Nouvelle occupation de

nulé par le traité du 12 janvier 1761 (1), qui remettait en question tous les droits et replaçait les parties dans la position où elles étaient en 1750.

Pendant la guerre de 1762, les troupes espagnoles s'emparèrent la colonie de encore une fois de la colonie de Sacramento, laquelle ne fut restituée qu'à la paix de Paris de 1763.

Sacramento.

Expédition

de 1776. Traité de Saint-Ildefonse de 1777.

La libre nade

vigation

l'Escaut.

Intervention

de la Prusse

En 1776, une expédition organisée par le marquis de Pombal ayant attaqué, sans déclaration préalable de guerre, les forts espagnols de Santa-Tecla, de Santa-Teresa et de Montévideo, l'amiral espagnol, marquis de Casa Tilly, se rendit maître de tous les établissements portugais situés dans ces parages. La guerre menaçait de s'étendre jusqu'à la péninsule ibérique elle-même, lorsque la chute du marquis de Pombal vint faciliter la conclusion d'un arrangement définitif entre les couronnes d'Espagne et de Portugal: le traité signé à Saint-Ildefonse le 1er octobre 1777 (2), lequel a fixé les limites respectives des possessions des deux puissances sur le continent américain *.

les

A la même époque, la libre navigation de l'Escaut donna lieu entre gouvernements d'Autriche et de Hollande (3) à des discussions, qui furent réglées par le traité de Fontainebleau du 8 novembre 4785 (4) **.

Peu de temps après la conclusion de ce traité, la Prusse intervint en Hollande. dans les affaires de Hollande, en prenant parti pour le Stathouder. La

La triple alliance.

France déclara, au mois de septembre 1780, s'opposer à cette intervention; mais elle y renonça, lorsqu'elle sut que l'Angleterre avait l'intention de soutenir aussi les droits du Stathouder ***.

Toute occasion de lutte se trouvant ainsi écartée, la Hollande, la

(1) Ch. Calvo, t. II, p. 55; Cantillo, p. 32; Castro, t. II, p. 122; Martens, Suppl., 1re édition, t. I, p. cxxxvII.

(2) Ch. Calvo, t. III, p. 131; Cantillo, p. 537; Martens, 1re édit., t. I, p. 634; 2o édit., t. II, p. 245; Castro, t. III, p. 230.

Ch. Calvo, Recueil, t. I, p. 176; t. II. pp. 53, 242, 348, 359; t. III, p. 128; t. VII, int., pp. XI, XXII; Florida Blanca, Biblioteca de autores españoles, pp. 807 et seq.; Schoell, Hist,, t. I, pp. 397 et seq.; Coxe, L'Espagne, t. VI, pp. 259 et seq.; Lafuente, Hist., t. XX.

(3) Voir le livre IV.

(4) Martens, 1re édit., t. II, pp. 602, 609, 2° édit., t. IV, pp. 55, 62, Neumann, t. I, p. 372.

Wheaton, Hist., t. I, pp. 345 et seq.; Linguet, Considérations; Mirabeau, Doutes; Flassan, Hist., t. VII, pp. 309, 400; Hist., t. I, pp. 482 et seq.; Phillimore, Com., v. I, § 164.

Wheaton, Hist., ppr 348, 349; De Pfau, Hist. de la campagne des Prussiens en Hollande; Schoell, Hist., t. I, pp. 492 et seq. Flassan, Hist., t. VII, pp. 454 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVII, pp. 519,

Prusse et l'Angleterre conclurent le 15 avril 1788 le traité (1) de la triple alliance, qui assura jusqu'en 1795 le maintien de la maison d'Orange au pouvoir et exerça par contre-coup une grande influence sur les affaires de l'Europe. C'est ainsi notamment qu'en rendant à la Prusse sa liberté d'action et en entravant les projets ambitieux de la Russie et de l'Autriche, la triple alliance obligea, d'une part, le Danemark à retirer l'appui qu'il prêtait à la Russie dans sa lutte contre la Suède, et, d'autre part, l'Autriche et la Russie à conclure avec la Turquie les traités de paix de Reichenbach (2) et de Jassy (3)*.

