dispositions maritimes furent reproduites dans les conventions passées peu de temps après entre les cours de Saint-Pétersbourg, de Stockholm et de Copenhague. Aujourd'hui, grâce à ces transformations successives, le cérémonial maritime subsiste comme signe de courtoisie et de considération internationale; il a cessé d'être une marque d'infériorité *. § 238. Les traités qui ont donné la consécration du droit des gens aux nouveaux principes du cérémonial maritime sont assez nombreux : nous devons citer tout d'abord celui que la Russie a conclu en 1787 avec le royaume des Deux Siciles (1), et qui établit: 1° que le salut n'aura lieu en pleine mer qu'entre les navires dont les commandants auront un grade différent; 2° que dans l'intérieur des ports autres que ceux servant de résidence aux souverains respectifs, les mêmes bâtiments seront tenus de faire les saluts d'usage qui leur seront rendus coup pour coup. que Entre le Portugal, la Suède (1798 et 1809); § 239. Les mêmes principes ont servi de base aux traités la Russie signa en 1798 (2) avec le Portugal, et en 1809 avec la Russie et la Suède (3). Entre l'Angleterre et le § 240. Le traité de 1827 entre l'Angleterre et le Brésil (4) s'est renfermé dans des termes généraux : il se borne à dire qu'à l'égard Brésil (1827); des saluts on se conformera de part et d'autre aux règles observées entre les puissances maritimes. § 241. La déclaration spéciale échangée le 15 janvier 1829 (5) entre la Russie et le Danemark au sujet des saluts porte que les navires de guerre respectifs continueront à saluer les ports ou les batteries, qui leur répondront coup pour coup; que le salut n'aura pas lieu entre bâtiments ne portant pas pavillon amiral; enfin que pour les bâtiments amiraux le salut variera de deux à quatre coups de canon, suivant la classe. * Ortolan, Règles, liv. II, ch. xv ; Phillimore, Com., vol. II, § 34; Twiss, Peace, SS 183, 184; Cussy, Phases, liv. I, tit. 2, § 62; liv. II, ch. XXIX; Martens, Précis, §§ 158-160; Garden, Traité, t. I, pp. 406 et seq.; Martens, Guide, § 64 et seq.; Klüber, Droit, §§ 117 et seq.; Heffter, § 197; Riquelme, lib. I, t. II. cap XI; Cleirac, Us et coutumes, p. 513; Halleck, ch. v, §§ 19, 20; Bynkershoek, Quæst., lib. II, cap. xx1; Zouch, De jure, pte. 2. §§8, 14; Pestel, Selecta, §7; Hauterive et Cussy, Recueil, pte. 2, p. 70; Dumont, Corps, t. VII; Bouchaud, Théorie, p. 427. (1) Martens, 1re édit., t. III, p. 36; 2o édit., t. IV, p. 229. (2) Castro, t. IV, p. 52; Martens, 1re édit., t. VII, p. 256; 2e édit., t. VI, p. 537; State papers, v. III, p. 1072. (3) Martens, Nouv. recueil, t. I, p. 19; State papers, v. I, p. 338. (4) Martens, Nouv. recueil, t. VII, p. 479; Herstlet, v. IV, p. 38; Elliot, v. II, p. 241. (5) Martens, Nouv. recueil, t. VIII, p. 73; State papers, v. XVII, p. 1339. Entre la Russie et le Danemark (1820). Règles générales. Cérémonial maritime dans les détroits. § 242. Des traités que nous venons d'énumérer et de l'esprit du droit international moderne les publicistes ont déduit quelques règles générales, qui ne laissent pas que d'avoir une certaine importance; elles peuvent se résumer ainsi : 1o Les navires marchands ne se doivent aucun salut; les capitaines qui y ont recours, soit en hissant leurs couleurs, soit en ferlant une voile, accomplissent un acte absolument volontaire et gracieux. 2° Tous les États souverains sont égaux en ce qui concerne le cérémonial maritime. Les distinctions extérieures établies à cet égard ont un caractère tout à fait individuel et ne présupposent ni infériorité ni soumission. 3o A défaut de stipulations conventionnelles expresses, les saluts ne sont pas obligatoires et ne constituent, lorsqu'ils sont faits spontanément, qu'un acte de courtoisie et d'étiquette. 4° L'acte de ne pas rendre un salut peut bien être considéré comme une impolitesse justifiant une demande d'explications, mais ne saurait autoriser le recours à des actes hostiles. 5o Lorsque deux navires de guerre ou deux escadres se rencontrent en pleine mer, la courtoisie exige que le commandant qui a le grade le moins élevé salue le premier et que le salut lui soit rendu coup pour coup. 6o Si un navire de guerre isolé, quelle que soit sa force, rencontre une escadre, il est tenu de saluer le premier. 