Règlements de la marine française.

grade égal au pavillon du pays dont le navire est le plus ancien sur rade, et successivement aux pavillons des autres bâtiments étrangers d'après le grade des commandants. ou en cas d'égalité d'après la date de leur arrivée dans le port. Le même arrêté porte qu'à l'étranger les bâtiments de guerre français qui auront à pavoiser arboreront à la première place d'honneur le pavillon de la nation dans les eaux de laquelle ils se trouvent, ensuite le pavillon des autres navires de guerre qui sont au même mouillage selon l'ordre établi pour les ports français, enfin ceux des nations étrangères dont les consuls, présents sur les lieux, arborent simultanément leurs couleurs.

Ces règles ont été modifiées en 1851 par l'ordonnance sur le service à bord des bâtiments de la flotte; l'emploi de pavillons étrangers a été défendu, et celui des couleurs nationales et des pavillons de signaux français a été seul prescrit pour les pavoisements. Le décret impérial du 20 mai 1868, en confirmant l'ensemble des dispositions de celui de 1851, a en outre laissé aux commandants de la marine militaire française une certaine latitude qui leur permet de se conformer aux usages locaux mais sans jamais placer au même mât des couleurs étrangères et la flamme ou le pavillon national *.

§ 252. Un décret impérial du 20 mai 1868 a fixé avec une plus grande précision les règles imposées à la marine militaire française dans ses relations avec celle des autres États.

Il porte 1° que le commandant d'un ou de plusieurs bâtiments de l'État peut saluer en pleine mer le pavillon des autres navires étrangers, en se conformant aux usages consacrés dans la flotte à laquelle appartiennent les navires qu'il rencontre, et en s'assurant au préalable de la réciprocité du salut; 2° que le commandant peut également, suivant les règles établies en France, saluer les agents supérieurs des États étrangers qui se rendent à son bord; 3° que les navires de guerre français doivent saluer la terre à leur arrivée dans un port étranger et dès qu'ils se sont assurés que le salut sera rendu coup pour coup; 4° que les mêmes saluts seront faits aux bâtiments de guerre mouillés sur la même rade; 5° que lorsqu'un navire de la marine militaire française reçoit le salut d'un bâtiment de guerre étranger, il est tenu d'y répondre par le même nombre de coups, sans tenir compte de l'égalité ou de la différence

Ortolan, Règles, t. I, liv. II, ch. xv, pp. 339 et seq.; Cussy, Phases, liv. I, tit. 2, § 63; Martens, Guide, § 66; Riquelme, lib. I, tit. 2, cap. XI, Halleck, ch. v, § 23; Klüber, Droit, § 120.

de grade des commandants; 6° que lorsque le salut est fait par un navire marchand, il doit être rendu par deux coups de canon au moins; 7° que les saluts personnels ne sont pas obligatoires, sauf à observer à leur égard les usages et les précédents du pays où se trouve le navire *.

§ 253. Les règlements de la marine anglaise sur le cérémonial maritime sont aussi laconiques que peu explicites. On y voit seulement que les saluts faits au pavillon anglais par des navires anglais doivent être rendus coup pour coup, et que lorsqu'un navire de guerre anglais rencontre, soit en mer, soit dans une rade étrangère, un bâtiment de guerre d'une autre puissance appartenant à la même classe, mais commandé par un officier d'un grade plus élevé, il doit le saluer par le nombre de coups de canon qui est dû au grade correspondant dans la marine britannique, en veillant avec soin à ce que son salut lui soit exactement et complètement rendu **.

Règlement de l'armée et

§ 254. L'armée et la flotte des États-Unis sont régies par des règlements très minutieux en ce qui concerne les saluts hiérar- de la flotte des chiques et les honneurs militaires à rendre aux employés et aux fonctionnaires de la république.

Aux États-Unis la salve nationale consiste en autant de coups. de canon qu'il y a d'États dans la Confédération, tandis que le salut personnel du président n'est que de vingt et un, et celui du vice-président de dix-sept. On sait qu'en Europe les salves et les saluts correspondants sont respectivement de cent un et de vingt et un coups.