Une grande partie des colonies anglaises de l'Amérique du Nord se déclarèrent indépendantes de la métropole le 4 juillet 1776, et formèrent entre elles une confédération pour leur défense mutuelle. La France reconnut leur indépendance, en concluant le 6 février 1778 avec la jeune république deux traités, l'un d'amitié et de commerce, l'autre d'alliance défensive éventuelle (4).

Le gouvernement français informa l'Angleterre de la conclusion de ces traités, et justifia sa conduite en alléguant que les États-Unis étaient en possession de fait de leur indépendance, et que la France n'avait obtenu aucun avantage exclusif. Le cabinet de Versailles se plaignait en même temps des obstacles que les croiseurs anglais mettaient au commerce légitime avec la nouvelle république, contrairement au droit des gens et aux stipulations des traités en vigueur. L'Angleterre répondit que le gouvernement français, en ouvrant ses ports aux navires de guerre des États-Unis et à leurs prises, avait, au préjudice du commerce anglais, fourni aux insurgés les moyens d'augmenter leurs armements, et qu'enfin, dans l'état des relations nouées par la France avec les États-Unis, la rébellion ne pouvait donner des droits plus étendus que ceux d'une guerre légitime **.

(1) Martens, 1re édit., t. III, pp. 127, 133; 2o édit., t, IV, pp. 372, 377. (2) Martens, 1re édit., t. V, p. 18; 2° édit., t. V, p. 244; Neumann, t. I, p. 454.

(3) Martens, 1re édit., t. V, p. 53; 2e édit., t. V, p. 291; Stale papers, vol. XIII, p. 902.

Wheaton, Hist., t. I, pp. 349, 350; Schoell, Hist., t. I, pp. 396 et seq. (4) Elliot, The american dip. code, vol. 1, pp. 34, 60; Martens, Ire édit., t. I, pp. 685, 701; t. VII, p. 51; 2° édit., t. II, pp. 587, 605; State papers, vol. V, pp. 5, 6.

Guizot, Vie de Washington; Guizot, Correspondance et écrits de Washington; Mignet, Vie de Franklin; Cauchy, t. II, pp. 242 et seq.; Laboulaye, Hist. pol. des États-Unis; Wheaton, Hist., t. I, pp. 353-355; Schoell, Hist., t. I, pp. 444 et seq.; Bancroft, Hist.; Botta, Hist.; Graham, Hist.; Pitkin

Dans leur traité d'amitié et de commerce de 1778, la France et les États-Unis avaient adhéré à la règle de navires libres, marchandises libres Le 26 juillet de la même année, une ordonnance fra:)— çaise étendit l'application de ce principe à tous les États neutres. Cette ordonnance renfermait en outre de nombreuses dispositions sur les preuves de nationalité et de propriété à fournir par les bâtiments neutres, et reproduisait les prescriptions de l'ordonnance de Louis XIV (1681) relatives aux prises maritimes".

Au mois de février 1780, l'impératrice de Russie communiqua à l'Angleterre, à la France et à l'Espagne une note dans laquelle étaient consignés les principes destinés à servir de base à la neutralité armée. Ces principes peuvent se résumer ainsi :

1o Les bâtiments neutres pourront naviguer librement de port à port, sur les côtes des nations en guerre;

2o Les marchandises et les effets appartenant aux sujets des États belligérants seront libres sur les vaisseaux neutres, pourvu qu'ils ne constituent pas de la contrebande de guerre;

3° L'impératrice de Russie se réfère, quant à la détermination de la contrebande de guerre, aux articles 10 et 11 du traité de commerce conclu par elle avec l'Angleterre en 1766, mais en en étendant les obligations à toutes les puissances en guerre;

4° En ce qui caractérise un port bloqué, on n'appliquera cette dénomination qu'à celui qui est cerné par des bâtiments de guerre dont la permanence et la proximité en rendent l'entrée évidemment dangereuse.

