que le tiers des marchandises dont on opérait le sauvetage sur leurs côtes *.

L'institution de la servitude personnelle au moyen âge était la L'esclavage. conséquence naturelle et nécessaire des droits d'aubaine et de naufrage. Cependant, dès le quatorzième siècle, l'esclavage commença à disparaître des coutumes européennes et ne se maintint dans toute sa rigueur que chez les Turcs **.

du continent américain.

La découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, à laquelle Découverte l'Espagne fut redevable de l'agrandissement de sa puissance et de sa richesse, donna une vive impulsion à cet esprit d'entreprise et de colonisation qui caractérise le quinzième siècle. Après l'Espagne, la nation sur la politique de laquelle cette découverte du nouveau monde exerça le plus d'influence, fut le Portugal, qui voulut aussi s'ouvrir une nouvelle route vers l'Inde. Avant même que Colomb entreprit son second voyage, le gouvernement portugais avait tenté d'organiser une expédition pour l'Amérique; mais l'attitude prise par l'Espagne empêcha la réalisation de ce projet ; néanmoins le Portugal ne négligea rien pour mettre obstacle aux découvertes de ses rivaux de là les graves différends qui ont si longtemps divisé et troublé ces deux pays

A peine la découverte de Christophe Colomb fut-elle connue en Europe, que le pape Alexandre VI expédia en faveur des rois catholiques sa célèbre bulle du 4 mai 1493, dans laquelle il déclarait qu'en sa qualité de Souverain Pontife il accordait au roi Ferdinand et à la

Pardessus, Collection, t. I, pp. 281, 324, 326, 346 et seq.; t. II. pp. 206 252, 394, 450 et seq.; Wheaton, Hist., t. I, pp. 89 et seq.; Cauchy, t. I, pp. 315 et seq.; Massé, t. I, §18; Cantu, Hist. univ., t. IX, p. 193; Blackstone, Com., v. I, pp. 290-292; Hautefeuille, Hist., pp. 111 et seq.; Bello, pte. 1, cap. 5, § 6; Klüber, Droit, § 77; Manning, pp. 14, 15; Martens, Précis, § 154; Vergé, Précis de Martens, t. I, pp. 407 et seq.; Schubach, Com. de jure littoris; Dreyer, Specimen juris publici; Forstenius, De bonis naufragorum; Rainutius, De jure littoris ; Lebeau, Code des bris; Montesquieu, Esprit des lois, liv. 21, ch. 17.

Cauchy, t. I, pp. 366 et seq.; Montesquieu, Grandeur, ch. 15; Pardessus, Collection, t. II, pp. 436 et seq., 530; Wallon, Hist., de l'esclavage; Cochin, L'abolition de l'esclavage; Bodin, De la républ., liv. 1, ch. 5, p. 59; Laurents Hist., t. V, p. 196 et seq.

Fernando Colon, Vida del almirante; Oviédio, Hist.; Benzoni, Hist. ; Acosta, Hist. ; Vega, Florida del Inca; Herrera, Hist., Prescott, Hist.; Robertson, Hist. ; t. I, pp. 78 et seq.; Irving, Hist. ; Campe, Hist.; Mariana, Hist. ; t. II, lib. 20, cap. 3, pp. 645 et seq.; Navarrete, Collection; Lorgues, Hist.; Lafuente, Hist.; t. IX, pte. 2, lib. 4, cap. pp. 295 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XIII, pp. 82 et seq., 94 et seq.; Raynal, Hist. phil., t. III, pp. 208 et seq.; L'art de vérifier les dates, t. IX, pp. 1-9; Barros Arana, Compendio, t. I, pp. 70 et seq.; Cauchy, t. I, pp. 369-378; Hautefeuille, Hist., pp. 161 et seq.; Cadoret, La vie de Christophe Colomb.

Bulle d'Alexandre VI.