Lorsque les agents étrangers établis aux États-Unis sont invités à visiter un fort ou un bâtiment de guerre fédéral, ils reçoivent le même salut et les mêmes honneurs que les fonctionnaires des ÉtatsUnis de rang égal. Ainsi on rend à un souverain étranger des honneurs identiques à ceux du président, et aux ambassadeurs et aux ministres les saluts et les marques de distinction qui sont dus aux ministres nord-américains de la même classe.

Au chapitre IV des règlements de la marine des États-Unis de 1876, il est ordonné qu'un souverain étranger ou le premier ma

Ortolan, Règles, t. I, liv. II, ch. xv, pp. 342-344; Halleck, ch. v. § 25; Phillimore, Com., vol. II, § 36; Martens, Guide, $$ 64-67; Cussy, Phases, liv. I. tit. 2, $$ 62, 63; Twiss, Peace, § 183, p. 268.

Phillimore, Com., vol. II, $$ 36, 37; Prendergast, Law, pt. 2, p. 449; Jenkins, Life, vol. I, p. 97; Halleck, ch. v, § 24; Twiss, Peace, § 183, pp. 267, 268.

Etats-Unis.

Règlements de la marine

Ordonnances

royales de

1741, de 1770 et de 1838.

gistrat d'une république étrangère, lorsqu'il visitera un navire de la marine, sera reçu avec les honneurs prescrits pour le président, excepté que le pavillon de son pays sera déployé au grand mât, et la musique jouera son air national.

Les membres d'une famille royale, quand ils visiteront un navire de la marine, recevront les mêmes honneurs qui seraient rendus à leur souverain, excepté qu'on ne tirera qu'un salut au moment de leur départ.

La section 2 du même chapitre IV prescrit que chaque fois qu'un ministre nommé pour représenter les États-Unis à l'étranger, ou un ministre d'un pays étranger visitera un navire de la marine, il sera reçu par l'amiral, le commodore ou l'officier commandant, et la garde marine sera rangée en parade. Une salve de quinze coups sera tirée à son départ.

Un chargé d'affaires ou commissaire sera reçu par l'officier commandant et salué de onze coups de canon.

Un consul général sera reçu par l'officier commandant et salué de neuf coups.

Un consul sera reçu par l'officier commandant et salué de sept coups.

Un vice-consul ou un agent commercial sera reçu par l'officier commandant et salué de cinq coups.

Les navires étrangers qui mouillent dans un port des États-Unis sont salués par un nombre de coups de canon égal à celui qu'ils ont eux-mêmes tiré; mais le salut fait par le port ne doit dans aucun cas dépasser la salve nationale.

Les principes qui servent de base à ces règles sont également appliqués dans la marine militaire, dont les bâtiments saluent à l'arrivée le pavillon étranger toutes les fois qu'ils ont la certitude que le salut sera rendu coup pour coup".

§ 255. Les ordonnances de la marine espagnole consacrent les espagnole. mêmes principes généraux pour le cérémonial maritime. Ainsi celles du 15 août 1741, du 2 juillet 1770, du 5 décembre 1776 et du 30 mars 1838 ont posé comme règle que, sans porter atteinte aux usages établis dans chaque port, on rendra coup pour coup le salut fait à l'arrivée par un bâtiment de guerre étranger. D'un autre côté, un ordre royal de 1793 prescrit aux commandants de navires ou aux chefs d'escadres de s'informer dès leur arrivée dans un port étranger des pratiques qui y sont en vigueur et de saluer

* United States army regulations; United States navy regulations.

les premiers toutes les fois qu'ils auront acquis la certitude que le salut leur sera rendu.

A défaut d'usages consacrés dans le pays, les commandants espagnols sont autorisés à traiter de gré à gré les conditions du salut.

Pour les cas de rencontre en pleine mer ou dans les rades étrangères un ordre royal du 7 février 1799 établit en principe que le bâtiment espagnol ne doit ni faire ni exiger de salut, mais se borner à répondre par un nombre égal de coups de canon au salut qu'il recevra d'un navire étranger.

Ordonnances royales de

Deux décisions spéciales de janvier 1826 et de septembre 1828 ont prescrit, à titre général, dans tous les ports d'Espagne où se 1826 et 1828. trouvent des bâtiments de guerre étrangers, à l'occasion des fêtes des souverains auxquels appartiennent ces navires, de tirer les mêmes salves et de faire les mêmes démonstrations que pour la fête des souverains espagnols, pourvu toutefois que les bâtiments étrangers soient prêts à user de réciprocité et à observer les mêmes règles de courtoisie dans des circonstances analogues *.

