Nous devons au baron d'Ompteda, publiciste allemand (1746-1803), une importante bibliographie du droit des gens, qui renferme une quantité d'informations curieuses (Literatur des gesammten, sowohl natürlichen als positiven Volkerrechts, Ratisbome 1785, 2 vol. in-8). Cet ouvrage a été continué jusqu'en 1817 par Kamptz. Le jurisconsulte allemand Achenwall (1719-1772) s'est fait connaître entre autres par un ouvrage sur les éléments du droit naturel, et par un fragment intitulé: Juris gentium europæarum practici primæ lineæ. Au nombre des ouvrages les plus importants de cette époque sur le droit international, nous mentionnerons encore: Les principes du droit des gens, par J.-J. Neyron, 1783; Le droit des gens européen en temps de paix, par C.-T. Gunther, 1787-1792; Le code du droit des gens le plus moderne (Codex juris gentium recentissimi) de F.-A.-W. Wench, 1781-1796; Le corps académique du droit public (Corpus juris publici academicum) de Schmaltz, 1774, augmenté par Hommel en 1794. Ompteda. Achenwall. Neyron, Gunther. Wench. Schmaltz. SIXIÈME ÉPOQUE. DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE JUSQU'A LA PAIX Conséquences de la ré La révolution française ébranla les relations internationales de tous les États européens, et fit sentir son influence jusqu'au delà volution frandes mers, dans les États américains. La première question politique qu'elle souleva entre la France et ses voisins, fut celle du droit d'intervention dans les affaires intérieures et les changements de gouvernement des nations indépendantes. Énumérer ici en détail les luttes gigantesques qui ont ensanglanté l'Europe depuis la fin du dernier siècle jusqu'aux premières années de celui-ci, analyser les uns après les autres les nombreux traités qui ont marqué comme autant d'étapes les grandes guerres de l'Empire, ce serait étendre démesurément et dépasser même le cadre de cette esquisse historique. Nous nous renfermerons donc dans le cercle des faits essentiels, des principes généraux et des traités qui ont clos définitivement la période des combats. Le commerce et le droit international maritime ressentirent, dès l'origine de la lutte, le contre-coup des guerres occasionnées. la révolution de 1789. L'Angleterre et ses alliés, ne pou par çaise sur les elations ternationales. in Discussion entre le gou vernement des Etats vant dominer le mouvement qui menaçait d'embraser le continent, crurent que le meilleur moyen de combattre les idées nouvelles et d'en empêcher l'extention au dehors était de prendre la république par la famine, en interdisant à tous les navires l'accès des ports de France. Pour répondre à ces violences, la Convention nationale, en 1793, rendit un décret portant que, comme les alliés ne respectaient pas le pavillon neutre, elle autorisait les armateurs français à capturer et à conduire dans les ports de la république tous les navires neutres chargés soit de provisions appartenant à des neutres et destinés à des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis. Les effets de ce décret devaient cesser dès que les alliés auraient adopté une conduite plus conforme aux saines notions de la justice et de l'équité *. Pendant sa lutte contre la France, l'Angleterre ayant remis en vigueur la règle de la guerre de 1756, les croiseurs britanniques Unis de l'A- s'étaient emparés de plusieurs cargaisons françaises embarquées Nord et le sous pavillon nord-américain. Lorsque la France insista auprès du mérique du gouvernement fran çais. Les ÉtatsUnis de l'A Nord et la gouvernement de Washington pour qu'il s'opposât à ces violences et fit respecter les privilèges de son pavillon, celui-ci soutint que l'Angleterre, en agissant comme elle le faisait, obéissait à sa propre législation, et que dès lors les Etats-Unis n'avaient pas le pouvoir de s'opposer aux mesures qui atteignaient le commerce français. La discussion infructueuse engagée à ce sujet amena en 1796 le Directoire à rendre un nouveau décret, qui déclarait de bonne prise toutes les cargaisons neutres ou ennemies capturées sous pavillon des États-Unis par les corsaires français **. Vers le même temps un débat du même genre et non moins. mérique du important pour les droits des neutres s'éleva entre le gouvernePrusse. Le ment prussien et celui des États-Unis. Le traité du 11 juiltres. let 1799 (1), qui y mit fin, consacra de nouveau la règle de navires libres, marchandises libres ***. droit des neu Wheaton, Hist., t. II, pp. 1 et seq.; Gessner, pp. 34 et seq.; Parl. hist. of England, v. XXX; Mignet, Hist. de la Révol.; Thiers, Hist. de la Révolution; Lacretelle, Hist. de la Révolution; Jomini, Les guerres de la Révolution. Wheaton, Hist., t. II, pp. 47 et seq.; Ortolan, Règles, t. II, liv. 3, ch. 5, pp. 143 et seq. (1) Elliot, v. I, p.356; Martens, Suppl., 1re édit., t. II, p. 227; 2e édit., t, VI, p. 668. Wheaton, ist., t. II, pp 55 et seq.; Cauchy, t. II, pp. 303, 304. La GrandeBretagne et les puissantique.