7o Les navires de guerre portant à leur bord des souverains, des membres de familles princières, des chefs d'État ou des ambassadeurs reçoivent le premier salut *. § 243. Les prétentions élevées par l'Angleterre dans l'étendue de ce qu'il lui a plu d'appeler « les mers britanniques » ont suscité de la part de certains États des exigences du même ordre, fondées sur la souveraineté absolue des passages servant à la jonction de deux mers différentes. Telles étaient notamment les prétentions du Danemark sur les détroits du Sund et des Belts; mais les difficultés pratiques qui Cussy, Phases, liv. I, tit. 2, § 62; Phillimore, Com., vol. II, § 38 ; Ortolan, Règles, t. I, liv. II, ch. xv, pp. 334 et seq.; Klüber, Droit, § 121; Halleck, ch. v, §§ 20, 21; Heffter, § 197; Martens, Guide, § 65; Nau, Völkerscerecht, §§ 139-143; Wheaton, Elém., pte. 2, ch. 1; Wenck, Codex, t. II, p. 72; Moser, Kleine, t. XII, p. 22; Schlegel, Staatsrecht, t. I, p. 412; Dumont, Corps, t. VIII, pte. 2, pp. 310 et seq.; Martens, Recueil, t. III, p. 13; Hauterive et Cussy, Recueil, t. II, pte, 2, pp. 70 et seq.; Martens, Nouv. recueil, t. VIII, p. 73. ont existé à cet égard ne sauraient plus se présenter aujourd'hui, parce que la raison de droit sur laquelle se fondaient les exigences du Danemark a disparu, ou a été réglementée et déterminée par des traités spéciaux. La navigation dans les eaux de la juridiction maritime des places fortes du détroit de Gibraltar a fait naître plus d'un conflit entre l'Angleterre et l'Espagne. Pour en prévenir le retour, ces deux puissances ont réglé le 10 mars 1865, par un échange de déclarations, la suppression des formalités, tantôt gênantes, tantôt humiliantes, auxquelles leurs marines marchandes, étaient autrefois assujetties. à l'entrée ou à la sortie de la Méditerranée. Désormais, les navires anglais et les navires espagnols sont réciproquement dispensés de hisser leur pavillon, lorsqu'ils croisent ou louvoient à portée de canon des forteresses, et il est interdit à celles-ci en temps de paix de recourir à la semonce pour provoquer le salut ou pour vérifier la nationalité des navires qui ne viennent pas au mouillage *. Saluts entre navires et ou forteres § 244. A l'entrée ou à la sortie des ports étrangers, comme au passage devant des forteresses, des batteries ou des garnisons d'un places fortes autre État, les navires de guerre doivent saluer les premiers, abs- ses. traction faite du rang de leurs commandants. Ces saluts sont toujours rendus coup pour coup, au moment même du mouillage et aussitôt que le bâtiment qui arrive a complété le nombre de coups de canons qu'il veut échanger. Entre les navires et la terre le salut cesse d'être personnel; il revêt un caractère international et doit dès lors être réglé par ces principes d'égalité absolue qui président également à l'échange des compliments et des visites officielles avec les autorités territoriales, et dont, sans distinction de grade, l'initiative appartient invariablement au navire qui mouille dans les eaux étrangères. § 245. On déroge assez habituellement à cette dernière règle lorsque le bâtiment porte à son bord des princes ou des agents diplomatiques, en un mot des personnes autorisées à réclamer une marque de déférence personnelle, que les forts, les garnisons ou les batteries de côte reconnaissent en faisant le premier salut; mais ces sortes de distinctions accordées directement au rang de la Wheaton, Élém., pte. 2, ch. 1, § 7; Phillimore, Com., vol. II, § 38; Ortolan, Régles, liv. II, ch. xv; Twiss, Peace, § 184, p. 271; Bynkhershoek, Quæst., lib. II, cap. xxI; Gunther, Völker., t. II, §§ 21-25; Pestel, Selecta, §7; Schlegel, Staatsrecht, t. I, p. 412; Cussy, Phases, liv. I. tit. 2, § 62; Heffter, § 197; Chitty, Commercial, vol. II, p. 324; Halleck, ch. v, § 18; Garden, Traité, t. I, p. 399; Martens, Précis, § 159; Martens, Nouv. recueil, t. VIII, pp. 72 et seq.; Martens et Cussy, t. I, p. 323. En cas de verains, ou de présence familles roya bassadeurs. personne qui aborde sur un autre territoire ne constituent pas une véritable exception aux principes établis; car, en dehors des lois de la politesse auxquelles nul n'est autorisé à se soustraire, il n'y a pas obligation stricte de répondre coup pour coup à de parcils saluts. Cérémonial § 246. Les ambassadeurs qui arrivent dans un port de la nation l'égard des près laquelle ils sont accrédités, à moins toutefois que ce port ne soit la capitale du pays, doivent recevoir la visite des autorités locales. Cette règle de courtoisie se fonde sur le caractère représentatif de l'agent qui en est l'objet. à observer à ambassadeurs dans les ports ils sont accré de l'État où dités. Lois et règlements. Navires de guerre de différents pays ancrés dans un port. § 247. Chaque pays est maître de régler à sa guise par des lois ou des règlements intérieurs les saluts et le cérémonial à observer dans les cas suivants : 1° Lorsqu'un navire qui touche à un port étranger débarque ou