Paix de Paris et de Hu

en 1763.

déclaraient vouloir s'opposer de concert à l'entrée des troupes étrangères sur le territoire allemand. La France, de son côté, signa avec l'Autriche un traité (1) d'alliance défensive, qui fut converti, en 1758, en un traité d'alliance défensive et offensive (2).

Frédéric II commença la guerre de Sept ans en envahissant la Saxe et en publiant des documents trouvés à Dresde, qui prouvaient que les gouvernements de Vienne, de Dresde et de Saint-Pétesbourg avaient projeté de se partager les États de la monarchie prussienne. La France et l'Espagne se virent nécessairement impliquées dans ce conflit *.

La supériorité de ses forces navales ayant donné l'avantage à berts bourg, l'Angleterre, la France et l'Espagne renoncèrent à prolonger la guerre, et, en 1763, ces trois puissances signèrent à Paris (3) un traité de paix, qui enlevait à la France toutes ses possessions d'Amérique et forçait l'Espagne à abandonner la Floride à l'Angleterre. La France dut également abandonner tous les territoires qu'elle avait acquis aux Indes depuis 1749, et s'engagea à démolir les fortifications de Dunkerque.

La guerre entre l'Autriche et la Prusse se terminait vers la même époque par le traité de paix de Hubertsbourg (4), qui sanctionna irrévocablement les droits de la Prusse sur la Silésie et confirma encore une fois les traités de Westphalie, d'Utrecht, et d'Aix-laChapelle.

L'importance des résultats de la guerre de Sept ans ne peut être mise en question. C'est cette guerre, en effet, qui a constitué définitivement la monarchic prussienne, devenue en Allemagne le contrepoids de la puissance de l'Autriche. C'est d'elle encore que date la décadence militaire et maritime de l'Espagne, désormais liée et subordonnée aux vues de la politique française.

La neutralité forcée des États- Généraux durant cette longue lutte

(1) Wenck, t. III, p. 141.

(2) Wenck, t. III, p. 185.

Frédéric II, Histoire de la guerre de Sept ans; Wheaton, Hist., t. I, pp. 223, 224; Cantu, Hist. univ., t, XVII, pp. 54 et seq.; Laurent, Hist., t. GI, pp. 284 et seq.; Flassan, Hist., t. VI; Mably, Le Droit, t. III, pp. 251 el seq.; Scholl, Hist., t. I, pp. 337 et seq.; Garden, Hist., t. IV, pp. 27 et seq.

(3) Martens, Recueil, 1re édit., t. I, pp. 33, 56; 2o édit., t. 1, pp. 104, 127; Ch. Calvo, t. II, p. 363; Wenck., t. III, p. 329; Cantillo, p. 486; Castro, t. III. p. 160.

(4) Martens, 1re édit., t. I, pp. 61, 71; 2° édit., t. I, pp. 136, 146; Wenck, t. III, pp. 368, 378, 380; Neumann, Recueil, t. I, p. 30; Herzberg, Recueil, t. I, p. 292.

était un signe de faiblesse et d'impuissance, qui explique comment, peu de temps après, la Hollande descendit du rang qu'elle avait occupé jusqu'alors et qu'elle n'a jamais repris depuis.

Un des événements les plus importants de cette période historique, c'est la constitution définitive de l'empire russe comme État européen, du chef des territoires qu'il acquit par le traité de Neustadt, en 1721 (1) *.

Les deux grandes guerres dont nous venons de parler donnèrent lieu à de nombreuses contestations relativement aux droits des neutres et des belligérants en matière de commerce et de navigation.

Dans cette période de 1713 à 1763, le gouvernement français s'éloigna des principes reconnus par le Consulat de la mer en ce qui concerne les prises maritimes; cependant, par son ordonnance du 21 octobre 1744, il essaya de concilier ces principes avec ceux des autres États, en reconnaissant par des traités la double règle de navires libres, marchandises libres, et de navires ennemis, marchandises ennemies **.

Une des discussions internationales les plus curieuses de ce temps fut celle qui s'engagea entre les gouvernements de Prusse et d'Angleterre au sujet de la libre navigation des neutres, et qui aboutit au traité d'alliance conclu entre les deux pays le 16 janvier 1756 (2) ***.

Dans le cours de la guerre maritime que se firent à cette époque la France et l'Angleterre, cette dernière puissance chercha à faire prévaloir le principe: qu'il est défendu aux États neutres de se livrer pendant la durée de la guerre à un trafic qui leur serait interdit en temps de paix; mais cette règle, dite de la guerre de 1756, tomba en désuétude lors de la lutte soutenue par les États-Unis d'Amérique pour conquérir leur indépendance.