-Visi ces de la Bal te des navires marchands sous convoi de vaisseaux Vers la fin du siècle dernier, la Russie proposa au Danemark, à la Prusse et à la Suède de conclure un traité pour renouveler la neutralité armée de 1780. Le gouvernement russe s'appuyait principalement sur ce que les nations du Nord devaient se défendre à outrance contre les agressions du genre de celle dont la frégate danoise Freya avait été victime. A la suite d'actives négociations tres. et de divers incidents, les quatre États parvinrent à s'entendre et conclurent entre eux des traités séparés, qui constituèrent une sorte de quadruple alliance. L'Angleterre, assimilant la conclusion de ces traités à un acte d'agression, décréta l'embargo sur les navires russes, suédois et danois, et notifia en même temps aux cours de Copenhague et de Stockholm que les principes de 1780, qu'on prétendait rétablir, étant contraires à ses intérêts les plus chers, la Grande-Bretagne n'en tolérerait pas l'application. Les faits suivirent aussitôt la menace: une escadre anglaise se rendit dans la Baltique pour détruire de vive force la quadruple alliance; le 2 avril 1801, Copen-. hague était bombardé, la flotte du Sund amarinée, et le Danemark, forcé de signer un armistice, renonçait aux principes de la neutralité armée (1). L'empereur de Russie, Paul Ier, étant mort peu de temps après, le gouvernement anglais conclut avec son successeur et avec le roi de Suède un armistice, qui, au mois de juin 1801 (2), fut transformé à Saint-Pétersbourg en un traité définitif de paix, auquel les cours de Copenhague et de Stockholm accédèrent, l'une au mois d'octobre de la même année, l'autre en mars 1802 (3) *. armés neu Traités ac Paris de 1814 La révolution française avait changé en peu d'années la face de l'Europe. Le système créé par les traités de Westphalie et d'U- et de 1815. trecht n'existait plus. Les vieilles républiques de Hollande, de Venise et de Gênes avaient disparu; les Bourbons avaient été forcés d'abdiquer en Espagne et à Naples; la maison de Bragance, expulsée de Lisbonne, s'était établie au Brésil; l'ancien Empire germanique avait fait place à la Confédération du Rhin; enfin les colonies espagnoles d'Amérique s'étaient constituées en États indépendants. (1) Martens, Suppl., 1re édit., t. II, p. 454; 2o édit., t. VII, p. 238. (2) Martens. Suppl., 1re édit., t. II, p. 476; 2° adit., t. VII, pp. 260, 269; Herstlet, Complete collection, vol. I, p. 208; State papers, v. I, p. 416. (3) Martens, Suppl., 1re édit., t. III, pp. 193, 196; 2o édit., t. VII, pp. 273, 276; Herstlet, v. I, p. 204. Wheaton, Hist., t. 11, pp. 176 et seq.; Cauchy, t. II, pp. 301, 302, 339 et seq.; Gessner, pp. 44 et seq.; Ortolan, Régle, t. II, liv. 3, ch. 5, pp. 151 et seq.; Thiers, Hist. du Consulat, t. III. Congrès et traités de Vienne. L'Europe à cette époque était moralement obligée de s'opposer aux prétentions de l'empire français à la monarchie universelle. Le vrai mobile des puissances alliées, dans leur coalition contre le formidable pouvoir concentré entre les mains de Napoléon Ier et de sa famille, se manifesta clairement dans les traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815 (1). Par ces traités, destinés à régler et à fixer la situation territoriale des divers États européens, la France fut réduite aux limites qu'elle avait en 1790. Le premier article secret du traité du 30 mai 1814 déclarait que l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie se réservaient la libre disposition des territoires auxquels la France avait renoncé par l'article 3 du traité patent; le deuxième article secret portait que le roi de Sardaigne acquerrait la République de Gênes; enfin l'article 4 décidait que les pays situés sur la rive gauche du Rhin et incorporés à la France depuis 1791 serviraient à agrandir le territoire de la Hollande et à indemniser la Prusse et les autres. États de l'Allemagne *. C'étaient là toutefois de simples bases pour le rétablissement de la paix en Europe. On réserva à un congrès, qui devait se réunir à Vienne, le soin d'adopter les mesures