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1853.

Traité entre

Argentine, la

gleterre et les

Etats-Unis,

consacrant le

principe de la libre naviga

ves.

§ 325. Lc 10 juillet 1853 (1), le président de la République Argenla République tine signa à San José de Flores, avec les représentants de la France, Franee, l'An- de l'Angleterre et des États-Unis, trois traités qui consacraient l'admission des pavillons étrangers sur tous les fleuves navigables. Ces traités, libellés en termes identiques, portaient que le Parana tion des fleu et le Paraguay, dans la partie qui appartient à la République Argentine, seraient ouverts aux marines étrangères tant à la remonte qu'à la descente; que, pour mieux garantir la liberté des communications, l'île de Martin Garcia, située à l'embouchure de ces deux fleuves, ne pourrait être possédée par aucun État qui ne se serait pas préalablement rallié au principe de la libre navigation; que, même en cas de guerre, le Parana et l'Uruguay resteraient ouverts aux navires marchands, pourvu qu'ils ne transportassent ni armes, ni munitions, ni approvisionnements de guerre.

1853.

Décret du

ment de l'U

Traité entre

§ 326. Par un décret du 10 octobre 1853, la République de l'Urugouverne - guay ouvrit ses eaux intérieures au commerce de toutes les nations; rugaay. et, en vertu d'un traité signé le 4 mars (2) de la même année entre la République le Paraguay, la France et l'Angleterre, le premier de ces États la Franca et accorda aux deux autres la libre navigation du fleuve Paraguay jusqu'à l'Assomption.

du Paraguay,

l'Angleterre.

1857.

Traité entre

Argentine et le Brésil,

§ 327. La République Argentine n'hésita pas à faire disparaître la République les distinctions qu'elle avait maintenues jusqu'alors. La convention fluviale qu'elle signa le 20 novembre 1857, avec l'empire du Brésil, généralisant les principes posés dans ses traités particuliers avec les puissances européennes, proclama en conséquence que l'Uruguay, le Parana et le Paraguay, depuis leur embouchure dans le Rio de la Plata jusqu'aux ports intérieurs ouverts ou à ouvrir par les États riverains, seraient désormais librement accessibles au commerce et aux marines de toutes les nations; que toutefois cette liberté de navigation, à moins de stipulations conventionnelles expresses en sens contraire, ne s'étendrait ni aux affluents ni à la navigation de cabotage d'un port à l'autre de la même nation; enfin, que les bâtiments de guerre des États riverains jouiraient de la liberté de transit et d'entrée sur tout le parcours des fleuves accessibles à la marine marchande.

le Paraguay

Traité entre § 328. Les avantages acquis aux pavillons anglais et français, et les Etats- en 1853, dans toute l'étendue du territoire juridictionnel de la république fondée par le docteur Francia et si cruellement éprouvée

Unis.

(1) Herstlet, v. IX, p. 191.

(2) De Clercq, t. IV. p. 303; Herstlet, v. IX, p. 601; Savoie, t. VIII, p. 31.

depuis sous l'administration du président Lopez, ont été étendus par le Paraguay aux États-Unis, en vertu d'un traité spécial conclu à l'Assomption le 4 février 1859 (1).

La guerre dont le Paraguay a été le théâtre pendant plusieurs années, a malheureusement empêché depuis que le commerce et les marines étrangères ne profitassent des facilités que devait leur procurer la libre navigation du Paraguay et n'en recueillissent les avantages.

1858.

Entre

Etats-Unis.

la

§ 329. La Bolivie a également ouvert aux États-Unis, par son traité de 1858, le fleuve de la Plata et ses affluents pour la partie située Bolivie et les sur son territoire. Elle a d'ailleurs convié les navires de toutes les nations à fréquenter les ports qu'elle y possède et qu'elle a déclarés ouverts au commerce étranger sans distinction de nationalité, conformément aux bases de réciprocité convenues avec les EtatsUnis".

1851. Traité entre

Pérou.

§ 330. Le traité conclu entre le Brésil et le Pérou en 1851 (2) consacre, relativement à la navigation du fleuve des Amazones et le Brésil et le de ses affluents, les principes généraux établis par le congrès de Vienne.