Comme on le voit, la question de droit maritime qui, à cette époque, a plus que toute autre éveillé l'attention, est celle de la capture des navires neutres. Hübner en a fait une étude approfon

(1) Dumont, Corps, t. VIII, pte. 2, p. 36.

Frédéric II, Hist. de mon temps; Wheaton, Hist., t. I, pp. 225-227; Flassan, Hist,, t. VI, p. 474 et seq.; Mably, Le droit, t. III, pp. 251 et seq.; Scholl, Hist., t I p. 361 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVII p. 71 et seq.; Coxe, L'Espagne, t. IV. pp. 1-506; Garden, Hist., t. IV, pp. 197 et seq.; 203 et seq.

Cauchy, t. II, pp. 173, 174; Massé, t. I. §§ 235-237; Wheaton, Hist., t. 1, pp. 253 et seq.; Ortolan, Règles, t. II, pp. 106, 107.

2. Wenck, t. III, p. 84.

et la Prusse sur

la navigation

neutre.

Guerre de

1756

Questions de préséance.

Privilèges des ambassa

de urs.

die, dans son livre De la saisie des bâtiments neutres paru en 1759 *.

Les relations diplomatiques des États européens étaient encore loin d'avoir acquis le caractère et le développement qu'elles ont pris dans les temps plus rapprochés de nous. Au milieu des agitations auxquelles l'Europe était en proie, les souverains soulevèrent fréquemment entre eux des questions de préséance et des débats sur la place que devaient occuper les Républiques et les autres États secondaires. L'autorité dont jouissait le droit divin des rois, rendait difficile d'admettre qu'un gouvernement issu du suffrage populaire, exerçant le pouvoir par l'entremise d'un seul chef ou de plusieurs, méritât le même respect public qu'un gouvernement dynastique et traditionnel. Pour faire entrer sous ce rapport un principe plus rationnel dans le droit international européen, il ne fallut rien moins que l'apparition de la République anglaise, qui, grâce aux efforts persévérants de Cromwell, obtint une considération diplomatique égale à celle des États monarchiques.

Parmi les souverains de l'Europe, la première place appartenait à l'empereur d'Allemagne. Après l'abdication de Charles-Quint, il s'éleva entre le gouvernement espagnol et le gouvernement français une question de préséance, qui fut résolue, au XVIIe siècle, en faveur de la France. Nous rappellerous encore ici la rixe qui cut lieu en 1661 à ce sujet dans les rues de Londres entre les ambassades d'Espagne et de France, et dans laquelle plusieurs personnes furent tuées ou blessées **.

Pour prévenir ces querelles de préséance, on s'attacha à mieux définir les droits et les privilèges des ministres publics. En règle générale, ils furent considérés comme exempts de la juridiction locale du pays où ils exerçaient leurs fonctions. Cependant l'histoire d'Angleterre nous fournit un exemple de l'application du principe contraire, lequel remonte au temps de Cromwell; mais, outre qu'il s'agit d'un fait isolé, d'un acte désapprouvé par presque tous les publicistes, cet exemple ne saurait rigoureusement créer un précédent en la matière, attendu que le frère de l'ambassadeur portugais, dom Pantaléon de Sà, qui fut jugé et condamné à mort par

Cauchy, t. II, pp. 216 et seq.; Wheaton, Hist., t. I, p. 271 et seq.; Phillimore, Com., v. III, pp. 298 et seq.; Gessner, pp. 37-39, 266 et seq.; Manning, b. 3, ch. 5; Ortolan, Règles, t. II, pp. 119 et seq.; Madison, Examination ; Hübner, De la saisie, t. I, ch. 4, §6.

seq.

Wheaton, Hist., t. 1, pp. 283 et seq.; Ward, Hist., v. II, pp. 441 et

Publicistes

époque.

les tribunaux anglais, n'exerçait pas de fonctions diplomatiques La période comprise entre la paix d'Utrecht et la fin de la guerre les plus célè de Sept ans, période marquée par l'étude de nombreuses questions bres de cette de droit international et par des changements importants dans la situation politique des États de l'Europe, n'a pas été moins féconde en publicistes célèbres, parmi lesquels nous devons citer Wolff, Vattel, Bynkershoek, Montesquieu, Rutherforth, Barbeyrac, Mably, Valin, Abreu, Pothier, Burlamaqui, Dumont, Heineccius, Emerigon, Réal et Hübner.

