juris civilis secundum ordinem Institutionum et Pandectarum (Éléments du droit civil d'après les Institutes et les Pandectes); enfin le grand ouvrage qui a mis le comble à sa réputation, Elementa juris naturalis (Éléments du droit naturel). Quoiqu'il n'en ait pas déduit logiquement toutes les conséquences, on peut dire que Heineccius fait du principe d'utilité le fondement du droit naturel, qu'il considère comme identique avec la volonté de Dieu, qui veut que tous les hommes soient heureux. En général, à un esprit profondément philosophique les écrits de Heineccius joignent un caractère essentiellement pratique, qui en rend encore l'étude instructive de nos jours.

Adam-Fr. Glafey, né à Reichmlach en 1692. est connu principament par son Vernunft und Völkerrecht (Droit naturel et droit international).

Fr. Glafey.

Barbeyrac, né à Béziers en 1674, mort en 1744, a largement con- Barbeyrac, tribué au développement de la science du droit international par ses traductions en français de Grotius, de Pufendorf, de Bynkershock, de Cumberland et d'autres politiques, qu'il a accompagnées de notes savantes très estimées. Il est aussi l'auteur d'une Histoire des anciens traités, publiée en 1739.

L'Esprit des lois parut en 1748, quelque temps avant que Vattel Montesquiea. publiât son livre sur le droit international. Montesquieu y établit que le droit des gens se fonde sur cette considération que les nations doivent, en temps de paix, se faire mutuellement tout le bien qui est en leur pouvoir, et en temps de guerre tout le mal possible, sans nuire à leurs propre intérêts. Il établit ensuite que l'objet de la guerre est la victoire, qui a pour but la conquête ou la conservation; de ces deux principes dérivent, suivant lui, toutes les lois qui constituent le droit des gens.

Rutherforth, né en 1712, mort en 1771, publia en 1754 ses commentaires sur Grotius sous le titre de Institutes of natural law (Institutions du droit naturel). Selon cet auteur, le droit des gens est le droit naturel appliqué par une convention positive à l'ensemble des sociétés civiles. Ce principe une fois admis, Rutherforth soutient que les règles du droit des gens ne sont autres que celles de la saine raison, qui peuvent se déduire de la nature même des choses, de l'histoire de la société ou de l'opinion des savants.

Mably (Gabriel Bonnot de), dit l'abbé Mably, naquit à Grenoble en 1709 et mourut en 1785. Il consacra sa vie entière à des études sur l'histoire et la politique, qui lui acquirent une grande réputation. En 1771, pour satisfaire à la demande que les Polonais lui

Rutherforth.

Mably.

Dumont.

adressèrent de leur préparer des lois, il publia son livre Gouvernement de la Pologne ; et, quelques années après, le congrès américain l'ayant prié de vouloir bien rédiger un projet de constitution, il composa ses Observations sur le gouvernement et les lois des ÉtatsUnis d'Amérique. Les écrits de Mably, de la plupart desquels l'impression avait été prohibée en France, ont exercé une grande influence sur la Révolution française, qui en suivit de près la publication. Parmi ceux qui ont trait à la législation et à la politique, il faut citer: De la législation ou principe des lois, imprimé à Amsterdam en 1776; Doutes proposés aux philosophes économistes sur l'ordre national essentiel des sociétés, La Haye, 1768; mais c'est principalement sur le Droit public de l'Europe fondé sur les traités, Genève, 1748, que doit se porter notre attention.

Les idées émises dans cet ouvrage étaient en opposition flagrante avec les institutions existantes. Enthousiaste des républiques de l'antiquité et surtout de Lacédémone, Mably préconise la communauté des biens et l'égalité des conditions; aussi plusieurs économistes l'ont-ils considéré comme un des pères du communisme moderne. Il ne nous appartient pas de discuter jusqu'à quel point une pareille appréciation est fondée; nous nous bornerons à constater que le livre de Mably est un résumé utile de l'histoire diplomatique de la période qu'il embrasse, d'autant plus que l'auteur, qui avait pris part à d'importantes négociations internationales, en a rendu la lecture attrayante par de nombreux et curieux renseignements du plus haut intérêt.

Au commencement du siècle dernier, plusieurs d'entre les principaux États de l'Europe avaient publié des documents tirés de leurs archives publiques et propres à fournir des renseignements sur leur histoire particulière, ainsi que sur celle des autres États en tant qu'elle s'y rattachait; mais, à part le Codex de Leibnitz, il n'existait aucun ouvrage qui pût servir de guide général pour l'étude de la diplomatie. Cette lacune fut comblée par le Corps diplomatique de Jean Dumont, historiographe de l'empereur d'Autriche (1660-1726).