Malgré les termes pourtant si formels de ce traité, le Brésil se crut en droit de refuser une liberté complète de navigation aux États riverains de la partie supérieure du fleuve, fermant ainsi de fait cette grande voie fluviale au commerce de l'Europe; mais cette conduite souleva de justes réclamations de la part de la France, de l'Angleterre et des États-Unis. Le gouvernement de Washington, dans une note qu'il adressa à celui de Rio de Janeiro, fit ressortir combien le gouvernement brésilien était lui-même intéressé à développer, par tous les moyens en son pouvoir, les richesses naturelles de son vaste territoire et leur écoulement vers les grands centres de consommation, tant en Amérique qu'en Europe; or, rien ne pouvait plus puissamment contribuer à ce résultat que d'abolir les restrictions qui pesaient encore sur la navigation du fleuve des Amazones et gênaient tout particulièrement la marine américaine, pour ses échanges avec la Bolivie et le Pérou.

(1) Martens-Samver, t. IV, pte. 1, p. 249.

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Caratheodory, pp. 142 et seq., 196 et seq.; De Brossard, Considérations, liv. IV, ch. VII, IX; Ann. des Deux Mondes, 1850-1859; Phillimore, Com., v. I, § 170, p. 186; Lawrence, Élém. by Wheaton, note 114; Dana, Élém. by Wheaton, note 118, pp. 287, 288; Hansard, Parl. debates, v. CXXVII, n° 6, pp. 1073, 1074; Hall, international law., pp. 111-113; Holtzendorff, Völkerrecht, t. II, p. 358.

(2) State papers, v. XLII, p. 1308.

Le fleuve des Ama

zones.

Pérou, Équateur, Bolivie,

1851.

Traité entre

Le cabinet brésilien, éclairé par ces représentations ainsi que par les débats auxquels la question donna lieu au sein des Chambres et dans la presse périodique, comprit enfin que le principe de la libre navigation des fleuves est essentiellement juste et favorable aux progrès de la civilisation comme aux intérêts économiques du Brésil; il rendit donc un décret qui ouvrit, à partir du 1er septembre 1867, aux marines et au commerce de tous les pays, les trois fleuves les plus importants de l'empire: les Amazones, le San Francisco et le Tocantin.

§ 331. Les trois États de l'Amérique du Sud qu'intéresse directement ou indirectement l'admission du commerce maritime étranger sur tout le cours des Amazones et de ses affluents, sont le Pérou, l'Équateur et la Bolivie. La première de ces républiques avait déjà renoncé à toute pensée restrictive, lorsque, par son traité du 26 juillet 1851 (1) avec les États-Unis, étendu depuis lors aux autres nations étrangères, elle avait stipulé: 1° une liberté absolue et réciproque de commerce et de navigation dans toute l'étendue des territoires respectifs; 2° le traitement de la nation la plus favorisée pour toute espèce de facilités ou d'avantages commerciaux et maritimes: ce qui impliquait l'extension aux États-Unis de l'arrangement fluvial conclu la même année avec le Brésil.

L'Équateur a marché sur les traces du Pérou, en décrétant, dès l'année 1853, et à titre général, l'entière liberté de la navigation de tous les fleuves qui arrosent son territoire, y compris les affluents du fleuve des Amazones.

Enfin, la Bolivie, dans une des clauses du traité de commerce et de navigation passé en 1858 avec les États-Unis, avait formellement compris la portion de ce grand fleuve située sur son territoire, et stipulé la libre admission du pavillon américain sur ses eaux. § 332. Pour mieux préciser les conditions réglementaires de la navigation du fleuve des Amazones et de ses affluents, le Pérou et réglementer le Brésil signèrent, en octobre 1851 (2), une convention spéciale qui du fleuve des portait que les navires et les bateaux respectifs, passant d'un cours af d'eau dans l'autre de l'un des deux États, ne seraient de part et d'autre assujettis qu'aux droits grevant le pavillon et les produits nationaux.

le Pérou et le Brésil pour

la navigation

Amazones et

de ses

fluents.

(1) Martens-Samwer, t. III, pte. 1, p. 120; State papers, v. XL, p. 1095.

(2) State papers, v. XLII, p. 1308; Ann. des Deux Mondes, 1852-1853, p. 934.

Dès que les États-Unis eurent connaissance de ce traité, ils en revendiquèrent le bénéfice pour leur marine, en se fondant sur la stipulation du traitement de la nation la plus favorisée, qui figurait dans le traité particulier qu'ils avaient conclu à Lima le 26 juillet de la même année (1).

Cette interprétation fut repoussée par le Pérou et le Brésil; et les navires des États-Unis, comme du reste ceux de toutes les autres nations, n'ont pu pénétrer dans les Amazones et en remonter le cours qu'à partir de l'époque toute récente où le Brésil en a proclamé l'ouverture à titre général *.

Le Rio Grande, le

et le Gila.