reçoit à son bord son propre souverain ou des fonctionnaires de son gouvernement; 2o Les saluts et les compliments à faire par les autres navires ancrés dans le port ou par les établissements militaires situés sur la côte; 3o Les saluts attribués à ses propres employés, fonctionnaires ou officiers de tous grades, et qui servent généralement de mesure pour déterminer les honneurs à rendre aux autorités étrangères, et pour maintenir une parfaite égalité entre elles et celles du pays. Il va sans dire qu'en l'absence de règles fixes en cette matière et à défaut d'accord amiable pour ne pas froisser certaines susceptibilités, ceux dont la dissidence n'a pu obtenir satisfaction sont libres de ne pas prendre part à des démonstrations publiques dans lesquelles ils craindraient de compromettre leur responsabilité". § 248. Il peut arriver que des navires de guerre appartenant à pays des nations différentes se trouvent réunis au même mouillage; mène dans ce cas et lorsque les commandants ont le même grade, c'est au dernier arrivé à faire le premier salut, qui lui est rendu coup pour coup, à moins ce dont il doit préalablement s'assurer que les lois territoriales n'y mettent obstacle. Les mêmes commandants, lors de leur rencontre dans les rades étrangères se doivent aussi certaines visites de politesse. Les règles de la courtoisie exigent que le commandant qui se trouve au mouillage envoie complimenter le nouvel arrivant, et que celui-ci rende Heffter, § 197; Cussy, Phases, liv. I, tit. 2, § 62; Ortolan, Règles, liv. II, ch. xv; Twiss, Peace, § 104; Riquelme, lib. I, tit. 2, cap. x1; Martens, Guide, $$ 54, 56: Moser, Kleine, t. IX, p. 297; t. X, pp. 24-34; Halleck, ch. v, §22; Klüber, Droit, § 120; Garden, Traité, t. I, p. 408. les félicitations qu'il a reçues. Cette première formalité accomplie, l'échange de visites personnelles a lieu suivant le rang des officiers, l'inférieur prenant toujours l'initiative de la visite à l'égard de son supérieur en grade. Les saluts faits au pavillon se rendent coup pour coup; ceux adressés au grade, entre officiers de rang inégal, se proportionnent généralement à la position hiérarchique du commandant qui a tiré le premier *. Cérémonial maritime l'occasion de fêtes ou de naux. § 249. Les règles concernant les fêtes et les deuils nationaux font également partie du cérémonial maritime. En principe, la courtoisie internationale et le maintien de la bonne harmonie entre les deuils natioÉtats veulent que les navires étrangers s'associent aux fêtes et aux démonstrations publiques qui se célèbrent dans le port où ils se trouvent toutefois si ces cérémonies se rattachent à des faits de nature à blesser les sentiments nationaux du pays auquel ils appartiennent, ces navires ont le droit de s'éloigner du port ou de garder une attitude passive. La circonspection dont leurs commandants. usent dans ce cas est le meilleur gage qu'ils puissent donner de leur respect pour les pratiques et les coutumes de la nation dans les eaux de laquelle ils se trouvent. Préséance en cas ques. § 250. Dans les cérémonies publiques qui se célèbrent à terre il est d'usage pour les commandants des navires de guerre et leur fêtes état-major de débarquer et d'y figurer suivant leur rang. La préséance entre les officiers se règle dans ce cas d'après le grade, et à grade égal d'après l'ordre d'arrivée au mouillage. En cas de conflit ceux qui le soulèvent ont naturellement le droit, sous leur responsabilité personnelle, de ne pas occuper une place relativement inférieure à celle qu'ils considèrent leur être due. § 251. Un des points les plus contestés entre les marines des différentes nations, c'est l'ordre dans lequel doivent se placer les pavillons à bord des navires pavoisés. Faute d'une entente commune à cet égard, chaque État a réglé la question selon ses convenances particulières. Par un arrêté ministériel du 26 avril 1827 le gouvernement français a établi comme règle que, lors des pavois en France même, les bâtiments de la marine militaire doivent donner la place d'honneur au pavillon des navires de guerre étrangers présents au mouillage dans l'ordre suivant : à la première place le pavillon de la nation à laquelle appartient l'officier le plus élevé en grade, et à Ortolan, Règles, liv. II, ch. xv; Cussy, Phases, liv. I, tit. 2, § 62; Phillimore, Com., vol. II, §§ 35, 36; Martens, Guide, § 65; Heffter, § 197; Moser, Versuch, t. II, p. 491; Klüber, Droit, § 120; Halleck, ch. v, § 23; Riquelme, lib. I tit. 2, cap. xI; Garden, Traité, t. I, pp. 406 et seq. de publi Dispositions relatives vant lequel ètre à l'ordre si- placés les dra des navires |