Le Danemarck et la Suède furent les premières puissances qui sc rallièrent à ces principes; ils notifièrent leur résolution aux États belligérants, et signèrent avec la Russie, l'un le 9 juillet 1780 (1), l'autre le 9 septembre suivant, une convention formelle dite de neutralité armée, dont une clause déclarait la Baltique mare clausum pour les navires de guerre des États belligérants (2).

L'adhésion des autres puissances maritimes à un semblable pacte était facile à prévoir; en effet, nous voyons y accéder successi

Civil and pol. hist.; De Witt, Hist. de Washington; Ramsay, The hist. of amer. rev.; Mac Gregor., Hist. and descrip. sketches; Cantu, Hist. univ., t. X VII pp. 319 et seq.; Ferrer del Rio, Hist., t. III, pp. 243 et seq.

Cauchy, t. II, pp. 257, 258; Wheaton, Hist., t. I, pp. 357, 348 ; Cantu, Hist, univ. t. XVII, p. 399; Lampredi, Du commerce, pp. 223 et seq.; Ortolan, Règles, t. II, liv. 3, ch. 5, p. 107; Cussy, Phases, t. I, liv. 1, § 5; Lebeau, Nouv. code, t. II, pp. 339 et seq.

(1) Martens 1re édit., t. II, p. 103; t. IV, p. 357; 2° édit.,t. III. p. 198. (2) Martens, 1re édit., t. IV. p. 369.

vement la Hollande (1), les États-Unis d'Amérique, la Prusse (2) et l'Autriche (3) en 1781, le Portugal en 1782 (4), et les Deux-Siciles en 1783 (5).

Pour conjurer les dangers auxquels l'exposait la neutralité armée, l'Angleterre proposa à la Hollande de conclure, sous la médiation de la Russie, un traité particulier basé sur celui de 1674. Ces négociations n'ayant pas abouti, le gouvernement anglais continua d'appliquer aux neutres, pendant toute la durée de la guerre de l'indépendance de ses colonies américaines, les principes d'après lesquels il s'était guidé jusqu'alors, à la seule exception de ceux connus sous le nom de règle de la guerre de 1756 (6).

Par le traité de paix qu'elle signa à Versailles en 1784 (7), l'Angleterre reconnut enfin l'indépendance des États-Unis, restitua la Floride et l'île de Minorque à l'Espagne, et céda l'île de Tabago et le Sénégal à la France. Les autres places tombées en son pouvoir dans les Indes orientales furent également restituées. Quant à la libre navigation des neutres, en ce qui concerne l'Angleterre, la France et l'Espagne, la paix de Versailles se borna à confirmer lest stipulations consacrées en 1713 par les traités d'Utrecht.

Les États-Unis, de leur côté, adoptèrent la règle de navires libres, marchandises libres, et navires ennemis, marchandises ennemies, dans les traités qu'ils signèrent en 1783 et en 1785 (8). Le dernier renferme en outre deux clauses assez importantes, en ce qu'elles ont pour objet de limiter le cercle des opérations militaires en temps de guerre *.

Au nombre des publicistes de cette cinquième période histo

Publicistes les plus célèbres de cette

(1) Martens, 1re édit., t. II, p. 117; t. IV. p. 375; 2o édit., t. III, p. 215. époque. (2) Martens, 1re édit., t. II, p. 130; 2° édit, t, III, p. 245.

(3) Martens, 1re édit., t. II, p. 171; 2o édit., t. III, p. 257.

(4) Castro, t. III, p. 310; Martens, 1re édit., t. II. p. 208; 2o édit., t. III,

p. 263.

(5) Martens, 1re édit., t. III, p. 274; 2e édit.. t. III, p. 267. (6) Voyez ci-dessus.