nécessaires pour donner à cette paix toute la stabilité possible. La première pensée des quatre grandes puissances alliées fut de disposer, sans consulter aucun des autres États représentés au congrès, des territoires enlevés à la France; mais on s'aperçut bientôt des difficultés inextricables contre lesquelles on aurait à lutter, si on persévérait dans cette (1) De Clercq, t. II, pp. 405, 410, 414, 433, 629, 635, 637, 642, 651, 653, 661, 675, 682; Martens, Nouv. recueil, t. I, pp. 701, 706, 710; t. II, pp. 1, 18, 42, 206, 208, 210, 211, 213, 215, 219, 223, 431, 652, 656, 663, 668, 676, 682, 692, 695, 707, 717, 734, 740; t. III, pp. 303, 323, 406; t. IV, p. 186; Nouv. suppl., t. I, pp. 329, 330; Ch. Calvo, t. V, p. 248; t. VI, p. 110; Neumann, t. II, pp. 457, 462, 480; t. III, pp. 41, 43, 50, 58, 61, 67, 75, 82, 84, 87, 99 ; Herstlet, vol. I, pp. 44, 246, 276, 298; Angeberg, Le congrès, pp. 151, 156, 161, 176, 177, 179, 182, 206, 1487, 1538, 1547, 1553, 1568, 1580, 1595, 1604, 1607, 1616, 1629, 1636, 1640; Angeberg, Italie, p. 131; Cantillo, pp. 730, 734; Castro, t. IV, p. 474; t. V, p. 240; Elliot, vol. II, p. 183, State papers, vol. I, pp. 151, 177, 254, 1099; vol. II, pp. 484, 488, 491, 493, 495, 497, 510, 941; Documents pour l'hist. des rel. dipl. de la Russie, t. I, p. 3; t. II, pp. 3, 13, 19, 29, 77, 109, 129, 147, 161, 177; Savoie, t. IV, p. 1, 178. Wheaton, Hist., t. II, pp. 106 et seq.; Schoell, Hist., t. III, pp. 355 et seq., 530 et seq.; Thiers, Le Consulat et l'Empire, t. XVIII, p. 160; Guizot, Mémoires, t. I, pp. 1 et seq.; Lacretelle, Hist. de France sous la Rest., t. I, pp. 361 et seq.; Capefigue, Le congrès de Vienne, t. I, pp. CIX et seq,; Klüber, Acten; Lanfrey, Hist. de Napoléon; Bulwer, Essai sur Talleyrand, pp. 266-268, Alcorta, Curso, t. I, p, 347. à Incorporation d'une voie; aussi se décida-t-on à constituer un comité de direction composé des représentants de l'Autriche, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, du Portugal, de la Prusse, de la Russie et de la Suède. Ce comité général délégua à trois sous-comités la mission spéciale de régler les affaires de l'Italie et de la Suisse, et de procéder à l'organisation de la confédération germanique (1) '. Une des premières questions dont le congrès de Vienne eut s'occuper fut celle de l'incorporation de la Saxe à la Prusse. cette occasion le représentant de la Grande-Bretagne déclara Prusse. Resi cette incorporation était indispensable à la reconstruction de la du partage de monarchie prussienne, son gouvernement y accèderait, mais qu'il s'y opposerait de toutes ses forces, si elle avait uniquement pour but d'accorder à la Prusse une compensation pour le dernier partage de la Pologne. A partie de la que, Le représentant prussien s'attacha à démontrer la nécessité et l'utilité de cette incorporation, en invoquant à la fois les principes. généraux du droit des gens et l'intérêt politique de l'Allemagne, tout à fait d'accord avec celui de la Saxe elle-même (2). Les complications que suscita cette question de l'absorption de> la Saxe et de la Pologne, devinrent telles qu'on put croire un instant à la rupture du congrès, et que l'Autriche, l'Angleterre et la France durent, par une alliance secrète signée le 3 janvier 1813, se liguer entre elles pour combattre au besoin par les armes les prétentions excessives de la Prusse et de la Russie (3). Le rétablissement du royaume de Pologne éveillait toutes les sympathies de l'Angleterre, de la France et de l'Autriche. De leur côté, les plénipotentiaires russes s'efforcèrent d'en démontrer l'impossibilité, et déclarèrent que leur gouvernement s'occupait sérieusement et ne cesserait de s'occuper d'améliorer le sort du peuple polonais. Ces déclarations eurent pour résultat que le congrès de Vienne (1) Martens, Nouv. suppl., t. I, p. 334; Neumann, t. II, p.491; Angeberg, Italie, p. 134. Capefigue, Le congrés de Vienne, t. I; Wheaton, Hist., t. II, p. 110; Schoell, Hist., t. III, pp. 373 et seq.; Klüber, Acten; Klüber, Uebersicht; De Pradt, Du congrès de Vienne; Guizot, Mémoires, t. I, ch. 3; Lacretelle, Hist. de France sous la Rest., t. I, pp. 288 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVIII, pp. 335 et seq. (2) Martens, Nouv. suppl., t. I, pp. 356, 361; Angeberg, Congrés, pp. 371, 401, 505, 531, 540; Angeberg, Pologne, p 638. (3) De Clercq, t. II, p. 447; Martens, Nouv, suppl., t. I, p. 368; Neumann, t. II, p. 494; Angeberg, le Congrès, p. 589; Angeberg, Pologne, p. 642. Saxe à la connaissance la Pologne. |