Wolff naquit à Breslau, en Silésie, en 1679; il fut le disciple de Leibnitz. Son traité sur le droit des gens, Jus gentium, publié pour la première fois en 1749, était un abrégé du grand ouvrage sur le droit naturel, qu'il avait fait paraître de 1740 à 1743 en neuf volumes in-4°. Wolff a le mérite d'avoir le premier séparé les principes du droit des gens de ceux qui constituent la morale individuelle (1). Il mourut en 1754, à l'âge de soixante-seize ans. Ses œuvres ont contribué puissamment à propager la philosophie de Leibnitz, et à en maintenir la prépondérance en Allemagne jusqu'à l'époque où Kant publia sa Critique de la raison pure.

Les écrits de Wolff sur le droit des gens furent popularisés par Vattel, qui leur donna une forme moins lourde et les rendit accessibles à la généralité des lecteurs. Cependant Vattel ne copie pas servilement son maître ; il s'en sépare même sur plus d'un point fondamental (2). Le livre de Vattel, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliquée aux nations et aux souverains, est cité bien plus fréquemment que celui de Grotius, quoique son mérite relatif soit beaucoup moindre. Vattel naquit dans la principauté de Neufchâtel en 1714 et mourut en 1767.

En 1863, M. Pradier-Fodéré a donné une excellente édition du Droit des gens, enrichie de notes qui rajeunissent en quelque sorte l'ouvrage de Vattel, en le mettant au courant des progrès qu'a faits le droit moderne depuis l'époque où il a été écrit.

Le livre de Vattel a été traduit dans la plupart des langues européennes.

Wolff.

Vattel.

Bynkershoek, né à Middelbourg en 1673 et mort en 1743, peut Bynkershoek. être considéré comme le publiciste le plus remarquable de son temps.

Wheaton, Hist., t. I, pp. 286 et seq.; Ward, list, v. II, pp. 523 et seq.; 535; Zouch, Solutio; Bynkershoek, De foro legutorum, cap. 18; Leibnitz, De jure supremalus, cap. 4, p. 14; Wildman, v. I, p. 108.

(1) Voir le système de Wolff, liv. I.

(2) Voir le système de Vattel, livre I.

Heineccius.

En 1702 il écrivit son traité De dominio maris; en 1721 celui De foro legatorum; et en 1337 ses Quæstionum juris publici, dont le premier chapitre ou livre, De rebus bellicis, a une grande importance au point de vue du droit international. Les relations des nations belligérantes et des neutres en temps de guerre y sont traitées d'une manière supérieure. On en peut dire autant de la partie relative à la force obligatoire du droit international.

:

Selon Bynkershoek, le droit international dérive ex ratione et usude la raison et de l'usage, de l'usage fondé sur les traités et les ordonnances particulières. A l'aide de ces principes il explique tout le droit des gens. Ainsi, par exemple, en parlant de la contrebande de guerre, il soutient que sur ce point le droit des gens a une double base la raison veut que l'ami de deux adversaires n'incline en faveur ni de l'un ni de l'autre, et l'usage, pour constituer une règle positive, doit reposer sur les traités et sur les ordonnances spéciales de chaque pays qui ont constamment régi la matière. Cette association du fait et du principe, ouvrant ainsi une nouvelle voie au droit international, constitue un progrès notable. Bynkershoek a d'ailleurs montré son respect pour les saines traditions et pour les enseignements de l'histoire en formulant encore ce principe qu'un ou deux traités s'éloignant par leurs stipulations de l'usage généralement consacré ne sauraient avoir une force suffisante pour modifier le droit des gens (1).

Jean Théophile Heinecke, en latin Heineccius, né à Eisenberg en 1681 et mort en 1741, consacra sa vie entière à d'utiles travaux sur la jurisprudence, la philosophie et les belles-lettres; mais c'est surtout comme jurisconsulte qu'il est célèbre.

Ses nombreux écrits, publiés à Genève de 1744 à 1771 sous ce titre : Opera ad universam jurisprudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentia, forment neuf volumes in-4°; les suivants méritent une mention particulière: De navibus ob vecturam vetitarum mercium commissis (Des navires compromis pour transport de marchandises prohibées), publié pour la première fois en 1721 et regardé comme le meilleur traité qui eût été écrit jusqu'alors sur ce sujet, notamment sur la question des priscs maritimes; Historia juris romani ac germanici, (Histoire du droit romain et allemand), publié d'abord à Halle en 1733; Antiquitatum romanarum jurisprudentiam illustrantium syntagma (Recueil des antiquités romaines servant à l'étude de la jurisprudence), Strasbourg 1741; Elementa

(1) Voir le système de Bynkershoek, livre I.