Traité de Tordesillas 1494.

reine Isabelle, ainsi qu'à leurs successeurs aux trônes de Castille et d'Aragon, toutes les terres ou les îles découvertes et à découvrir à l'occident et au midi d'une ligne fictivement tracée du pôle arctique au pôle antarctique, et à 100 lieues à l'ouest du groupe des Açores et des îles du Cap Vert. La même bulle établissait encore que la domination sur ces terres et ces îles était octroyée au rois d'Espagne, à moins qu'elles n'eussent été occupées par un autre prince chrétien avant le jour de Noël de l'année 1492: elle réservait ainsi les conquêtes du Portugal et des autres souverains d'Europe. Une seconde bulle du même pape décréta que les rois de Castille et d'Aragon jouiraient, sur les pays découverts et à conquérir, des mêmes droits et privilèges que ceux que les rois de Portugal avaient obtenus du siège apostolique pour leurs conquêtes sur la côte d'Afrique et aux Indes.

Vers la fin de cette même année 1493, le souverain pontife confirma pour une troisième bulle la teneur des deux précédentes; et, pour mieux garantir aux sujets des rois de Castille et d'Aragon le droit exclusif de faire des découvertes, il annula toutes les autres concessions dont les nouvelles terres auraient pu être l'objet. Jean II de Portugal réclama en vain, prétendant que ces bulles étaient en opposition directe avec les concessions reconnues antérieurement par le saint-siège en faveur de la couronne portugaise. Une fois convaincu de l'inutilité de poursuivre ses plaintes et ses récriminations auprès de la cour de Rome, le gouvernement portugais songea à entamer directement des négociations avec les rois de Castille, afin de régler la question par un arrangement amiable *.

Le 3 juin 1494, les représentants du Portugal et de l'Espagne se réunirent à Tordesillas; ils terminèrent si promptement leurs conférences que, dès le surlendemain, c'est-à-dire le 7, ils signèrent le traité qu'ils étaient chargés de négocier (1). Par cet arrangement on convint de donner une plus grande extension à la ligne tracée par le pape Alexandre VI, en la fixant à trois cent soixante-dix lieues à l'ouest des îles du Cap Vert; en même temps, pour mieux assurer l'exécution de cette clause, on stipula que toutes les dé

Herrera, dec. 1, lib. 1, cap. 4; Torquemada, Mon. Ind., lib. 18, cap. 3; L'art de vérifier les dates, t. IX, pp. 11, 85; Cantu, Hist. univ., t. XIII, pp. 100 et sep.; Robertson, t. I, pp. 148-150; Cauchy, t. I, pp. 378-381; Garden, Hist. qén., t. IV, p. 116, 403; Hautefeuille, Hist. p. 163; Barros Arana, Hist., t. I, pp. 100, 101; Ch. Calvo, Recueil, t. I, pp. 1-15; Manning, p. 10.

(1) Ch. Calvo, Recueil, t. I. pp. 19-36; Martens, Suppl., 1re édit., t, I, p. 372; Castro, Collecçao, t. III, p. 52.

couvertes qui pourraient être faites par l'un ou l'autre des deux pays en dedans de la ligne de partage, appartiendraient en toute souveraineté à celui qui y aurait des droits; enfin il fut décidé qu'on procéderait à la détermination exacte du méridien de démarcation dans les dix premiers mois à dater du 7 juin 1494, et que cette mission serait confiée à deux ou à quatre navires de l'une et de l'autre nation, montés par des personnes versées dans les sciences géographiques, astronomiques et nautiques. Tel fut, en subtance, le traité de Tordesillas, qui mit fin momentanément à la première discussion internationale à laquelle avait donné lieu en Europe la découverte de l'Amérique, mais qui suscita plus tard d'interminables questions de limites entre les possessions transatlantiques de la couronne d'Espagne et de celle de Portugal *.

