 | France assemblée nat - 1791 - 508 pages
...ni aucune municipalité ne pourront , sous la même peine , publier , faire afficher , ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district , ou manquant au respect dû à l'administration supérieure. M. Buzot : Il me semble que... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1044 pages
...district, ni aucune municipalité, ne pourront, sous la même peine, publier, faire afficher ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district, ou manquant au respect dû à l'administration supérieure. Outre les ordres relatifs à... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 570 pages
...district, ni aucune, municipalité, ne pourront, sous la même peine, publier, faire afficher ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district, ou manquant au respect dû à l'administration supérieure. Outre les ordres relatifs à... | |
 | 1791 - 766 pages
...ni aucune municipalité , ne pourront , sous la même peine , publier, faire afficher , ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district , ou manquant i la subordination prescrite par la loi. f X. Le mandement de faire exécuter... | |
 | Michel Biard - 2007 - 415 pages
...district, ni aucune municipalité, ne pourront sous la même peine, publier, faire afficher, ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district, ou manquant au respect dû à l'administration supérieure [...]. Pour les grandes nations,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 612 pages
...district, ni aucune municipalité1 ne pourront , sous la même peine , publier, faire afficher ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district , ou manquant au respect dû à l'administration supérieure. 10. Le: mandement de faire exécuter... | |
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... directoire ou conseil de district, ni aucune municipalité, ne pourront, sous la même peine, publier, faire afficher ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district, ou manquant au respect dû... 