§ 333. En vertu de la convention de Guadeloupe, en date du 2 février 1847, ce sont le Rio Grande, le Gila et le Rio Colorado qui Rio Colorado forment la limite entre les Etats-Unis et le Mexique, à partir du golfe de Mexique jusqu'à l'Océan pacifique. Le Rio Colorado est ouvert en tout temps aux citoyens des Etats-Unis, dès le golfe de Californie, pour les navires à destination des territoires situés au nord de la frontière et les contractants se réservent le droit de s'entendre sur les routes, canaux ou chemins de fer, dont la construction, sur les roues de la Gila, leur paraîtrait avantageuse. La navigation du Gila est libre pour les ressortissants des deux pays, et il n'est prélevé aucun droit sur les vaisseaux, leurs équipages et leurs cargaison, sauf la finance de débarquement, mais il pourra être prélevé une taxe destinée à couvrir les frais de la correction du fleuve.

La convention du 30 décembre 1853, concernant les frontières entre les Etats-Unis et le Mexique, a confirmé la libre navigation du Rio Colorado, du Rio Grande et du Gila*.

§ 334. Depuis plusieurs années l'activité des nations maritimes a trouvé un nouveau champ à ses entreprises au centre même de l'Afrique, où quelques-unes d'entre elles, le Portugal et l'Angleterre, possédaient déjà depuis de longues années de vastes territoires; où d'autres, notamment la France et la Belgique, celle-ci agissant sous le couvert d'une « association internationale » ont, à des époques toutes récentes, créé des postes coloniaux ou établi simplement leur protectorat sur les tribus indigènes qui les peuplent;

(1) Martens-Samwer, t. III, pte. 1, p. 120; State papers, v. XL, p. 1095. Caratheodory, pp. 149-151; Ann. des Deux Mondes, 1853-1855; Lawrence, Elem. by Wheaton, note 114; Dana, Elem. by Wheaton, note 118, p. 228; Pereira Pinto, Apontamentos, t. III, pp. 364 et seq.; Martens, Recueil manuel, t. IV, p. 640; Holtzendorff, Völkerrecht, t. II, p. 360.

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De Martens, t.VI, p. 201-203, t. VII, p. 293-295; Holtzendorff, Völkerrecht,
II, p. 363.

Le Congo ou Zaire.

où enfin des préoccupations de commerce ou de politique générale ont appelé l'attention des puissances que des intérêts de propriété n'y attiraient pas plus directement; au nombre de ces dernières nous mentionnerons plus particulièrement l'Espagne, les Pays-Bas, l'Allemagne et les États-Unis d'Amérique.

L'unique voie pratique pour parvenir à ces contrées de l'Afrique équatoriale, c'est le grand fleuve du Congo au Zaïre, qui traverse le continent dans presque toute sa largeur; mais l'embouchure en était réclamée par le Portugal comme faisant partie de son domaine, et cette revendication a paru aux autres puissances de nature à devenir un obstacle à la navigation du fleuve, d'autant plus que, le 26 février 1884, l'Angleterre et le Portugal signaient à Londres un traité qui consacrait les droits de souveraineté revendiqués par le cabinet de Lisbonne sur les contrées de l'Afrique situées entre 8° et 5°12′ latitude Sud et stipulait l'établissement dans cette zone de taxes de divers genres, et l'exercice, au profit exclusif de ces deux puissances, d'un droit de police et de contrôle sur le cours inférieur du Congo.

L'éventualité des mesures fiscales et administratives prévues par le traité anglo-portugais fit naître chez les autres puissances le désir de résister à cette politique d'exclusivisme colonial, et, sur l'initiative de l'Allemagne et de la France, un accord fut décidé qui aurait le caractère défensif d'une sorte de ligue des neutres et auquel tous les États intéressés dans le trafic africain pourraient être appelés à concourir. Pendant que se poursuivaient les négociations préalables, le Portugal, abandonnant le terrain du pacte qui les avait provoquées, proposa lui-même de déférer à une Conférence internationale l'examen des difficultés relatives au Congo, et l'Angleterre ne tarda pas à se rallier à cette idée.

Une Conférence fut convoquée à cet effet à Berlin le 15 novembre 1884; elle n'a clos ses travaux que le 26 février de l'année suivante.

Les puissances représentées à la Conférence par des plénipotentiaires spéciaux étaient : l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède, la Norwège et la Turquie.

Le premier point dont se soit occupée la Conférence a été de définir d'une façon nette et précise le terrain sur lequel devaient porter ses délibérations : le bassin proprement dit du Congo et de ses affluents a été délimité par les crètes des bassins contigus, savoir: ceux du Niari, de l'Ogooué, du Chari et du Nil, au nord;

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