il en abandonne le sol : l'ordre ordinaire est alors dérangé ; les lois qui...
Page 152 - Le commandant -général croit devoir prévenir » l'armée qu'il a pris les ordres du roi pour que les » appartenons du château ne se remplissent plus de » ces hommes dont quelques-uns, sans doute, par un » zèle sincère, mais dont plusieurs aussi par un zèle » très-justement suspect, ont osé hier se placer entre » la garde nationale et .le roi. Le commandant-gé...
Page 110 - ... une maison , un des officiers municipaux , chargés de la proclamation. III. Que la procédure commencée sur les autres...
Page 239 - Si la suspension n'a été prononcée que contre deux membres du directoire de district, ils seront remplacés par les deux suppléans. Si le nombre des membres suspendus excède celui de deux , le directoire de département nommera parmi les membres du conseil de district, des commissaires, en nombre suffisant, pour compléter le directoire.
Page 226 - Les Numéros fortis au tirage de la Loterie Royale de France, du premier Mars, font : 77 , 15 , 5 8 , 63 , 3 6.
Page 179 - ... directoire ou conseil de district, ni aucune municipalité, ne pourront, sous la même peine, publier, faire afficher ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district, ou manquant au respect dû à l'administration supérieure.
Page 48 - ... prescrit par les lois. Un bruit déjà répandu annonce qu'une autre personne , dont la fuite entraînerait les conséquences les plus graves, se dispose à suivre l'exemple de Mesdames. Les citoyens en sont alarmés : il faut que la loi déclare ce qu'elle autorise et ce qu'elle défend. Certes, il est permis de s'étonner que les membres d'une famille que la nation a comblée de biens abandonnent la chose publique dans un moment de crise. Il est temps de prononcer les devoirs de ceux dont nous...

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