Cette importante question du droit de possession et de souveraineté sur les terres nouvellement découvertes nous indique le caractère des relations politiques que les États de l'Europe entretenaient avec le pontife romain, puisque, jusqu'au moment d'un accord direct et spécial, l'Espagne n'hésita pas plus que le Portugal à accepter pleinement la compétence et l'autorité d'Alexandre VI, disposant à sa guise de la propriété des régions, des îles ou des continents que le génie des navigateurs devait révéler au monde **.

A la découverte de l'Amérique se rattachent deux grandes questions internationales, qui, même de nos jours, n'ont pas encore reçu de solution définitive: l'une, c'est de la traite des noirs, qui doit son origine aux mesures adoptées par Charles-Quint pour l'organisation du travail dans les colonies espagnoles; l'autre, le libre parcours des mers.

Forts de leur droit de découverte, de conquête ou de première occupation, l'Espagne et le Portugal prétendirent au domaine exclusif de l'Océan et au monopole du commerce avec leurs nouvelles possessions transatlantiques. C'est donc dans les résultats des voyages de Colomb et du passage du Cap de Bonne-Espérance qu'il faut chercher les antécédents historiques de la question qui,

Herrera, dec. 1, lib. 2, cap. 4, 5. 8, 10; Gomara, Hist. gén., lib. 1, cap. 19; Lafitau, Hist., t. I, liv. 1; Torquemada, lib. 18, cap. 3; L'art de vérifier les dates, t. IX, pp. 35, 36; Garden, Hist., t. IV, pp. 217 et seq., 417 et seq; Barros Arana, t. I, p. 101; Ch. Calvo, Recueil, t. 1, pp. 16, et seq.

Cauchy, t. I, pp. 380, 381; Ward, t. II, pp. 111-114; Manning, pp. 10, 11; Halleck, ch. 1, §9. Alcorta, Curso de Derecho int. t. I, p. 306.

La réforme.

Droit de légation.

quelque temps après, a si vivement occupé l'attention de Grotius et. de Selden *.

Ainsi qu'il était facile de le prévoir, l'influence que l'autorité pontificale s'était arrogée sur les questions internationales, ne pouvait manquer, avec le temps, d'avoir des conséquences fatales pour les divers États européens. Une de ces conséquences et ce n'a été la moins grave pas devait être d'isoler ces États, en accordant à une autorité étrangère la faculté de s'ingérer dans leurs relations réciproques et jusque dans les affaires de leur politique intérieure. En effet, a peine voit-on poindre à l'horizon du treizième siècle l'ombre de la constitution des monarchies absolues, que s'élèvent aussitôt, contre la suprématie usurpée par les pontifes romains, d'énergiques protestations, qui, jointes à d'autres causes purement religieuses, ont fini par engendrer la grande réforme du seizième siècle.

Au point de vue du droit international, le seul dont nous ayons. à nous occuper ici, la réforme de Luther et de Calvin est un des événements les plus considérables de l'histoire du monde. Elle n'inaugure pas seulement la constitution des monarchies souveraines au centre de l'Europe; elle signifie avant tout que désormais les relations de peuple à peuple ne dépendent plus de la volonté du chef de l'Église, mais rentrent dans le domaine propre de chaque État particulier. Là ne se bornent pas les effets salutaires. de la réforme; elle imprime en outre au droit international un caractère positif, qui se reflète dans tous les ouvrages des auteurs de cette époque **.

C'est au seizième siècle que nous voyons poindre les premières représentations diplomatiques permanentes et se former ce qu'on appelle le droit de légation ou d'ambassade, c'est-à-dire le code de

Cauchy, t. I, pp. 409 et seq.; t. II, pp. 92 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XIII, pp. 140, 582; Gessner, Le droit des neutres, pp. 12 et seq.; Azuni, Système, pte. 1, ch. 1, art. 3; Rayneval, Ins., t. I, pp. 296 et seq.; Rayneval, De la liberté des mers; Negrin, Estudios pp. 7 et seq.; Riquelme, lib. 1 tit. 2, sec. 1, cap. 1; Hautefeuille, Hist., p. 163; Robertson, Hist., t. I, pp. 294 et seq.; Cantillo, Tratados. pp. 32 et seq., nota 1, Barros Arana, Hist., t. I, pp. 188 et seq.; Dict. de l'économie polit., v. Esclavage, t. I, p. 157.