§ 256. L'application des règlements américains a parfois occasionné des démêlés à raison de l'organisation hiérarchique de la marine fédérale. Ainsi, après le capitaine de vaisseau l'officier général le plus élevé en grade dans la flotte des États-Unis n'a que le titre de commodore; or, celui-ci, a-t-il droit aux mêmes honneurs qu'un amiral étranger pourvu d'un commandement de même rang, ou ne peut-il prétendre qu'à ceux qui sont dus, par exemple, à un commodore anglais ou à un contre-amiral français, dont le rang serait notoirement inférieur, quoique désigné sous le même titre ?

Quant aux officiers généraux de l'armée de terre, doit-on les assimiler à un maréchal des armées européennes, ou ne leur attribuer que les honneurs réservés à un maréchal de camp ou à un lieutenant-général français, anglais, espagnol, prussien, autrichien ou russe? Quel doit être le salut par un navire de guerre des États-Unis au souverain du pays dans les eaux duquel il est mouillé ?

A défaut de stipulations conventionnelles expresses, ces questions délicates ne peuvent se résoudre que par des arrangements de gré à gré entre les parties intéressées, qui, si elles ne parvenaient pas à s'entendre à l'amiable, n'auraient d'autre ressource

* Riquelme, lib. I, tit. 11, cap. xI; Ordenanzas, de la Armada.

Difficulté

de

pratique des règles précédentes,

Affaire de l'amiral Bau

commodore

Schubrick.

que de renoncer absolument à tout échange de saluts, de visites et de cérémonial.

§ 257. Les démêlés relatifs à l'assimilation de grade entre offidin avec le ciers appartenant à des marines étrangères sont assez fréquents. Nous mentionnerons entre autres celui qui s'éleva au Mexique en 1839 entre le vice-amiral Baudin, commandant l'escadre française chargée du blocus de Veracruz, et le commodore américain Schubrick, dont le pavillon flottait à bord de la corvette fédérale Macedonian.

Affaire dn vice-amiral

Un conflit analogue était survenu à Toulon en 1830 entre le vicede Riget amiral de Rigny, qui commandait le vaisseau français le Conquérant, et le capitaine d'une frégate anglaise.

d'un capitaine

de frégato anglais.

Le salut s'adresse

au

aux person

nes.

§ 258. Nous terminerons en faisant remarquer qu'on préviendrait pavillon, non à jamais le retour de démêlés de ce genre et de semblables froissements d'amour-propre, si les gouvernements s'entendaient pour adopter comme principe général que les saluts faits à terre et ceux échangés entre bâtiments de guerre, soit en pleine mer, soit dans les ports, s'adressent non aux personnes, mais au pavillon; toutes les nations étant égales entre elles, tous les saluts auraient indistinctement la même valeur morale.

Code de saInts internationaux.

La question de l'initiative à prendre pour les saluts se résout d'elle-même d'après les principes consacrés pour l'échange des saluts entre les navires, les places et les forts.

§ 259. Nous devons signaler en dernier lieu les négociations entamées par le Foreign office (ministère des affaires étrangères) anglais avec plusieurs puissances étrangères dans le but d'établir un code international de saluts, en vue de diminuer le nombre des coups de canon et la fréquence des saluts. Voici les dispositions sur lesquelles se sont accordées les différentes puissances maritimes et qui devaient être mises en pratique à partir du 1er juillet 1877 :

Les seuls saluts qui, à l'avenir, seront rendus coup pour coup, sont ceux adressés au pavillon national lors de son arrivée dans un port étranger, et aux commodores ou aux officiers étrangers ayant droit d'arborer pavillon, lorsqu'ils sont rencontrés en mer ou dans un port.

A l'avenir on ne rendra plus le salut aux personnages royaux, aux chefs. d'État ou aux membres de familles royales, soit à leur

'Ortolan, Règles, t. I, liv. II, ch. xv, pp. 337-339; Blanchard et Dauzats, Relation, pp. 583-585; Halleck, ch. v, § 28; Martens, Guide, § 65 ; p. 214, note.