Cette collection ne forme pas moins de treize volumes in-folio; les huit premiers composent la partie publiée par Dumont; elle comprend les traités conclus par les États de l'Europe depuis Charlemagne. En 1739 parut un autre volume in-folio, contenant les traités anciens à partir du Conseil des Amphictyons (1496 avant J.-C.) jusqu'à Charlemagne, compilés par Barbeyrac, et quatre autres volumes sous le titre de Supplément au Corps diplomatique de Dumont, publiés par Rousset de Missy (1686-1762).

On doit encore à Jean Dumont d'autres ouvrages importants se rattachant à l'étude et à l'histoire du droit international; nous mentionnerons notamment: Mémoires politiques pour servir à la parfaite intelligence de la paix de Ryswick (quatre volumes in-12, 1699), et Recueil de traités d'alliance, de paix et de commerce depuis la paix de Munster (1710).

Valin (1695-1763), a publié à La Rochelle, en 1760, un Commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, et en 1763 un Traité des prises, lesquels font autorité en la matière, surtout pour ce qui concerne le droit de prise.

A ce dernier point de vue et par rapport à l'Espagne, le traité juridico-politique sur les prises maritimes d'Abreu, publié à Cadix en 1746, offre le même intérêt que l'ouvrage de Valin.

Les mêmes sujets ont été étudiés par Emerigon (né en Provence en 1716 et mort en 1784) dans son Traité des assurances maritimes et ses Commentaires sur l'ordonnance de 1681.

Pothier (1699-1772), qui s'est acquis en France une juste renommée par des ouvrages de droit civil et notamment par son traité De la propriété, s'est également occupé de la question des prises maritimes.

Bertodano y Abreu a publié à Madrid, en 1740, une Collection de traités de paix, d'alliance, de neutralité, etc., remontant à 1598 et s'arrêtant à 1700. L'édition de 1796 a ajouté à cette compilation les traités conclus jusqu'en 1737.

Valin.

Abreu.

Emérigon.

Pothier.

Bertodano.

J. Burlamaqui, né à Genève en 1694, mort en 1748. Il a écrit de Burlamaqui. nombreux ouvrages, parmi lesquels nous devons mentionner les Principes du droit politique, les Principes du droit naturel et des gens, et les Éléments du droit naturel. Burlamaqui base la morale et la morale et la politique sur l'étude de la Constitution de l'homme. Gaspard de Réal (1682-1752). Dans le cinquième volume de son ouvrage intitulé La science du gouvernement paru en 1763, il traite du droit des gens.

Martin Hübner (1723-1795), a publié à Londres, en 1757, un Essai sur l'histoire du droit naturel, et à La Haye, en 1769, un Traité de la saisie des bâtiments neutres *.

Wheaton, Hist., t. I, pp. 227-253; Franck, Réformateurs et publicistes de l'Europe. Dix-septième siècle, pp. 355-365; Alcorta, Curso, t. I, chap. VII Cauchy, t. II, pp. 58 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVII, pp. 113 et seq., 173-175; Hautefeuille, Hist., pp. 454-461; Réal, Science, t. VIII; Halleck, ch. 1 et § 21; Manning, pp. 32-38; Phillimore, Com., préf., pp. XIII, XIV; Martens, Précis, §§ 12-14; Heffter, § 8; Azuni, Système, t. II, pte. 2, ch. 1, §§ 8, 9; Pradier-Fodéré-Fiore, t. I, pp. 45, 46, 49, notes; Alcorta, t. I, p. 401; Lawrence, Commentaire, p. 111.

De Réal.

Hubner.

Partages

CINQUIÈME ÉPOQUE.

DEPUIS LA GUERRE DE SEPT ANS JUSQU'A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 1763-1789.

Le partage de la Pologne inaugure cette nouvelle époque du droit de la Pologne. international. Le premier partage de la Pologne entre l'Autriche, la Prusse et la Russie fut consacré par le traité conclu à SaintPétersbourg (1) le 5 août 1772; le second partage en faveur de la Prusse et de la Russie eut lieu en 1793 et fut sanctionné par une note de la diète de Grodno; le troisième et dernier entre l'Autriche, la Prusse et la Russie s'accomplit en 1794 *.

Succession au trône de

Bavière,

Contestations entre

l'Espagne et pour la déli

le Portugal,

mitation des

colonies amé

ricaines.

Peu de temps après le premier démembrement du royaume de Pologne, l'Europe centrale commença à s'agiter à propos de la question de la succession au trône de Bavière, soulevée entre l'Autriche et la Prusse. La guerre qui s'ensuivit entre ces deux États fut de courte durée et se termina en 1779 par la paix de Teschen (2), conclue grâce à la médiation et sous la garantie commune de la France et de la Russie, et qui confirma pleinement les stipulations de la paix de Westphalic **.