(7) Ch. Calvo, t. IV. p. 296; Cantillo. p. 586; Martens, 1re édit., t. II. pp. 402, 404; 2o édit., t. III, pp. 519, 541; State papers, vol. I, p. 424, (8) Elliot, vol. I, p. 168; vol. II, p. 334; Martens, 1re édit., t. II, pp. 328, 566; t. VII, p. 52; 2e édit., t. III, p. 565; t. IV, p. 37; State papers, v. XV, p. 885.

. Cauchy, t. II, pp. 260 et seq.; Wheaton, Hist., t. I, pp. 358 et seq.; Lampredi, Du Com., pp. 530 et seq.; Goertz, Mémoire sur la neutralité armée; Flassan, Hist., t. VII, pp. 266 et seq.; Schoell, Hist., t. I, p. 463 et seq.; Phillimore, Com., v. III, § 186; Gessner, pp. 39 et seq.; Heffter, § 152; Ortolan, Régles, t. II, liv. 3, ch. 5, pp. 137 et seq.; Klüber, Droit, $$ 303 et seq.; Manning, pp. 257 et seq.; Cussy, Phases, t. II, liv. 2, ch. 7, pp. 30 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVII, p. 399.

J.-J. Moser.

Lampredi,

Galiani.

Bentham.

rique, J.-J. Moser, Lampredi, Galiani, Bentham méritent une mention particulière.

J.-J. Moser naquit à Stuttgart en 1701 et mourut en 1785. En 1749 il fonda à Hanau une académie pour les jeunes gens qui se destinent à la carrière diplomatique et administrative. Son ouvrage principal a pour titre: Essai sur le droit des gens le plus moderne des nations européennes, tant en temps de paix qu'en temps de guerre. Ce livre a pour but de mettre les principes généraux du droit des gens en regard des questions et des faits les plus récents se rattachant aux relations internationales des peuples de l'Europe.

Moser, sans s'assujettir à aucun principe, considérait le droit des gens comme la collection des règles établies par la pratique des nations. Discutant l'importance du droit naturel, il établit que, s'il est facile d'en reconnaître les principes, son application pratique échappe à toute démonstration rigoureuse, et que ses règles perdent même de leur valeur intrinsèque en présence des traités ou de l'usage, qui sont à ses yeux les bases fondamentables du droit international.

La tendance purement historique et positive de Moser est tellement marquée, qu'on peut le regarder comme un des plus sincères représentants de l'école historique.

Son fils, F.-C. Moser, (1731-1798), a écrit des ouvrages estimés sur les mêmes matières.

Lampredi naquit en Italie en 1761 et mourut en 1836. Son travail le plus important est intitulé: Juris naturæ et gentium theoremata (Du droit de la nature et des gens). Il y traite de questions relatives aux droits des belligérants et des neutres.

Nous n'avons de Galiani, contemporain de Lampredi, qu'une critique de l'ouvrage de son compatriote.

De 1786 à 1789, un des écrivains anglais les plus célèbres, Bentham, a publié, dans l'ordre d'idées qui constitue son système utilitaire, divers fragments sur des questions de droit international. Il est, de plus, l'auteur d'un projet de paix perpétuelle, dont la réalisation a été tentée par de nombreuses sociétés qui se sont formées tout exprès en Angleterre et aux États-Unis. Bentham naquit en 1749 et mourut en 1832 *.

Wheaton, Hist., t. I. pp. 307 et seq.; Cauchy, t. II, pp. 268-294, 358-360; Cantu, Hist. univ., t. XVIII, pp. 178, 642; Manning, pp. 37-41; Phillimore, Com., v. I, préf., p. XIV; Cussy, Phases, t. I, pp. 320, 321; Halleck, ch. 1, § 24; Martens, Précis, §§ 13, 14; Martens. Guide, pp. 373 et seq.; Klüber, Droil, pp. 419 et seq.; New American cyclopædia; L. de Neumann, Eléments § 4, p. 18, Alcorta, Curso, t. I, chap. VII.