Cantu, Hist. univ., t. XV, pp. 1 et seq.; Laurent, Hist., t. VIII; Ward, vol. II, pp. 466 et seq.; Cauchy, t. II, pp. 128, 239, 240; Coxe, Hist., t. II, pp. 175 et seq.; Halleck, ch. 1, § 10; New American cyclopædia, v. Refor mation; Hume, hist., t. II, cap. 9; Enciclopedia moderna, v. Luteranismo; Garnier-Pagès, Dict. polit., v. Protestantisme; Vergé, Int. au Précis de Martens, t. I, p. xIII; Pradier-Fodéré, Int. au nouv. droit int. de Fiore, t. I, pp. XLI, XLII.

la diplomatie. L'honneur d'avoir formulé ce code, revient en majeure partie à la République de Venise. Ses ministres accrédités auprès des cours étrangères, juraient de n'avoir en vue que le bien de leur patrie, de remettre à leur gouvernement, tous les cadeaux qu'ils pourraient recevoir, de ne jamais quitter leur poste. Ils ne pouvaient acquérir de propriétés foncières dans le pays où ils étaient accrédités. De temps à autre, ils étaient tenus d'adresser à leur gouvernement des relations détaillées de leurs faits et gestes *.

Publicistes qui précédé

Parmi les publicistes qui précédèrent Grotius, figure au premier rang Machiavel, né à Florence en 1469 et mort en 1527, qui occupa rent Grotius, d'importantes situations politiques et remplit de nombreuses missions. Dans son ouvrage intitulé Le Prince il décrit d'une manière. si lugubre la société au milicu de laquelle il vivait, que l'on comprend sans peine que la corruption et la misère devaient y dominer. Aux yeux de Gentilis, l'œuvre de Machiavel n'est qu'une satire mordante des vices des princes et un exposé complet des moyens employés par les tyrans pour assurer leur domination. Ce qui est certain, c'est qu'elle a provoqué les jugements les plus divers, suscité d'ardentes polémiques, et que le nom du célèbre Florentin a servi à désigner tout système de gouvernement et toute politique ayant pour base le despotisme, le pouvoir absolu sans frein, et pour moyens d'action le mensonge, l'hypocrisie et les procédés les plus contraires à l'équité. Le grand défaut de Machiavel, c'est de séparer complètement, de mettre même en opposition directe la politique et la morale. Les moyens lui sont indifférents; il ne voit que le but à atteindre, c'est-à-dire la puissance et la domination sur les autres. Quelques auteurs ont prétendu que c'est le livre du Prince et ses funestes principes qui ont inspiré la Saint-Barthélemy et les massacres des Pays-Bas ; dans notre pensée, ces tristes événements doivent être attribués aux rivalités personnelles, aux ambitions effrénées de certains chefs, au caractère de violence et de fanatisme qui est le trait distinctif de toutes les luttes religieuses, plutôt qu'à l'influence des doctrines de Machiavel **.

* Holtzendorff, Völkerrecht I, p. 383.

Wheaton, Hist., t. I, pp. 52, 53; Cantu, Hist. univ., t. XIX, pp. 389 et seq.; Réal, Science, t. VIII, pp. 685-692; Hallam, Intr. to the lit., v. I pp. 401 et seq.; Ginguené, Hist. lit., t. VIII, p. 46; Laurent. Hist. t. X, pp. 313 et seq.; Heffter, § 10; Halleck, ch, 1, § 14; Isambert, Annales, p. 76; Mundt, Machiavel; Phillimore, Com., v. I, p. xi; A Franck, Réformateurs et publicistes de l'Europe, p 287. Rivier. Littérature du droit des gens avant Grotius. L. de Neumann, Eléments § 4 p. 17.