L'inexécution partielle du traité de Tordesillas et la fixation du méridien de partage à l'ouest des Açores devinrent la source de contestations, qui durèrent plus d'un siècle, entre le Portugal et l'Espagne.

Dom Manuel Lobo, gouverneur de Rio de Janeiro, ayant, vers l'année 1680, fondé sur la rive septentrionale du Rio de la Plata, une colonie à laquelle il avait donné le nom de Sacramento, les Espagnols, qui regardaient ce territoire comme leur appartenant, réclamèrent la suppression du nouvel établissement; et comme la satisfaction demandée paraissait se faire trop attendre, le gouverneur de Buenos-Aires prit sur lui la responsabilité d'un acte d'agression, qui eut pour résultat la destruction de la colonie portugaise et la con

(1) Martens, Recueil, 2o édit., t. II, pp. 89, 93; Neumann, t. I, pp. 133, 136; Angeberg, Recueil, pp. 97, 100, 103; Koch, Recueil, t. I, pp. 311, 316. Wheaton, Hist., t. 1, pp. 331 et seq.; Laurent, Hist., t. XI, pp. 321 et seq.; Goertz, Mémoires et Actes; De Saint-Priest, Le Partage de la Pologne; De Smitt, Frédéric II, Catherine II, et le partage de la Pologne; Garden, Traités, t. I, pte. 1, pp. 77 et seq.

(2) Martens, 1e édit., t. II, pp. 1, 9, 10, 14, 16, 20; 2o édit., t. II, pp. 661, 668, 669, 673, 674, 678; Neumann, t. I, pp. 236, 243, 246.

Wheaton Hist., t. I, p. 344; Goertz, Mémoires hist.; Schoell, Hist., t. I, pp. 425 et seq.; Martens, Nouv. causes célèbres, t. I.

clusion à Lisbonne, le 7 mai 1681 (1), d'un accord provisoire entre les gouvernement d'Espagne et de Portugal, par lequel il fut convenu que, sans préjuger la question de propriété ou de souveraineté sur le territoire en litige, on rétablirait la colonie de Sacramento, en lui interdisant de commercer avec les populations espagnoles voisines et d'exercer aucune juridiction sur les territoires adjacents. On stipula en même temps qu'une commission mixte serait chargée de décider, dans un délai de deux mois, à laquelle des deux puissances le territoire disputé devait appartenir en toute propriété; en cas de désaccord entre les arbitres, la question serait définitivement résolue par le pape.

Les commissaires ne purent s'entendre. Les Portugais, s'appuyant sur l'opinion de certains géographes, dont l'inexactitude a été démontrée depuis, parvinrent à faire reconnaître leurs droits dans un traité signé à Lisbonne le 18 juin 1701 (2); mais la guerre étant bientôt survenue entre le Portugal et Philippe V, les Espagnols s'emparèrent de nouveau de la colonie, qui ne rentra en la possession de la cour de Lisbonne qu'à la paix d'Utrecht, sous réserve toutefois de la faculté laissée au roi d'Espagne de la recouvrer dans le délai de dix-huit mois, moyennant une compensation territoriale.

La compensation offerte ayant été repoussée par le Portugal, Philippe V, dans le but tout à la fois de résoudre définitivement la question et de surveiller de plus près le commerce illicite et les empiètements des colons portugais, se décida à fonder la ville de Montévidéo sur le territoire même qui faisait l'objet du litige.

De 1735 à 1737, les hostilités ne cessèrent pas de la part du gouvernement de Buenos-Aires contre la colonie portugaise, qui était réduite à la situation la plus précaire, lorsque la cour de Madrid transmit l'ordre de lever le siège de Sacramento.

Traités

1750

Les choses demeurèrent en suspens jusqu'à l'avènement au trône d'Espagne de Ferdinand IV; ce prince signa le traité du 13 jan- et de 1781. vier 1750 (3), aux termes duquel l'Espagne devait prendre possession de Sacramento en échange de 500 lieues de territoire dans la province du Paraguay; mais, onze ans après, cet arrangement fut an

(1) Ch. Calvo, t. II, p. 244; Cantillo, p. 400; Castro, t. III, p. 9; Martens, Suppl, 1re édit., t. I, p. 328; Koch, t. I, p. 452; Schoell, Hist., t. I, p. 408 et seq.

(2) Ch. Calvo, t. II, p. 348; Cantillo, p. 467; Castro, t. I, p, 126; Koch, t. II, p. 162.

(3) Ch. Calvo, t. I, p. 183; Dumont, t. VII, pte. 1, p. 70; Castro, t. I, p. 357.